1
voir le rapport pour avis de Mme Paulette
Brisepierre (n° 69, tome III, 1998-1999).
2
voir le rapport pour avis de M. Guy Penne (n° 69, tome II,
1998-1999).
3
Conférence des ambassadeurs d'août 1998, discours de
M. Charles Josselin.
4
La formule des
agences consulaires
repose
sur le
principe du
bénévolat.
Les agents consulaires sont des
particuliers, nommés sur proposition du chef de circonscription
consulaire. Ils peuvent exercer une activité
rémunérée parallèlement à leurs fonctions de
consul général, consul, vice-consul honoraire ou d'agent
consulaire. Les 529 agences sont ainsi réparties : 235 en Europe, dont
197 dans l'Union européenne (on en compte notamment 31 au Royaume-Uni,
11 en Belgique, 38 en Espagne, 19 en Grèce, 31 en Italie), 174 sur le
continent américain (dont 47 aux Etats-Unis, 20 au Mexique), 63 en
Afrique (dont 3 au Maroc et 2 en Tunisie); 44 en Asie (dont 6 en
Indonésie) et 13 en Océanie. Les titulaires des agences
consulaires ne sont pas habilités à délivrer des visas de
court séjour pour l'espace Schengen et la France métropolitaine,
ni à délivrer les visas de long séjour.
Les subventions versées par le ministère des Affaires
étrangères aux agences consulaires représentaient un
budget de 6,8 millions de francs en 1998.Ces subventions sont
affectées aux agences consulaires ne percevant pas de droits de
chancellerie, ou disposant de ressources insuffisantes pour assurer la charge
financière liée au fonctionnement de l'agence. Sur 529 agences,
155 n'ont reçu aucune subvention en 1997. Il s'agit donc d'une formule
particulièrement peu coûteuse, susceptible de compléter le
maillage consulaire dans les régions éloignées des grandes
villes où sont établis les consulats, et de prolonger l'action
des consuls dans les pays très étendus ou à forte
fréquentation touristique.
5
Voir le tableau ci-après.
6
Ces chiffres ne tiennent pas compte des décisions de
fermeture provisoire dues à des raisons de
sécurité
. Les chiffres précédemment
cités (voir ci-dessus, 1a) intègrent les fermetures pour raison
de sécurité (Kaboul, Kigali,...).
7
Discours de M. Hubert Védrine à la sixième
conférence des ambassadeurs, août 1998.
8
Idem note 1.
9
Effectifs de 1997.
10
Mission des Nations-Unies pour le referendum au Sahara occidental.
11
Mission d'observation des Nations-Unies en Angola.
12
Les personnels concernés perçoivent une
indemnité journalière des Nations-Unies.