B. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ESPACES PROTÉGÉS
RÉPARTITION DES SITES PROTÉGÉS, PAR TYPE DE SITES ET PAR RÉGION
En définitive, dans 15 régions sur 22, la superficie des réserves naturelles représente moins de 1 % de superficie totale de la région, et seule la région Rhône-Alpes protège plus de 1 % de son territoire avec ses 25 réserves. Les secteurs protégés par les réserves naturelles ne se limitent pas aux régions isolées de montagne. Ainsi, en Aquitaine, la majorité des 11 réserves sont situées à l'extérieur des Pyrénées ou de la forêt landaise. Seuls les sites désignés en application des directives européennes et des conventions internationales couvrent déjà plus de 1 % du territoire français, alors même que l'application de ces textes est loin d'être achevée.
Les réserves naturelles sont surtout concentrées dans les zones de montagne et sur le littoral à l'exception de la région PACA. Elles sont rares sur une diagonale nord-est/sud-ouest et inexistantes des Pyrénées centrales aux confins du Centre et de l'Auvergne. La répartition des réserves volontaires est plus homogène, malgré leur absence en Bretagne, en Basse-Normandie et en Bourgogne. Les parcs naturels régionaux sont présents dans toutes les régions françaises à l'exception de la Picardie et du Limousin pour lesquelles des projets sont en cours.
C. LES AMBIGUÏTÉS DE L'INVENTAIRE DES ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF)
L'inventaire Znieff (Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique) recense les milieux remarquables du patrimoine français. Les zones de type I correspondent à des sites abritant des éléments précis du patrimoine naturel alors que les zones de type II concernent plutôt de grands ensembles possédant une cohérence écologique et paysagère.
12,3 millions d'hectares sont recensés dans ces inventaires, soit un peu plus de 22 % du territoire français.
Ces inventaires sont élaborés sous la responsabilité scientifique du Muséum national d'histoire naturelle. Ils sont transmis par le préfet pour information aux collectivités locales concernées, notamment à l'occasion de l'élaboration d'un plan d'occupation des sols. L'article 23 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, qui résulte d'un amendement de notre excellent collègue Jean-François Le Grand, rapporteur du projet de loi au Sénat, ne confère aucune valeur juridique à ces documents, à l'élaboration desquels les collectivités locales ne sont pas associées.
Néanmoins, et quoiqu'ils soient dépourvus de toute valeur juridique, leur non-respect soulève parfois des difficultés, ce qui nuit considérablement à la lisibilité du dispositif déjà complexe des espaces protégés.