Projet de loi de finances pour 1999 : Outre-mer

B. NOUVELLE CALÉDONIE : DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ENCOURAGEANTS EN 1997, DANS UN CADRE INSTITUTIONNEL PROFONDÉMENT RÉNOVÉ

La Nouvelle Calédonie a connu en 1997 un bon niveau d'activité malgré une évolution irrégulière de la consommation des ménages. Mais les activités exportatrices ont enregistré une forte progression.

1. Un cadre institutionnel profondément rénové

Fin février 1998, dans le cadre des accords de Matignon-Oudinot, les discussions ont repris sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ceci fait suite à la conclusion d'un protocole d'accord signé début février 1998, sur les conditions de l'échange de titres miniers entre la société minière du Sud Pacifique (MSP) et la société canadienne Falconbridge en vue de la réalisation d'une usine de traitement du nickel dans la province Nord.

La volonté des partenaires d'aboutir à une solution négociée s'agissant des institutions de la Nouvelle Calédonie s'est traduite par l'accord du 5 mai 1998, qui se compose d'un préambule et d'un document d'orientation.

Le document d'orientation définit les principes de l'organisation politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie pour les vingt prochaines années.

Il traite tout d'abord de l'identité kanak et de la manière dont la nouvelle organisation de la Nouvelle Calédonie devra la reconnaître dans ses différentes dimensions.

Une nouvelle organisation institutionnelle est ensuite définie. Elle s'appuie sur le concept de souveraineté partagée avec la République. La Nouvelle Calédonie se verra reconnaître, progressivement, les compétences qui sont exercées actuellement par l'Etat, à l'exception des pouvoirs régaliens comme la justice, la défense et l'ordre public. D'autres pouvoirs seront partagés avec l'Etat en particulier en matière de relations internationales et régionales, de réglementation relative à l'entrée et au séjour des étrangers, d'audiovisuel, de réglementation minière, de dessertes aériennes internationales, d'enseignement supérieur et de recherche scientifique afin de permettre une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de la Nouvelle Calédonie.

Les actes les plus importants du Congrès, assemblée délibérante de la Nouvelle Calédonie, pourront se voir reconnaître un caractère de loi locale et ne seront donc soumis qu'au contrôle du Conseil Constitutionnel comme les loi votées par le Parlement de la République.

L'exécutif de la Nouvelle Calédonie sera confié à un Gouvernement collégial, élu par le congrès et responsable devant lui.

Pour les élections aux institutions locales, un corps électoral restreint est défini.

L'accord de Nouméa prévoit également que les moyens de l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie en matière économique, sociale et culturelle, seront mis à sa disposition, notamment par un effort de formation et un contrôle progressif des outils de développement.

La mise en oeuvre de cet accord s'est traduite par un projet de loi constitutionnelle rétablissant le titre XIII de la Constitution intitulé : " Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ".

Ce texte -adopté à une très large majorité par le Parlement réuni en Congrès, le 6 juillet 1998- permet le transfert progressif et irréversible aux institutions locales de compétences exercées actuellement par l'Etat.

Il prévoit de plus la consultation des populations, qui se substitue ainsi au scrutin d'autodétermination prévu par l'article 2 de la loi référendaire du 9 novembre 1988.

Un avant-projet de loi organique est en cours d'élaboration pour mettre en oeuvre l'accord du 5 mai 1998.

2. L'activité économique a connu un bon niveau en 1997

La situation économique de la Nouvelle-Calédonie appréciée fin 1997 était bonne, les principaux indicateurs étant orientés positivement. Mais la baisse très significative des cours du nickel amorcée depuis le début 1997 l'a amené en dessous de son prix de revient et constitue un problème incontestable pour la Nouvelle-Calédonie. On peut toutefois penser que l'économie calédonienne comporte maintenant suffisamment d'éléments de stabilisation lui permettant de franchir sans trop de difficultés cette crise.

En ce qui concerne le nickel, l'année 1997 a connu une progression notable des quantités produites tant pour le minerai que pour les produits métallurgiques.

Malgré une croissance de la transformation locale, la production de nickel s'est développée plus vite, ce qui a entraîné une augmentation sensible des exportations de produit brut.

EXPORTATION DE MATTES ET DE FERRONICKELS (EN MÉTAL CONTENU)

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Quantité (t)	45 841	41 289	39 991	47 771	49 538	51 894	54 021	55 125
Valeur (MF CFP)	35 677	32 781	26 117	27 830	31 193	35 271	35 059	38 752

Mais début 1998, les exportations ont sensiblement baissé en raison de la fermeture d'une entreprise aux Etats-Unis, qui s'approvisionnait sur le marché néo-calédonien.

Si la tendance baissière du nickel s'est manifestée avant le déclenchement de la crise asiatique celle-ci l'a incontestablement amplifié. Elle pourrait avoir aussi sur le territoire, des effets sur le tourisme et peut-être sur les exportations de crevettes, même si l'économie calédonienne est encore relativement peu dépendante de ses voisins asiatiques.

En 1991 et 1992, le secteur du tourisme avait subi les conséquences d'une part, du conflit du Golfe qui avait affecté la venue des touristes japonais et d'autre part, de la récession des économies australienne et néo-zélandaise. C'est surtout l'année 1994 qui a bénéficié des effets positifs, d'une part des projets d'extension des capacités hôtelières et d'autre part, de l'ouverture de la desserte aérienne du territoire à la concurrence (Air Outre Mer et Corsair).

En 1995, la hausse de fréquentation a été faible (+ 1,5 %), en raison des conséquences négatives de la reprise des essais nucléaires pour les touristes en provenance d'Australie ou de Nouvelle-Zélande et malgré une progression forte de la clientèle en provenance de la France métropolitaine (+ 17 %). L'année 1996 avait mal commencé avec un premier semestre en recul de 9 % par rapport à l'année précédente, mais la décision de l'arrêt des essais nucléaires a permis de relancer la venue des touristes (+ 54 % par rapport au 1er semestre).

Cette reprise est confirmée en 1997 avec 105.137 touristes, soit un résultat supérieur au précédent record de fréquentation enregistré en 1984 (91.512 touristes).

Les deux secteurs de la pêche et de l'aquaculture font preuve d'un dynamisme incontestable : l'aquaculture a maintenu son dynamisme en 1997 et retrouvé son niveau d'exportations, après une quasi-stagnation entre 1995 et 1996. Au premier trimestre 1998, la production a doublé par rapport au 1er trimestre de 1997.

Le retournement positif de la tendance dans le secteur du BTP est l'un des faits marquants de l'année 1997, compte tenu du poids de cette activité dans la formation du produit intérieur autour de 8 %. Il a été déterminé pour une part par l'adoption de mesures fiscales en faveur du logement par le congrès et pour une autre part par le lancement de quelques grandes opérations. Mais globalement, la consommation de ciment, indicateur traditionnel du secteur, a marqué le pas (-5,6 % sur un an).

Le solde de la balance commerciale s'est amélioré car les exportations ont augmenté plus fortement (+ 14,8 %) que les importations (+ 5,9 %). Le taux de couverture passe ainsi de 54 à 58 %.

	1993	1994	1995	1996	1997	Variations 1997/1996
Importations	87 951	87 307	86 894	93 087	98 561	5,9 %
Exportations	39 653	42 088	48 110	50 225	57 658	14,8 %
Déficit commercial	- 48 298	- 45 219	38 784	- 42 862	- 40 903	- 4,6 %
Taux de couverture (importations/exportations)	45 %	48 %	55 %	54 %	58 %

Source : ITSEE et Service des mines(chiffres rectifiés)

3. Un effet insuffisant sur le marché de l'emploi

La croissance soutenue des offres d'emplois à la fin de 1997 ne doit cependant pas masquer l'inadéquation durable -en termes quantitatifs, qualitatifs et géographiques- entre l'offre et la demande.

Globalement, le marché de l'emploi s'est maintenu dans un état stationnaire depuis trois ans :

- le nombre des emplois déclarés à la CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie), qui a plafonné autour de 44.000 durant trois ans (de 1994 à 1996), a légèrement progressé en 1997 pour atteindre 46.296 personnes fin 1997.

1992	1993	1994	1995	1996	1997
42 037	42 618	44 169	43 777	44 832	46 296

- le nombre des demandeurs d'emploi non satisfaits, qui avait plafonné à 5.000 en 1989 et 1990, a progressé ces dernières années pour atteindre 7 906 en 1997.

1992	1993	1994	1995	1996	1997
5 840	6 850	7 379	7 410	7 719	7 906

Le taux de chômage s'élève à 17,1 % en Nouvelle-Calédonie et les jeunes de moins de 25 ans représentent 34 % de l'ensemble des demandeurs d'emplois.