IV. LA SECURITÉ EN MER
A. DES STATISTIQUES À MEDITER
L'exercice qui s'achève a été dominé par la catastrophe survenue près du port de la Côtinière (Charente Maritime) le 11 août 1996.
Le tableau ci-après fournit, pour le premier semestre 1996, le nombre d'accidents, en particulier ceux concernant la navigation et les avaries pour les navires de commerce, pêche et plaisance. Au total 277 navires ont eu un accident de navigation, 688 navires ont subi des avaries. En outre, 261 engins de plage ont été impliqués dans un événement.
ÉVÉNEMENTS DE MER CONCERNANT LES NAVIRES PROFESSIONNELS ET
NAVIRES/ENGINS DE PLAGE
Quant au tableau ci-dessous, il présente le nombre de personnes impliquées dans ces mêmes accidents. Au total, 10 personnes sont décédées, 35 personnes ont été portées disparues.
PERSONNES IMPLIQUÉES DANS LES ÉVÉNEMENTS DE MER CONCERNANT LES NAVIRES PROFESSIONNELS ET NAVIRES/ENGINS DE PLAGE
B. L APPLICATION DE MÉMORANDUM DE PARIS LE RÔLE DE L'OMI ET LA POLITIQUE COMMUNE
• Le mémorandum de
Paris
Le mémorandum de Paris permet, depuis juillet 1992, d'effectuer les contrôles opérationnels en s'appuyant sur les dispositions retenues à ce sujet dans le cadre de l'organisation maritime internationale. Ces contrôles, dont l'origine est une initiative française, doivent permettre de vérifier la capacité réelle des équipages à conduire le navire, et à réaliser les opérations commerciales, en toute sécurité pour la vie humaine et l'environnement. Ces contrôles sont très importants car les statistiques montrent que plus de la moitié des événements de mer sont d'origine humaine.
722 déficiences ont été relevées en 1995 concernant les contrôles opérationnels.
Pour sa part, la France a effectué, en 1995, 1.690 inspections à bord de 1.415 navires, ce qui représente 29,02 % des navires étrangers ayant fait escale dans un port de la France métropolitaine.
Avec 185 navires étrangers retenus dans ses ports, la France a réalisé un taux de 13,07 %. La moyenne des pays membres du mémorandum est de 12,86 %.
La conférence diplomatique qui s'est tenue au siège de l'organisation maritime internationale (OMI) du 15 avril au 3 mai 1996 a adopté les instruments suivants :
- la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'Indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD) ;
- le Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC).
L'ordre du jour des prochaines sessions du comité juridique de l'OMI portera, notamment, sur l'indemnisation pour la pollution due au combustible de soutes des navires, sur l'assurance obligatoire et sur un projet de convention de l'enlèvement des épaves.
En outre, le groupe intergouvernemental d'experts des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes (OMI/CNUCED) doit poursuivre des travaux sur la révision de la Convention de 1952 sur la saisie conservatoire des navires.
Au niveau de l'Union européenne, l'action consiste essentiellement à harmoniser l'application des règles internationale entre États membres.
La France, qui avait pris l'initiative d'une réunion spéciale du Conseil conjoint des Ministres des transports et de l'environnement après les accidents de l'hiver 1993-1994, a obtenu des avancées significatives dans le renforcement de la lutte contre les navires sous normes. Ainsi, une directive européenne sur le contrôle des navires étrangers dans les ports de l'union européenne, il faut le rappeler, définitivement adoptée le 19 juin 1995.