1 Proposition de loi de MM. Jacques Oudin et Alain Lambert relative à l'extinction de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - n° 540 (1997-1998).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999
Rapports législatifs
Avis n° 56 (1998-1999), déposé le