Projet de loi de finances pour 1997 : mer

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Jacques ROCCA SERRA , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 1996

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS
  
  • I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    
    • A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
      
    • B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV)
      
  • II. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    
    • A. LES INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT (TITRE V)
      
    • B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ÉTAT (TITRE VI)
      
• CHAPITRE II LA MARINE MARCHANDE
  
  • 1. LA SITUATION DU PAVILLON FRANÇAIS
    
    • A. UNE FLOTTE EN LÉGÈRE AUGMENTATION MAIS QUI VIEILLIT
      
    • B. UN COÛT DU PAVILLON DIFFICILE À ÉVALUER
      
    • C. LE PAVILLON DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAIS (TAAF) : DES LACUNES TROUBLANTES
      
    • D. LE PROJET AVORTÉ DE PAVILLON ET DE REGISTRE EUROPÉEN
      
  • II. LES AIDES DIRECTES
    
    • A. DES ATERMOIEMENTS REGRETTABLES AU NIVEAU EUROPÉEN
      
    • B. LA POURSUITE DES AIDES
      
    • C. LES QUIRATS
      
  • III. L'ARMEMENT FRANÇAIS
    
    • A. LES RÉSULTATS DE 1995
      
    • B. LES RÉSULTATS DES PRINCIPAUX ARMEMENTS
      
  • IV. LA SECURITÉ EN MER
    
    • A. DES STATISTIQUES À MEDITER
      
    • B. L APPLICATION DE MÉMORANDUM DE PARIS LE RÔLE DE L'OMI ET LA POLITIQUE COMMUNE
      
    • C. LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM)
      
    • D. LE CONTRÔLE DES NAVIRES
      
    • E. LES UNITÉS DES AFFAIRES MARITIMES
      
  • V. LA FORMATION : UNE PRIORITÉ
    
    • A. LA FORMATION MARITIME
      
    • B. FORMATION ET PATRIMOINE
      
• CHAPITRE III LES PORTS
  
  • I. LA SITUATION DES PORTS FRANÇAIS
    
    • A. LES PORTS AUTONOMES
      
    • B. LES PORTS D'INTÉRÊT NATIONAL
      
    • C. LES PORTS ET LA PÊCHE
      
  • II. LES CONTRATS DE PLAN
    
  • III. LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS
    
    • A. LES PORTS AUTONOMES
      
    • B. LES PORTS D'INTÉRÊT NATIONAL
      
    • C. L'AMÉLIORATION DE LA DESSERTE DES PORTS MARITIMES : UNE PRIORITÉ
      
• EXAMEN PAR LA COMMISSION