Projet de loi de finances pour 1998 : Sécurité civile

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Avis n° 90 (1997-1998) de M. René-Georges LAURIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 1997

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 1998
    
    • A. LES CRÉDITS INSCRITS AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      
    • B. LES AUTRES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ CIVILE
      
  • II. L'ÉVOLUTION DES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • A. LA RÉORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
      
    • B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DES MOYENS AÉRIENS
      
      • 1. L'achèvement en 1997 du programme d'acquisition d'avions bombardiers d'eau Canadair CL 415
        
      • 2. Le contentieux sur la reprise des anciens Canadair CL 215
        
      • 3. L'achèvement du programme de remotorisation des bombardiers d'eau de type Tracker
        
      • 4. Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères
        
      • 5. Le marché de maintenance
        
    • C. LA MISE EN OEUVRE DES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DANS QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION
      
      • 1. La lutte contre les incendies de forêt
        
      • 2. La prévention des risques naturels
        
      • 3. L'accroissement du nombre des opérations de secours consécutives à la pratique de sports « à risques »
        
  • III. LA MISE EN APPLICATION DES RÉFORMES LÉGISLATIVES
    
    • A. LES RÉFORMES DE LA SÉCURITÉ CIVILE
      
      • 1. La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
        
      • 2. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
        
    • B. LES INCIDENCES SUR LA SÉCURITÉ CIVILE DE LA RÉFORME DU SERVICE NATIONAL