II. LES CONTRATS DE PLAN
Les opérations d'infrastructure portuaire, prévues dans les contrats de plan État-région, sont les opérations présentant un intérêt stratégique pour le développement de notre économie et de notre commerce extérieur. Elles concernent principalement les grands ports à savoir les ports autonomes maritimes : extension de terminaux à conteneurs et marchandises diverses, programmes structurels d'amélioration des accès, par exemple. Quelques opérations sont également programmées dans les ports d'intérêt national dans la mesure où, favorisant la desserte de l'arrière pays de ces ports, elles concourent à la dynamique tant de l'économie régionale que nationale et contribuent à l'aménagement du territoire.
L'enveloppe financière, dans les contrats de plan État-Région 1994-1998, qu'il est prévue d'affecter au titre du budget de la mer aux grandes opérations d'équipements d'infrastructure des ports maritimes de métropole et d'outre-mer s'élève pour les cinq années à 755,93 millions de francs.
Par ailleurs, les collectivités locales participeront, pour un montant équivalent (entre 700 et 800 millions de francs), au financement de ces opérations.
En outre, dans le cadre du contrat de développement entre l'État et le Territoire de Polynésie française, il est prévu une participation du budget de la mer à hauteur de 20 millions de francs pour l'amélioration des infrastructures portuaires dans différentes îles de Polynésie.
La liste des opérations, le montant de la participation financière de l'État affectée à chacune d'elles, pour l'ensemble des années 1994 à 1998 ainsi que les réalisations des années 1994 et 1995 et la programmation de 1996 sont indiqués dans le tableau ci-après :
III. LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS
A. LES PORTS AUTONOMES
En 1996, dans la continuité d'une évolution constante depuis plusieurs années, un tiers des crédits d'investissements alloués aux ports autonomes seront consacrés à des investissements de capacité. Les deux tiers restants seront affectés à des opérations spécifiques de rétablissement des profondeurs, pour maintenir les conditions de navigabilité et de sécurité d'accueil des navires dans les deux ports autonomes de Rouen et de Nantes-Saint-Nazaire, ainsi qu'à des grosses réparations répondant à un impératif de sécurité.
É
VOLUTION DU FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS
DES PORTS AUTONOMES
Les autorisations de programme mises en place en 1995 et prévues pour 1996 se répartissent ainsi qu'il suit :
Les principales opérations financées en 1995 et prévues en 1996 sont les suivantes :
Dunkerque
Grosse réparation sur l'écluse de l'avant-port : remplacement de l'amortisseur du Réaménagement du quai Freycinet 13 pour le trafic de marchandises diverses (contrat de plan)
Le Havre
Étude d'extension portuaire -projet « Port 2000 » (contrat de plan) ;
Réfection des ouvrages de soutènement et remise en état du pont Rouge (pont mobile) ;
Remplacement de la télécommande de l'écluse François 1 er ;
Rénovation de l'écluse Quinette de Rochemont.
Rouen
Rétablissement des profondeurs ; Aménagement de terminaux (contrat de plan).
Nantes - Saint-Nazaire
Création d'un poste roulier sur le terminal à marchandise diverses et à conteneurs de Montoir (principalement pour le trafic de voitures) (contrat de plan) ; Rétablissement des profondeurs à Montoir et Donges ; Restauration du quai Wilson.
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LA MODERNISATION DU PORT DE MARSEILLE La modernisation des équipements du port de Marseille en 1996 s'est concrétisée par la poursuite de travaux engagés en 1995. Réparation navale et rénovation de la forme de radoub n° 2 Depuis 1988, le port de Marseille a entrepris un important programme de remise en état des installations de réparation navale. La forme 2, principalement utilisée pour la réparation de navires de petite taille, cargos et engins de servitude, a du être remise en état pour être maintenue dans des conditions d'utilisation optimales compte tenu de son état de dégradation avancée et de ses perspectives d'activité. La continuité de la réparation navale étant nécessaire au bon fonctionnement du port, la réfection de la forme a été réalisée en deux tranches. Les marchés nécessaires à la réalisation de ces travaux ont été lancés en 1995, les dernières réalisations se sont achevées au début de 1996. La rénovation du terminal passagers Le trafic passagers du Port de Marseille est pour moitié international (liaisons avec l'Afrique du Nord) et pour moitié national (liaisons avec la Corse). Soucieuses d'améliorer la rentabilité de leur exploitation, les compagnies maritimes ont mis en service, dès 1992, de nouveaux grands navires rouliers de 165 mètres de long et de 30 mètres de large venant compléter les transbordeurs de grande capacité déjà en service. Or, l'exiguïté des passes d'entrée du port rendait les manoeuvres d'évitage périlleuses, voire dangereuses par vents forts, phénomène fréquent sur le site de Marseille. Pour faire face à la concurrence des ports italiens sur la desserte de la Corse, dans une perspective de stabilité des trafics, le port a donc eu à répondre à deux principaux problèmes qui se posaient, à savoir la sécurité de l'accueil des navires de caractéristiques accrues et la qualité du service offert aux passagers dans des installations insuffisamment fonctionnelles. Cinq tranches de travaux d'élargissement et de rénovation des installations ont ainsi été engagées depuis 1992 afin d'offrir de nouvelles capacités d'accostage pour la présence simultanée de deux grands navires à quais à améliorer la manoeuvrabilité des navires ainsi que la fiabilité des accès nautiques. La quatrième tranche a permis la réalisation du tenon des postes 80 et 81 pour 11,04 millions de francs financés à hauteur de 6,63 millions de francs par l'état. Les travaux relatifs à la quatrième tranche ont été réalisés en début d'année. En revanche, des difficultés rencontrées pour la fiabilisation du pont de la Pinède, qui restera le seul accès de la digue du Large après la dépose du pont d'Arenc, n'ont pas permis de lancer la cinquième tranche, qui devrait débuter au cours du deuxième trimestre 1997. La cinquième tranche concerne la dépose du Pont d'Arenc, ainsi que l'élargissement de la passe d'Arenc afin de pouvoir offrir, par tous temps, l'évitage dans le bassin de la Grande Joliette, la sortie des navires par le nord du port et le passage des navires vers les postes au nord de la passe. Le montant des travaux est estimé à 43 millions de francs, dont 34,4 millions de francs à la charge de l'État. |
Bordeaux
Amélioration des accès à Bassens (contrat de plan).
Marseille
Modernisation du terminal à passagers - élargissement de la passe d'Arenc et aménagement d'un pont mobile sur la passe de la Grande Bigue (contrat de plan) ; Modernisation de la forme de radoub n° 2 (contrat de plan).