B. LES CONTRATS ÉTAT/RÉGIONS
En 1995 et en 1996 (au 1 er août), les aides de l'État aux régions accordées en application de la circulaire de la direction des transports terrestres du 21 décembre 1994, chapitre 63-41, article 40, ont porté sur l'élaboration des schémas régionaux de transports :
- Aquitaine 537.191 F
- Auvergne 250.000 F
- Champagne-Ardenne 126.476 F
- Lorraine 207.500 F
- Midi-Pyrénées 789.378 F + 290.215 F
- Haute-Normandie 300.000 F
- Nord-Pas-de-Calais 251.500 F
- Pays-de-la-Loire 300.000 F
- PACA 182.000 F + 818.000 F
- Rhône-Alpes 50.000 F + 1.707.100 F + 7.575.000 F
- Bretagne 201.600 F
- Basse-Normandie 212.000 F
- Limousin 373.000 F
Ces schémas sont élaborés dans la perspective d'un renforcement de la responsabilité et de l'autorité des régions en ce qui concerne l'organisation des transports ferroviaires régionaux (à compléter par SCF pour les contrats de plan notamment).