TROISIÈME PARTIE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET LA GESTION DES DÉCHETS
I. LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI SUR L'AIR
Le projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a été adopté en seconde lecture par le Sénat en octobre 1996, et devrait faire l'objet d'une adoption définitive par le Parlement avant la fin de l'année. Ce projet de loi prévoit le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air.
A. OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DE LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Il s'agit, d'une part, de mettre en place une surveillance dans l'ensemble des agglomérations de plus de 250.000 habitants avant le 1 er janvier 1997, dans l'ensemble des agglomérations de plus de 100.000 habitants avant le 1 er janvier 1998 et sur l'ensemble du territoire national avant le 1 er janvier 2000. Il est par ailleurs prévu de renforcer les dispositifs de surveillance existants.
Sans attendre l'adoption définitive de la loi, le Gouvernement a décidé d'engager ce programme et de dégager des crédits à cet effet, dès 1996, à hauteur de 200 millions de francs. Les ouvertures de crédit prévues dans le décret n° 96-849 du 26 septembre 1996 portant ouverture de crédits à titre d'avance permettront de répondre à des besoins d'investissement, de fonctionnement et d'études, pour l'ensemble du dispositif de surveillance, au niveau national comme au niveau local.
À ce jour, une surveillance de la qualité de l'air doit être mise en place pour quatre agglomérations de plus de 250.000 habitants et une vingtaine de plus de 100.000 habitants. À cet effet, trois associations de gestion devront être créées dans la région Centre, la région Limousin et l'agglomération de Valenciennes. Le reste du développement du dispositif en métropole devrait se faire par l'extension des réseaux existants.
De plus, les investissements prévus devraient conduire à une amélioration notable, qualitative et quantitative, de la surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations déjà surveillées. Il s'agit ainsi d'améliorer la surveillance de la pollution de fond. Dans ce cadre, l'indice de qualité de l'air ATMO, qui donne une indication sur la qualité de l'air aux non-spécialistes, devrait être rapidement calculé et communiqué dans toutes les agglomérations de plus de 100.000 habitants. Il s'agit également de mieux cerner la pollution de proximité, notamment d'origine automobile, et d'élargir le spectre des polluants recherchés, en prévision des nouvelles directives européennes sur la qualité de l'air.