D. LE PROJET AVORTÉ DE PAVILLON ET DE REGISTRE EUROPÉEN
Aucun consensus n'a pu se dégager parmi les États membres sur ce dossier, alors qu'il est de la compétence du Conseil, aux termes de l'article 84-2 du traité de l'Union.
En conséquence, la commission dans son document d'orientation stratégique « Vers une nouvelle stratégie commune » présenté au mois d'avril 1996, vient de proposer de retirer des débats du Conseil la proposition de règlement communautaire (Euros).
La majorité des États membres a pris acte de cette position, seuls le Portugal et la Finlande ayant exprimé de nets regrets à l'annonce du retrait. La France maintient son souhait d'harmoniser les conditions d'exploitation des navires appartenant à des opérateurs européens mais considère aujourd'hui que les conditions du succès de la création d'Euros ne sont pas réunies.