B. LE PASSAGE À LA NOUVELLE NUMÉROTATION
Cet événement, dont les modalités ont été largement décrites par les média et directement vécues par tous nos concitoyens, n'appelle pas de trop longs développement.
Aussi, votre rapporteur pour avis se contentera-t-il d'en exposer brièvement les causes et le financement.
1. Les causes de la nouvelle numérotation
Onze ans après la précédente réforme, le passage à cette nouvelle numérotation est destiné à accroître le nombre de numéros disponibles, de 60 millions à 470 millions.
Bien que des numéros de dix chiffres commençant tous par zéro offrent, en théorie, près d'un milliard de combinaisons, seuls 470 millions d'entre eux sont réellement exploitables, du fait de la réservation de certains numéros et du découpage de la France en cinq régions.
La forte croissance de la téléphonie mobile, de la télécopie, de la télématique, l'ouverture à la concurrence, les nouveaux services comme la radio-messagerie ou les radio-ordinateurs, ainsi que la croissance démographique de la population française contribuent à faire exploser la demande de numéros Les experts estiment que chaque personne utilisera en 2050 six numéros de téléphone, contre environ 1,5 aujourd'hui. D'ores et déjà, un million de nouveaux numéros sont créés chaque année.
2. Le coût du changement
• Le coût pour France
Télécom
Globalement, le coût de la modernisation et de la mise à niveau des centraux se chiffre pour l'opérateur public à 5 milliards de francs.
• Le coût pour les
entreprises
Comme l'indiquait le ministre M. François Fillon en réponse à la question d'un de nos collègues député 9 ( * ) , le code des postes et télécommunications (article D.447) et le contrat de France Télécom (article 11) disposent que, en cas d'évolution nécessaire du réseau public, les adaptations liées à cette évolution sont à la charge des propriétaires des installations terminales.
Le coût total à la charge des entreprises est évalué à 2 milliards de francs.
Selon la direction générale des postes et des télécommunications, près de 17 % des 600.000 autocommutateurs en service (systèmes permettant d établir automatiquement des connexions temporaires entre des lignes entrantes et sortantes) devront être renouvelés, tandis que les autres subiront une réactualisation, notamment ceux utilisant les services de numérotation abrégée ou de restrictions d'appels.
Afin d'éviter tout abus de tarification de la part des fournisseurs de matériel et des installateurs, le ministère des télécommunications a mené une enquête dont les résultats, ainsi qu'une liste de prestataires agréés sont disponibles sur serveur minitel.
* 9 Voir Journal officiel. Assemblée nationale, 8 juillet 1996, page 3695.