Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999

PJL financement de la sécurité sociale pour 1999

OUDIN (Jacques)

AVIS 56 (98-99), 1ère partie - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE CONTEXTE DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
    • A. LES ÉVOLUTIONS PASSÉES
      • 1. Le poids des prestations sociales dans le PIB
      • 2. L'évolution du besoin de financement de la protection sociale
      • 3. La structure du financement de la protection sociale
    • B. LA MODERNISATION DE LA COMPTABILITÉ
      • 1. Les avantages d'une comptabilité en droits constatés
      • 2. Des transitions nécessaires
      • 3. La prolongation de la réforme
  • II. LES PRÉVISIONS : UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE PRÉCAIRE ET PARTIEL
    • A. DES HYPOTHÈSES D'ÉVOLUTION TENDANCIELLE OPTIMISTES
      • 1. Un retour fragile à l'équilibre grâce à la croissance
      • 2. Des hypothèses macro-économiques frappées d'aléas importants
      • 3. Une prévision "autoréalisatrice" pour l'assurance maladie
    • B. L'IMPACT DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR 1998
    • C. LA PERSISTANCE DE BRANCHES ET DE RÉGIMES DÉFICITAIRES
      • 1. Le déficit de la branche vieillesse du régime général
      • 2. Le déficit de la CNRACL
  • III. LES RECETTES : UN RECYCLAGE DES EXCEDENTS GÉNÉRÉS PAR LA CROISSANCE
    • A. LA MODIFICATION DE L'AFFECTATION DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ DES SOCIÉTÉS
      • 1. La répartition des ressources fiscales de la sécurité sociale
      • 2. Les nouvelles règles d'affectation de la C3S
      • 3. Les conséquences pour le fonds de solidarité vieillesse
    • B. LES AUTRES MESURES
      • 1. Le reprofilage de l'exonération pour première embauche
      • 2. La consolidation de certaines recettes existantes
        • a) L'assujettissement des fausses locations-gérances
        • b) Le transfert à l'administration fiscale du recouvrement de la CSG sur les BIC non professionnels
        • c) La correction de la contribution de l'industrie pharmaceutique de 1996
        • d) La mise en conformité de la taxe sur les premix
      • 3. La diminution des cotisations d'accidents du travail
    • C. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      • 1. Le reprofilage de l'exonération pour emploi à domicile
      • 2. Le relèvement du droit de consommation sur les tabacs
      • 3. Le rétablissement des cotisations maladie pour les fonctionnaires internationaux
      • 4. L'affiliation au régime général des collaborateurs occasionnels des services publics
      • 5. Le financement du congé de fin d'activité dans la fonction publique
  • IV. LES DÉPENSES : L'ENGAGEMENT DE NOMBREUSES CHARGES NOUVELLES
    • A. LA BRANCHE FAMILLE
      • 1. Le déplafonnement des allocations familiales
      • 2. La budgétisation de l'allocation de parent isolé
      • 3. Les autres mesures
    • B. LA BRANCHE MALADIE
      • 1. Le dépistage organisé des cancers
      • 2. Le fonds d'aide à la qualité des soins de ville
      • 3. L'extension de l'assurance-décès
      • 4. Transfert des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie
      • 5. Les autres mesures
    • C. LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL
      • 1. La modification des délais de prescription
      • 2. Les mesures d'ordre réglementaire
    • D. LA BRANCHE VIEILLESSE
      • 1. La modification du mécanisme de revalorisation des pensions
      • 2. Les autres mesures
        • a) La prorogation des règles de limitation du cumul emploi-retraite
        • b) Le reprofilage de l'allocation de veuvage
  • V. LA TRÉSORERIE : DES PLAFONDS INADAPTÉS
    • A. LE DÉPASSEMENT DU PLAFOND DU RÉGIME GÉNÉRAL EN 1998
    • B. L'INACCEPTABLE ENDETTEMENT DE LA CNRACL
    • C. L'UTILISATION DES EXCÉDENTS DURABLES DE TRÉSORERIE DES BRANCHES DU RÉGIME GÉNÉRAL
    • D. LA TRÉSORERIE DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
  • VI. LA RÉGULATION DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE : UNE NÉCESSITÉ NON DÉMENTIE
    • A. L'OBJECTIF NATIONAL DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
      • 1. Les imperfections conceptuelles de l'ONDAM
      • 2. Le dépassement probable de l'ONDAM en 1998
      • 3. Un ONDAM pour 1999 peu réaliste
    • B. LE DISPOSITIF DE RÉGULATION DES DÉPENSES DE MÉDECINE LIBÉRALE
      • 1. La confirmation du mécanisme de reversement
      • 2. Des modifications du dispositif inégalement opportunes
    • C. LE DISPOSITIF DE RÉGULATION DES DÉPENSES DE MÉDICAMENTS
      • 1. Un encouragement à la diffusion des médicaments génériques
      • 2. Une rénovation opportune de la politique conventionnelle
      • 3. La création d'une contribution éminemment contestable
  • VII. LE FONDS DE RÉSERVE DES RÉGIMES DE RETRAITE PAR RÉPARTITION : UN DISPOSITIF EN TROMPE-L'oeIL
    • A. LES PERSPECTIVES DES RÉGIMES DE RETRAITE
      • 1. Des projections fortement dépendantes des hypothèses
      • 2. Une dégradation sensible à compter de 2005
    • B. LE DÉBAT CAPITALISATION OU RÉPARTITION
      • 1. Les mérites respectifs des deux systèmes
      • 2. Le report préjudiciable des fonds d'épargne retraite
      • 3. Le CADES, ou la capitalisation à l'envers
    • C. LES LACUNES DU FONDS DE RÉSERVE
      • 1. Des financements indéterminés
      • 2. Des missions et des modalités de gestion non définies