C. LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DÉCENNAL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAUX
Il s'agit de la principale mesure financière -10,2 milliards de francs de travaux sur 10 ans- financée en moyenne à 40 % par l'État. En 1994, les crédits inscrits en loi de finances initiale ont été abondes par des crédits complémentaires (loi de finances rectificative). 180 millions de francs ont été engagés en 1994 pour ces opérations de travaux. Le plan est resté prioritaire en 1995 et 1996 et les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 1997 sont conformes au programme arrêté en 1994 en ce qui concerne les interventions du ministère de l'environnement. La contribution de ce dernier aux travaux de restauration de cours d'eau non navigables, de confortement des digues et aux travaux neufs de protection contre les crues s'élèvera conformément au rythme prévu à 229 millions de francs par an. À la fin de 1995, près de 620 millions de francs avaient été mis en place par le ministère de l'environnement dans le cadre du programme de restauration des cours d'eau et de protection des lieux habités.
D. LE PLAN « LOIRE GRANDEUR NATURE »
La réalisation du plan décennal « Loire grandeur nature » a été arrêté par le Gouvernement lors du Comité interministériel du 4 janvier 1994 en concertation avec les collectivités locales et notamment l'Établissement public pour l'aménagement de la Loire et ses affluents (EPALA).
La réalisation du plan Loire mobilise 1,8 milliard de francs de travaux impliquant plus de 700 millions de francs de crédits de l'État. Les crédits consacrés dans les années précédentes à la Loire représentaient 28 millions de francs par an (en DO et AP) ; c'est donc plus de 400 millions de francs de crédits supplémentaires qui sont nécessaires sur 10 ans.
Compte tenu de l'urgence des travaux de mise en sécurité, une part importante doit être réalisée d'ici à 1998, notamment les opérations alternatives du barrage de Serre de la Fare. En 1994, l'État a engagé 79 millions de francs. En 1995, ont été mobilisés 90 millions de francs d'autorisations de programme antérieurement votées pour la Loire (reportées d'année en année en attente de décision gouvernementale) et environ 280 millions de francs de crédits budgétaires (en DO et AP). En 1996, 68 millions de francs supplémentaires ont été engagés. Le projet de budget pour 1997 permettra la poursuite du programme arrêté en 1994.