Projet de loi de finances pour 1999 : Industrie

IV. LES ACTIONS DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE

A. LES ACTIONS SUIVIES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE (CIRI)

Au cours du premier semestre 1998, quatre nouveaux dossiers ont été ouverts contre sept pour l'ensemble de l'année 1997.

Les autorisations de programme se sont élevées au premier semestre 1998 à 14 millions de francs. Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie fait observer que les engagements de crédits d'une année sur l'autre, (67,8 millions de francs en 1997, 60,7 millions de francs en 1996), ne peuvent résumer le bilan de l'activité du comité dont le rôle est plutôt celui d'un " catalyseur ".

L'évolution des moyens budgétaire du CIRI en 1997 et en 1998 sur le chapitre 64.96 article 20, en autorisations de programme est retracée dans le tableau ci-après :

EN MILLIONS DE FRANCS	1996	1997	1998 (1)
	AP	AP	AP
Loi de finances initiale	200,0	0,0	50,0
Reports et autres mouvements AMR non remboursables Annulations de crédits Récupération d'AP	170,0 -63,6 4,4	250,1 -35,0 -1,4 64,8	210,8 -5,0 5,5
Disponible au 1/01	310,8	278,6	261,3
Consommations	-60,7	-67,8	-14,0
Disponible au 31/12	250,1	210,8

(1) au 30-06-98

Compte tenu des reports disponibles envisagés, les crédits demandés en autorisations de programme dans le projet de loi de finances pour 1999 s'élèvent à 20 millions de francs.