Proposition de loi de finances pour 1999
VINCON (Serge)
AVIS 69 (98-99), Tome VI - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
Table des matières
-
AVANT-PROPOS
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I. L'ARMÉE DE TERRE EN 1999 : "AU MILIEU DU GUÉ"
- A. 1999, ANNÉE-CHARNIÈRE DANS LA RESTRUCTURATION DES FORCES TERRESTRES
-
B. 1999, UNE ÉTAPE DÉCISIVE DANS LE PROCESSUS DE
PROFESSIONNALISATION
-
1. Bilan d'étape de la professionnalisation : un bilan en
demi-teinte
- a) L'évolution des effectifs de l'armée de terre : la professionnalisation à moitié accomplie
- b) Officiers et sous-officiers : d'importantes mutations en cours
- c) Les militaires du rang engagés de l'armée de terre : un pari qui doit être gagné
- d) Un défi à relever : la féminisation de l'armée de terre
- e) Une attente : la réforme des réserves
- f) Une inquiétude : la trop lente montée en puissance des personnels civils
- 2. L'armée de terre particulièrement concernée par la réforme du service national
-
1. Bilan d'étape de la professionnalisation : un bilan en
demi-teinte
- C. LES DIVERSES MISSIONS DE L'ARMÉE DE TERRE (AFRIQUE, OUTRE MER, OPÉRATIONS EXTÉRIEURES ET CONTRIBUTION A LA SÉCURITÉ DU TERRITOIRE) : CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION
-
II. LA DOTATION DE L'ARMÉE DE TERRE EN 1999
-
A. VERS UNE CERTAINE STABILISATION DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
- 1. Le contexte : nouvelle nomenclature budgétaire et conséquences de la "revue des programmes"
- 2. Une augmentation apparente des crédits d'équipement des forces terrestres
- B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT PARTICULIÈREMENT TENDUS
-
A. VERS UNE CERTAINE STABILISATION DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
-
I. L'ARMÉE DE TERRE EN 1999 : "AU MILIEU DU GUÉ"
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE 1 -
LE SUIVI DES PRINCIPAUX PROGRAMMES TERRESTRES EN 1998-1999 -
ANNEXE 2 -
PROGRAMME DE L'APPEL DE PRÉPARATION A LA DÉFENSE
N° 69
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
DÉFENSE - FORCES TERRESTRES
Par M. Serge VINÇON,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Xavier de Villepin,
président
; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait,
Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle
Bidard-Reydet,
vice-présidents
; MM. Michel Caldaguès,
Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès,
secrétaires
; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet,
Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy
Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique
Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert
Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean
Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel,
Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle,
René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc
Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano,
Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard
Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas,
André Rouvière.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexes n°
s
43
et
44
) (1998-1999).
Lois de finances.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La dotation de l'armée de terre inscrite dans le projet de budget de la
défense pour 1999 s'élèvera à 49,188 milliards
de francs, soit une proportion stable -environ le quart- du budget de la
défense.
L'analyse de ce budget intervient à l'heure des bilans, puisque
l'année 1999 se situe
à mi-parcours des réformes dont
l'armée de terre est le cadre depuis 1997
, qu'il s'agisse de la
professionnalisation
ou de la
réorganisation complète
du dispositif des forces
, dont il convient de rappeler ci-après les
grandes orientations
1(
*
)
.
. Le "
contrat opérationnel
" fixé à l'armée
de terre est d'avoir la capacité, au terme des réformes conduites
pendant la période 1997-2002 (professionnalisation, réduction du
format de l'armée de terre et réorganisation complète de
son implantation géographique) :
- soit de déployer,
en coalition,
30 000 hommes sous
commandement interarmées avec des relèves partielles pendant un
an, et simultanément de projeter
dans un cadre national
une force
de 5 000 hommes relevables tous les quatre mois,
- soit d'engager 50 000 hommes dans une intervention majeure,
dans le
cadre de l'Alliance
.
Ce contrat opérationnel, qui valide le choix de la
professionnalisation
fait par le chef de l'Etat en 1996, tire les
conséquences de la nécessité, dans un monde aujourd'hui
fragilisé par des mutations violentes, de disposer de
forces de
projection immédiatement disponibles, cohérentes et modernes
,
ce que ne permettent pas les contraintes -par ailleurs imparables- liées
au recours aux personnels appelés.
Le contrat opérationnel défini pour l'armée de terre a mis
en évidence les besoins de l'armée de terre dans les domaines
suivants :
- forces susceptibles de mener un combat de "haute intensité",
- forces plus légères, destinées au contrôle du
milieu,
- capacités en moyens de commandement (états-majors projetables,
moyens de télécommunications stratégiques et tactiques,
système de commandement performant et interopérable) et en
soutiens.
. Parallèlement à la professionnalisation, l'armée de
terre procède donc, depuis 1997, à une
réorganisation
de ses structures
destinée à passer d'un système
fondé sur de grandes unités, constituées de manière
permanente dès le temps de paix (corps d'armée et divisions)
à un
dispositif au format réduit
, basé sur la
dissociation entre, d'une part, l'organisation permanente de l'armée de
terre et, d'autre part, des structures opérationnelles de circonstance.
A cet effet, les formations projetables seront regroupées au sein d'un
ensemble unique, permettant la mise sur pied, à partir de structures du
temps de paix conçues de manière
modulaire
, les
états-majors et les forces requis par les opérations
envisagées. Au sein des régiments, la modularité du
dispositif sera fondée sur la distinction entre
d'une part la partie
projetable
, composée de l'unité de combat et d'appui ainsi
que de l'unité de commandement et de logistique,
et d'autre part la
partie "base"
, constituée d'une unité de base et
d'instruction et d'une unité de réserve.
Dans cette perspective, l'armée de terre a donc mis en oeuvre,
dès 1997, des
restructurations majeures de son implantation
territoriale
, qui conduiront à la concentration des forces
terrestres (89 régiments en 2002 au lieu de 123 en 1997), et à
une diminution sensible du nombre d'états-majors.
*
* *
Après avoir été le cadre de nombreuses
réformes successives depuis la fin des années 1970, et
après avoir subi, au début de la présente décennie,
une importante déflation des effectifs,
l'armée de terre est
ainsi aujourd'hui confrontée à une "refondation" sans
précédent : l'armée de terre de 2002 n'aura que peu
de points communs avec l'armée de terre de 1996.
Il convient de rendre hommage à tous les personnels dont la
carrière et la vie quotidienne seront affectées par ces mutations.
Il n'en demeure pas moins que ces dernières sont incontestablement
adaptées aux besoins actuels, et répondent à une
nécessité stratégique. Le "contrat opérationnel"
défini pour l'armée de terre à l'échéance de
2002 semble, en effet, cohérent avec les évolutions
géopolitiques actuellement observables (pérennité, voire
exacerbation, des conflits régionaux, notamment au sein de l'Europe
orientale post communiste, persistance des menaces terroristes, par
exemple).
*
* *
Le
présent rapport évoquera successivement :
- le bilan à mi parcours du processus de professionnalisation et de
restructuration pour l'armée de terre,
- l'analyse de la dotation des forces terrestres prévue par le projet de
budget pour 1999.
I. L'ARMÉE DE TERRE EN 1999 : "AU MILIEU DU GUÉ"
L'année 1999 constitue, à plusieurs
égards, une
année-charnière dans l'évolution vers l'armée de
terre prévue par la loi de programmation à
l'échéance de 2002.
En ce qui concerne la professionnalisation, 1999 constituera une étape
décisive, puisqu'elle verra l'arrivée des premiers volontaires du
service national, et que l'effectif de militaires du rang engagés, soit
47 837, se situera approximativement à mi-chemin entre celui de
1996, avant la mise en oeuvre de la professionnalisation (30 202 EVAT) et la
cible de 2002 (66 681).
Corrélativement, la restructuration de l'ensemble du dispositif des
forces terrestres se poursuivra à un rythme soutenu.
A. 1999, ANNÉE-CHARNIÈRE DANS LA RESTRUCTURATION DES FORCES TERRESTRES
1999 sera tout à la fois la dernière année de la tranche 1997-1999 des restructurations, et l'année pendant laquelle commenceront à se préparer les restructurations annoncées le 7 juillet 1998 pour la période 2000-2002. Rappelons qu'en trois ans, de 1997 à 1999, l'armée de terre aura procédé à la restructuration de ses forces, la phase ultérieure -2000 à 2002- étant consacrée aux structures territoriales ainsi qu'au soutien et à l'environnement des forces.
1. La fin de la première phase des restructurations
La
première étape des restructurations (1997 à 1999) a pour
objet de
restructurer les forces
. Les restructurations mises en oeuvre
à cet effet lors de ces trois années se seront traduites,
in
fine,
par la dissolution de :
- 37 régiments des forces,
- 11 états-majors et organismes de formation,
- 14 centres mobilisateurs,
- 18 organismes de soutien,
- 18 autres formations,
- 12 centres d'instruction et de préparation militaire.
L'ensemble représente un total de
110 formations et organismes de
l'armée de terre
, et ne prend pas en compte les quelque dix mesures
de transfert appliquées pendant cette même période.
Il s'agit d'un effort d'autant plus important qu'entre 1993 et 1996,
l'armée de terre avait déjà procédé à
la dissolution de quelque 19 états-majors, 54 régiments et 86
organismes de soutien.
Rappelons que la seule tranche de 1997 avait concerné la dissolution de
20 régiments et de 23 formations (centres mobilisateurs, organismes de
formation...), ainsi que le transfert de deux régiments et de cinq
formations.
Au 1er juillet 1998, la réorganisation de l'armée de terre
s'est traduite par :
- la suppression du 3e Corps d'armée et de la Force d'action rapide,
- la création du commandement de la force d'action terrestre (CFAT),
chargé d'assurer la préparation opérationnelle des forces,
- la création du commandement de la force logistique terrestre (CFLT),
auquel il incombe de conduire la manoeuvre logistique sur le territoire
national et sur le théâtre d'engagement (voir infra, 3a).
Telle qu'elle a été annoncée en juillet 1996, la
tranche 1999
des restructurations devrait concerner :
- la dissolution de deux états-majors : l'état-major de la
brigade d'Alsace de Strasbourg (où sont maintenus l'état-major du
Corps européen et de l'école interarmées du renseignement
et des études linguistiques), l'état-major de la 1ère
division blindée et des FFSA à Baden,
- la dissolution de 8 centres mobilisateurs, de l'établissement du
matériel de Saint-Michel (Aisne), et du Centre administratif de
l'armée de terre de Metz,
- la dissolution de treize régiments (compte tenu de la dissolution du
4e RG de La Valbonne, annoncée pour juin 1999), dont sept sont des
unités de la première division blindée stationnée
en Allemagne ;
- le transfert à Laval du 42e régiment de transmissions d'Achern
(FFSA), le transfert au camp de Souge (Bordeaux/Martignas) du 602e
régiment de circulation routière de Fontainebleau, et la
réorganisation du centre sportif d'équitation militaire de
Fontainebleau.
Le 30 juin 1999, date de la dissolution de la 1ère Division
blindée, dernière division blindée française
stationnée en Allemagne, les
forces terrestres présentes sur
le territoire allemand
ne seront plus constituées que de la Brigade
franco-allemande (3 300 hommes), et du 16e groupe de chasseurs, basé
à Sarrebourg. A la fin de 1999, il ne restera donc plus en Allemagne que
4 400 militaires français (contre 47 500 en 1990, dans le cadre des
Forces françaises en Allemagne).
2. La mise en oeuvre anticipée, dès 1999, de la deuxième phase des restructurations
Conçue autour de l'adaptation des
soutiens
de
l'armée professionnelle, la phase 2000-2002 des restructurations, dont
l'armée de terre entreprendra la mise en oeuvre dès le second
trimestre de 1999, portera principalement sur :
- la restructuration du
service du matériel,
parallèlement
à la diminution du nombre de formations à soutenir, et à
la priorité désormais donnée à la projection : 88
organismes (régiments, bataillons, établissements et groupements)
seront ainsi dissous, restructurés ou transférés ;
- l'adaptation du
commissariat de l'armée de terre
à la
réduction du format et à la professionnalisation ;
- la transformation du
service des transmissions,
à partir du
regroupement des moyens dans une même composante associant les formations
projetables et les unités fixes ;
- l'adaptation du
service du génie
à la modification de
l'implantation des forces : fermeture de deux établissements,
dissolution des détachements de maintenance, réorganisation de
dix-sept établissements ;
- la dissolution des onze derniers
centres mobilisateurs ;
- l'adaptation des
organismes de formation
au nouveau format des forces
terrestres (fermeture de l'école de défense nucléaire,
biologique et chimique de Caen, et de l'école nationale des
spécialistes du service de santé pour l'armée de terre de
Dinan) : le dispositif de formation de l'armée de terre reposera, en
2002, sur onze écoles au lieu de treize.
Entre autres exemples des mesures dont la mise en oeuvre sera effectuée
par anticipation dès 1999
,
on peut citer :
- de nombreuses dispositions relatives à la
réorganisation du
service du matériel
(ces mesures concernent les
établissements de Mertzwiller et de Gresswiller en Alsace, de Vayres et
de Saint-Astier en Aquitaine, de Clermont-Ferrand et de Moulins en Auvergne, de
Chemilly, Dijon, Saint-Florentin et Fourchambault en Bourgogne, de Bruz et de
Vannes en Bretagne, de Langres, de Charleville-Mézières, de
Belfort, de Besançon, de Metz, de Verdun et de Rouen) ;
- des mesures liées à la mise en oeuvre de l'appel de
préparation à la défense (création d'antennes du
service national à Brest, Châlons en Champagne, Limoges, Nice :
notons néanmoins que ces structures, de même que l'ensemble de la
Direction du service national, ne relèvent pas de l'armée de
terre) ;
- des dissolutions de centres de sélection (Vincennes, Limoges, Auch,
Compiègne, Lyon, Mâcon).
3. La réorganisation du commandement
a) Les principes
La
nouvelle organisation du commandement des forces a été
conçue pour disposer en permanence d'états-majors projetables,
susceptibles d'assurer avec un préavis très faible le
commandement opérationnel d'ensemble interarmes dans un cadre national
ou multinational.
C'est ainsi que les structures du commandement s'appuieront désormais
sur deux ensembles séparés : la chaîne territoriale et la
chaîne des forces.
La
chaîne territoriale,
non projetable, reposera sur
cinq
régions terre,
héritières des neuf CMD
(circonscriptions militaires de défense). Les états-majors
régionaux seront situés à Paris, Rennes, Bordeaux, Lyon et
Metz. Ils assureront le soutien matériel et administratif de
l'armée de terre.
La
chaîne des forces
relèvera du
CFAT (commandement de
la force d'action terrestre)
implanté à
Lille
dès 1998, parallèlement à la dissolution des
états-majors de la FAR et du 3e Corps. Le CFAT a pour mission d'assurer
la
préparation opérationnelle des états-majors et des
forces projetables,
ainsi que la mise en oeuvre des PC de
théâtre multinational (de 15 000 à 20 000 hommes), ou de PC
de corps d'armée de classe OTAN (entre 50 000 et 70 000 hommes).
L'organisation du commandement des forces s'appuiera sur
quatre
états-majors de force
(Besançon, Limoges, Marseille et
Nantes), et sur neuf états-majors de brigade.
Par ailleurs, le CFLT (
commandement de la force logistique terrestre) de
Montlhéry
aura l'autorité sur l'ensemble des
unités
logistiques projetables,
articulées en deux brigades.
b) Une mise en oeuvre pratiquement achevée en 1999
.
Dès 1999 sera menée à terme la
réorganisation
des états-majors de brigades projetables
dans un cadre national ou
multinational, déjà très largement entreprise avec
l'implantation, en juillet 1998, du commandement de la force d'action terrestre
à Lille.
A cet effet interviendront, en 1999, les mesures suivantes :
- création à
Orléans d'un état-major de brigade
blindée
et de son unité de commandement et de transmissions
associée ;
- à
Nîmes,
restructuration de l'état-major de
division en
état-major de brigade légère
blindée,
et transformation du 6e régiment de commandement et
de soutien en une unité de commandement et de transmissions de brigade ;
- transfert, à
Essey-les-Nancy, de l'état-major de brigade
aéromobile
(ex état-major de division aéromobile), et
transformation du 4e régiment d'hélicoptères de
commandement et de manoeuvre en une unité de commandement et de
transmissions de brigade ;
- transformation de l'état-major de division blindée de
Châlons en Champagne en état-major de brigade
mécanisée,
et du 10e régiment de commandement et de
soutien en une unité de commandement et de transmissions de brigade ;
- création, à
Limoges, d'un état-major de brigade
mécanisée ;
- transfert de Toulouse à
Balma
de l'état-major de la
division parachutiste, transformée en
état-major de brigade
;
- transfert, à
Varces, de l'état-major de brigade d'infanterie
de montagne
de Grenoble (ex état-major de division) ;
- restructuration de la 7e DB de
Besançon en brigade blindée,
et transformation du 7e RCS en une unité de quartier
général de force et une unité de commandement et de
transmissions de brigade ;
- transformation de l'état-major de division de
Nantes en
état-major de brigade.
. Outre l'installation de ces états-majors de brigade, la
restructuration du commandement s'appuie sur l'installation
d'états-majors de forces à Nantes, Besançon et Marseille,
qui seront implantés dès 1999, l'état-major de force de
Limoges devant êre opérationnel en 2000. A cette date aura donc
été menée à son terme la réorganisation du
commandement de l'armée de terre.
En 2000 seront mis sur pied les états-majors des
régions-terre.
4. La prise en compte des conséquences sociales et économiques des restructurations
La mise en oeuvre des restructurations, nécessaire pour moderniser notre outil de défense, et pour adapter celui-ci aux défis de la professionnalisation comme à une contrainte budgétaire durable, s'appuie sur un dispositif d'accompagnement social et économique relativement complet.
a) Un plan d'accompagnement social ambitieux
Le plan d'accompagnement social mis en oeuvre parallèlement à la programmation 1997-2002 s'est inspiré, en les élargissant, des mesures adoptées dès les restructurations de 1993 dans le cadre du programme "formation et mobilité".
(1) Mesures destinées aux personnels civils
Pour les
personnels civils,
le ministère de la défense garantit le
reclassement de chacun en excluant tout licenciement, ce qui implique une
politique de formation particulièrement vigoureuse. La mobilité
géographique se pratique sur la base du volontariat.
Par ailleurs,
l'aide à la mobilité géographique
s'appuie sur :
- une indemnité exceptionnelle de mutation (entre 9 000 et 35 000 F)
à laquelle s'ajoute un complément spécifique et, pour les
ouvriers, une indemnité de conversion,
- le maintien de la rémunération antérieure pendant
un an dans les cas où le nouveau poste implique la perte de certains
avantages indemnitaires,
- la prise en charge du déménagement ainsi qu'une aide
exceptionnelle à l'acquisition d'un nouveau logement,
- le bénéfice d'une période de prémutation de deux
mois, sous le régime des frais de déplacement, afin de faciliter
l'adaptation dans le nouvel emploi.
Le coût d'une mobilité s'élèverait à
75
000 F
pour le ministère de la défense, si l'on totalise ces
diverses aides.
Les personnels civils bénéficient également d'une
aide
à la mobilité fonctionnelle,
qui repose sur la
formation
des intéressés et
l'amélioration de leur niveau de
qualification.
La formation de reconversion consentie par le
ministère de la défense peut ainsi durer jusqu'à un an.
Le régime des aides au départ, enfin, est particulièrement
avantageux, pour les fonctionnaires civils et, surtout, pour les ouvriers
d'Etat.
Le
régime dit du dégagement des cadres
applicable aux
ouvriers d'Etat âgés de 55 ans au moins et dont le site d'emploi
est en restructuration permet, en effet, le maintien quasi intégral de
la rémunération d'activité. En outre, le plafond de
l'indemnité de départ volontaire
versée aux
ouvriers qui acceptent de cesser leurs activités par anticipation
atteint désormais 300 000 francs. Le dispositif applicable aux
personnels ayant le statut de fonctionnaire est légèrement moins
favorable (dispositif dit de la cessation anticipée d'activité,
prévu par l'article 90 de la loi de finances rectificative pour 1992).
Les personnels civils ont également vocation à
bénéficier de
mesures de reclassement
dans d'autres
administrations que la défense. Le nombre d'intéressés est
cependant resté modeste, malgré une circulaire du Premier
ministre du 6 septembre 1996, tendant à faciliter la mise à
disposition des ouvriers d'Etat et le détachement de fonctionnaires de
la défense dans les autres administrations de l'Etat et, en particulier,
les services déconcentrés.
(2) Mesures destinées aux personnels militaires
Les
personnels militaires étant soumis à l'obligation de
mobilité du fait de leur statut, les mesures qui leur sont
destinées visent essentiellement à faciliter le logement et le
travail du conjoint.
La loi du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel
militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées
prévoit une
incitation au départ volontaire
(par
intégration dans les administrations civiles, retraite avant la limite
d'âge ou attribution d'un pécule de départ), qui doit
être
attribuée en priorité aux personnels touchés
par les restructurations des implantations militaires,
ainsi qu'un
renforcement des
indemnités
compensant les conséquences
financières d'une mobilité géographique.
b) L'accompagnement économique des restructurations
De
manière générale, les restructurations de la
défense sont décidées après analyse de l'incidence
de toute mesure projetée en termes
d'emploi et d'aménagement
du territoire.
Cette étude est effectuée par la
délégation aux restructurations, placée auprès du
secrétaire général pour l'administration du
ministère de la défense. Parmi les éléments
d'appréciation figurent le taux de chômage du bassin d'emploi, les
entreprises présentes sur le site, le poids de l'unité militaire
dans l'économie locale... Les mesures relatives à la
période 2000-2002 ont été élaborées
après expertise de la DATAR.
Les mesures d'accompagnement de la tranche 2000-2002 des restructurations ont
été élaborées dans le cadre du
comité
interministériel pour les restructurations de défense,
présidé par le Premier ministre.
Ces mesures s'appuient sur le FRED (fonds pour les restructurations de
défense), et sur des sociétés de conversion.
. Le
FRED
, dont les crédits sont imputés au chapitre 66-50
du budget de la défense,
intervient dans les bassins d'emplois
confrontés à une baisse significative de la présence
militaire ou de l'activité industrielle de défense, afin
d'atténuer les conséquences économiques de cette
évolution. Les crédits prévus au titre du FRED pour la
période 1997-2000 s'élèvent en moyenne annuelle à
157 millions de francs, au lieu de 100 millions de francs en moyenne annuelle
avant 1997. En 1999, la dotation devrait atteindre 202 millions de francs. Les
moyens mobilisés par le FRED visent à susciter le
développement
de nouvelles activités économiques
(par le financement d'actions collectives ou l'octroi d'aides à
l'investissement dans les zones affectées par les
restructurations ; le FRED permet également d'aider à la
reconversion des emprises libérées par la défense).
. Les
sociétés de conversion
ont pour mission de consentir
des prêts participatifs ou à taux bonifiés à des PME
créatrices d'emplois. En 1999, 240 millions de francs devraient
être mobilisés par les deux sociétés de conversion
opérant dans les zones affectées par les restructurations de
défense (la Sodie, filiale d'USINOR et la Sofred, filiale de GIAT
Industries), et viseront également à constituer un fonds de
garantie auprès de la banque de développement des PME (BDPME),
pour permettre à celle-ci de garantir des prêts accordés
à des conditions favorables à des PME.
B. 1999, UNE ÉTAPE DÉCISIVE DANS LE PROCESSUS DE PROFESSIONNALISATION
Le processus de professionnalisation entrera en 1999 dans une phase décisive, avec la mise en oeuvre effective du service national rénové (appel de préparation à la défense et volontariat dans les armées), et avec une évolution des composantes de l'armée de terre qui se situe à mi-chemin entre la physionomie de l'armée de terre en 1996, à la veille des réformes, et le modèle défini pour 2002, au terme de la période de programmation. 1999 est donc le moment propice pour dresser un bilan des évolutions en cours.
1. Bilan d'étape de la professionnalisation : un bilan en demi-teinte
Si l'évolution des effectifs de l'armée de terre depuis 1997 est conforme à la professionnalisation, et permet aux forces terrestres de se rapprocher du modèle élaboré pour 2002, le bilan de la professionnalisation paraît, en dépit des évolutions favorables constatées s'agissant des personnels militaires, d'ores et déjà altéré par les inquiétudes que suscite l'insuffisante montée en puissance des personnels civils.
a) L'évolution des effectifs de l'armée de terre : la professionnalisation à moitié accomplie
L'évolution des effectifs de l'armée de terre par catégorie, entre 1996, dernière année de "l'armée mixte", et 2002, dernière annuité de la programmation, fait ressortir que 1999 se situe à mi-chemin entre les deux modèles. Par conséquent, les efforts qui resteront à accomplir entre 2000 et 2002 seront équivalents aux efforts qui auront été accomplis en 1997, 1998 et 1999.
Evolution des effectifs de l'armée de terre entre 1996 et 2002
|
|
1996 (rappel) |
1997 |
1998 |
1999 |
2002 |
Evolution 1999/1996 |
Evolution 2002/1996 |
|
ACTIVE |
|
|
|
|
|
|
|
|
Officiers |
17 461 |
17 242 |
17 013 |
16 783 |
16 080 |
- 3,9 % |
- 7,9 % |
|
Sous-officiers |
56 644 |
55 608 |
54 455 |
53 235 |
50 365 |
- 6,0 % |
- 11,0 % |
|
Sous-total cadres |
74 105 |
72 850 |
71 468 |
70 018 |
66 445 |
- 5,5 % |
- 10,3 % |
|
EVAT |
30 202 |
36 077 |
41 956 |
47 835 |
66 681 |
+ 58,4 % |
+ 120,0 % |
|
Sous-total active |
104 307 |
108 927 |
113 424 |
117 853 |
133 126 |
+ 13,0 % |
+ 27,6 % |
|
Composante service national |
132 319 appelés |
111 039 appelés |
89 790
|
68 891 (dont 1 361 2( * ) volontaires) |
5 500
|
- 47,9 % |
- 95,8 % |
|
Sous-total effectifs militaires |
236 626 |
219 966 |
203 214 |
186 744 |
138 626 |
- 21,0 % |
- 41,4 % |
|
Personnels civils |
31 946 |
32 276 |
32 620 |
32 794 |
34 000 |
+ 2,65 % |
+ 6,4 % |
|
TOTAL |
268 572 |
252 242 |
235 834 |
219 538 |
172 626 |
- 18,2 % |
- 35,7 % |
- En ce
qui concerne les
officiers,
le nombre de postes à supprimer entre
1996 et 2002 s'élève à 1 381. Le nombre de postes
effectivement supprimés entre 1996 et 1999 (678) équivaut au
nombre de postes dont la suppression est prévue pendant la
période 1999-2002, soit 703.
- La situation n'est pas sensiblement différente pour les
sous-officiers
: sur les 6 279 postes à supprimer entre 1996
et 2002, plus de la moitié (3 409) auront été
supprimés entre 1996 et 1999, 2 870 postes restant à supprimer
à l'échéance de 2002.
- En ce qui concerne les
militaires du rang engagés
(EVAT), alors
que 36 479 postes doivent être créés en 2002 par rapport
aux effectifs de 1996, l'année 1999 se situe à mi-parcours de la
professionnalisation, puisqu'à la fin de cet exercice auront
été créés 18 239 postes d'EVAT, 18 846 restant
à pourvoir entre 1999 et 2002.
- s'agissant, enfin, des
personnels appelés
, les suppressions
d'emplois seront, là encore, à moitié
opérées fin 1999.
La contraction de
98 000 emplois militaires prévue par la loi de
programmation
pour la période 1997-2002 sera ainsi à
moitié achevée à la fin de 1999 (49 882 suppressions nette
d'emplois auront été effectuées à cette date, soit
l'équivalent de l'objectif restant, de 48 117 suppressions d'emplois).
Les remarques ci-dessus ne valent pas pour les
effectifs civils,
dont la
montée en puissance sera plus rapide entre 1999 et 2002 (+ 1 206
emplois) qu'entre 1996 et 1999 (848 emplois créés).
L'évolution des effectifs civils appelle des commentaires particuliers,
sur lesquels votre rapporteur reviendra ci-après.
La montée en puissance des effectifs de
volontaires
ne se situera
pas non plus à mi-parcours en 1999, compte tenu des 1 361 postes ouverts
en 1999, sur lesquels 26 seront mis à disposition des services du
Premier ministre, soit un effectif réel de 1 335 volontaires dans
l'armée de terre en 1999 (voir infra, 2).
b) Officiers et sous-officiers : d'importantes mutations en cours
Les effectifs de cadres de l'armée de terre diminueront de 10,3 % pendant la période de la programmation (- 7,9 % pour les officiers et - 11 % pour les sous-officiers). Cette évolution suppose une déflation maîtrisée des effectifs, fondée notamment sur l'encouragement des départs volontaires, tandis que la professionnalisation inspire d'importantes réflexions sur l'adaptation des cursus d'officiers et de sous-officiers.
(1) L'amélioration du taux d'encadrement de l'armée de terre professionnelle
La
diminution des effectifs militaires (- 41 % pendant la période de
programmation), simultanément à la baisse rapide de la composante
appelée (- 95 %) et à la diminution régulière,
mais plus limitée, des effectifs de sous-officiers et officiers (- 10,3
%), a pour effet mécanique d'améliorer le taux d'encadrement de
l'armée de terre (rapport entre le nombre total de cadres et les
effectifs militaires).
De 35 % en 1998, ce ratio devrait atteindre 50,4 % à
l'échéance de 2002. Il sera de 37,5 % en 1999.
L'accroissement du taux d'encadrement est rendu nécessaire par la
professionnalisation (ainsi était-il, au premier semestre 1998 dans les
armées de terre professionnelle des Etats-Unis et de Grande-Bretagne,
respectivement de 56,5 % et de 51,7 %).
Les récentes évolutions des missions confiées à
l'armée de terre militent, également, pour cet accroissement,
qu'il s'agisse :
- de l'engagement des forces terrestres dans des
opérations
extérieures
qui impliquent un encadrement important, qualifié
et expérimenté ;
- de la participation accrue à des structures militaires internationales
(Eurocorps et Eurofor en particulier) ;
- de la création de nouvelles structures compétentes dans le
domaine du renseignement (Direction du renseignement militaire, commandement
des opérations spéciales, montée en puissance des moyens
spatiaux).
Par ailleurs, le
progrès technologique
et l'apparition de
nouveaux systèmes d'armes
sont à l'origine de besoins
accrus en personnel d'encadrement : ainsi la part des cadres dans
l'équipage d'un char Leclerc est-elle de 66 %, alors qu'elle se limitait
à 25 % à l'époque de l'AMX 30 (et à 20 %
à l'époque du Patton M 47). L'évolution de l'artillerie
inspire un commentaire similaire, puisque la part des cadres dans
l'équipage servant un LRM est de 66 %, alors qu'elle se borne à
50 % pour le canon de 155 AUF1, et qu'elle n'était que de 10 % à
l'époque du 155 F3.
En ce qui concerne l'aviation légère de l'armée de terre,
on remarque que, depuis le début des années 1990, les
équipages sont composés de deux officiers au lieu de deux
sous-officiers pendant la période antérieure.
(2) Les officiers : une déflation programmée des effectifs, parallèlement à une réforme du cursus adaptée aux impératifs de la professionnalisation
.
Malgré la baisse des effectifs d'officiers (- 1381 postes pendant la
période de programmation), le
volume de recrutement
demeurera
inchangé, afin de limiter le vieillissement de cette catégorie,
et de garantir le maintien de la qualité du corps des officiers.
Le volume annuel de recrutement est stabilisé à 800 officiers
environ, toutes origines confondues (direct, semi-direct, promotion interne et
ORSA), comme le montre le tableau suivant :
Recrutement des officiers par origine
|
Recrutement |
1996 |
1997 |
1998 |
1999* |
|
Direct (dont Saint-Cyr) |
195 |
198 |
201 |
200 |
|
Semi-direct |
308 |
285 |
280 |
280 |
|
Tardif (OAEA, OAES et rang) |
110 |
120 |
119 |
120 |
|
Sous-total officiers de carrière |
613 |
603 |
600 |
600 |
|
ORSA 3( * ) |
245 |
364 |
275 |
non déterminé |
|
TOTAL |
858 |
967 |
875 |
non déterminé |
*
prévision
.
Les
départs volontaires
doivent donc être
encouragés pour assurer la déflation des effectifs d'officiers
tout en maintenant un flux régulier de recrutement.
Ainsi la
loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures
en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des
armées
a-t-elle prévu :
- la reconduction, jusqu'en 2002, des modalités d'aide au départ
prévues initialement par les articles 5 et 6 de la loi du 30 octobre
1975, et du dispositif d'accès des militaires aux corps de la fonction
publique défini par la loi 70-2 du 2 janvier 1970,
- l'attribution d'un pécule constituant une incitation financière
au départ,
- des changements d'armée proposés chaque année à
plusieurs dizaines d'officiers en direction de la gendarmerie et de la marine,
- le bénéfice d'une période de reconversion
destinée à faciliter l'accès à une "seconde
carrière" dans le civil.
816 départs volontaires ont ainsi été enregistrés
en 1996 (sur un total de 1093).
En 1997, la mise en oeuvre de la loi n°
96-1111 précitée s'est traduite par une augmentation du nombre de
départs volontaires
(941, soit une hausse de 15,3 %). Notons que ces
statistiques intègrent les données relatives aux ORSA (officiers
de réserve en situation d'activité, dont la durée de
service est limitée à vingt ans). Selon les informations
transmises à votre rapporteur, on compte en moyenne annuelle 210
départs environ dans cette catégorie.
Compte non tenu des ORSA, le nombre d'officiers quittant chaque année le
service est estimé à 1 000 en moyenne, dont 800 environ de
manière volontaire, ce qu'illustre le tableau ci-après.
Prévisions relatives aux départs des officiers
|
|
Départs volontaires |
Autres départs |
TOTAL |
|
1997 |
817 |
235 |
1 052 |
|
1998 |
815 |
235 |
1 050 |
|
1999 |
800 |
200 |
1 000 |
|
2000 |
760 |
190 |
950 |
|
2001 |
760 |
190 |
950 |
|
2002 |
760 |
190 |
950 |
En ce
qui concerne plus particulièrement les
pécules
rénovés
, dont 127 officiers de l'armée de terre ont
bénéficié en 1997 et 116 en 1998, on relève un taux
de satisfaction des demandes de 57 % en 1997, et de 44,5 % en 1998. Ce taux
est plus important, pour des raisons évidentes, dans les grades
élevés (colonel : 63 % en 1997 et 1998 ; lieutenant-colonel :
81,5 % en 1997 et 58,5 % en 1998).
Les prévisions pour 1999 font état d'un
besoin de 152
pécules pour les officiers de l'armée de terre
, induisant un
coût prévisionnel de 83 millions de francs
(contre
56,17 millions de francs en 1997 et 52,1 millions de francs en 1998).
.
L'un des aspects de la "refondation" de
l'armée de terre est
l'adaptation du profil de carrière des officiers aux nouvelles missions
et aux nouvelles structures de l'armée de terre.
Les orientations en
cours depuis 1998 visent donc à tirer les conséquences de la
diminution du nombre d'unités des forces terrestres. Celles-ci
induisent, en effet, une diminution des temps de commandement des officiers,
tandis que le besoin est apparu de compétences non pas dans les domaines
opérationnels traditionnels (combat des blindés, feux dans la
profondeur, combat de l'infanterie ...), mais dans des domaines actuellement
moins maîtrisés tels que la communication, le renseignement, la
conception logistique, les relations internationales ...
L'objectif est donc de créer, à partir du
cadre
spécial
, un
corps d'experts,
dont le cursus serait
différent de celui des officiers des armes. La montée en
puissance du cadre spécial en tant que "corps d'experts" sera
progressive, afin d'être dans un premier temps harmonieusement
répartie entre les grades.
Le cursus des officiers sera probablement appelé à se
différencier, dans la seconde partie de la carrière, entre la
voie commandement
(corps des officiers des armes) et la
voie
expertise
(cadre spécial).
Cette diversification des carrières devrait intervenir à l'issue
du temps de commandement d'unité élémentaire, après
le passage à l'Ecole d'état-major
4(
*
)
. Notons que le commissariat de l'armée de terre
peut d'ores et déjà être considéré comme un
corps d'experts, dont les compétences spécifiques s'exercent dans
les domaines de l'administration et du soutien de l'homme, des finances et
techniques budgétaires, ainsi que des réglementations et
activités juridiques. Dans le même ordre d'idée, les
officiers du corps technique et administratif (CTA) peuvent être
recrutés dans le cadre spécial, tandis que la réflexion
sur la gestion des carrières des officiers se poursuit
parallèlement à la professionnalisation et à la
réduction du format de l'armée de terre.
A terme, la répartition des officiers pourrait être de 60 % pour
le corps des officiers des armes et de 40 % pour le cadre spécial. Les
ajustements en cours conduiront donc à une augmentation du nombre
d'officiers servant sous statut du cadre spécial. La répartition
actuelle est de 80 % pour le corps des officiers des armes, et de 20 % pour les
autres corps (commissariat, corps technique et administratif, cadre
spécial).
(3) La déflation maîtrisée des effectifs de sous-officiers
La
réforme des limites d'âge mise en oeuvre dans le cadre de la loi
n° 91-1241 du 13 décembre 1991
5(
*
)
s'est traduite de manière mécanique par
un ralentissement des départs et par un certain vieillissement du corps
des sous-officiers.
.
Les conséquences de cette évolution ont
été, d'une part, l'apparition de
tensions à
l'avancement
dues à des
déséquilibres internes de
la pyramide des grades
(sureffectif en adjudants-chefs et en adjudants,
sous-effectif en sergents) et, d'autre part, une
réduction temporaire
des recrutements
, dans le cadre du
plan de résorption des
sureffectifs
mis en oeuvre en 1995. Celui-ci s'est traduit par une
diminution brutale du nombre de sous-officiers recrutés entre 1994 (2
809) et 1995 (1 480).
.
On observe néanmoins une tendance récente (liée
à la mise en oeuvre de la loi n° 96-1111 précitée du
19 décembre 1996 et, notamment, au dispositif rénové des
pécules) à l'
augmentation du nombre de départs
volontaires de sous-officiers
(1 313 en 1996, 1 599 en 1997).
Notons que les
pécules
permettent de rééquilibrer
le corps des sous-officiers en encourageant les départs dans les grades
où le sureffectif est le plus important. C'est ainsi que les
pécules accordés aux adjudants-chefs et aux adjudants, au nombre
de respectivement 651 et 157 en 1997, sont passés à 861 et 378 en
1998 (avec un taux de satisfaction des demandes qui, de 29,5 % pour les
adjudants-chefs et 22 % pour les adjudants, s'est élevé à
42 % et 60 %).
.
C'est ainsi que l'armée de terre a pu reprendre un
niveau
équilibré de recrutement en 1998,
susceptible de
mettre
fin aux classes creuses chez les jeunes sous-officiers.
Le tableau
ci-après montre qu'en 1999 devraient être confirmées les
tendances observées en 1998.
Recrutement des sous-officiers depuis 1990
|
|
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998* |
1999* |
|
Voie école |
2020 |
1 945 |
2 094 |
1 998 |
1 932 |
890 |
909 |
970 |
1 284 |
1 200 |
|
Voie corps de troupe |
1595 |
1 520 |
1 357 |
824 |
877 |
590 |
730 |
790 |
1 040 |
1 200 |
|
TOTAL |
3 615 |
3 465 |
3 451 |
2 822 |
2 809 |
1 480 |
1 639 |
1 760 |
2 324 |
2 400 |
*
Prévisions
On observe, en outre, une diminution, dans les prévisions pour 1999, de
la part du recrutement par la "voie école" au profit de la voie "corps
de troupe". Notons que, depuis la dissolution, à l'été
1998, de l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
implantée à Issoire, le recrutement par la filière des
écoles relève exclusivement de l'Ecole nationale des
sous-officiers d'active de Saint-Maixent.
.
Il est certain que la reprise d'un flux équilibré de
recrutements, jointe à une tendance (à confirmer) à
l'augmentation du nombre de départs volontaires, impose un effort tout
particulier en vue de
favoriser la reconversion des sous-officiers
.
Rappelons, par ailleurs, que les limites d'âge s'établissent
parfois très tôt (42 ans pour les sergents et les sergents-chefs,
47 ans pour les adjudants), et que les retraites des sous-officiers ne
permettent pas, surtout après des carrières courtes
(jusqu'à onze ans de service), de subvenir aux besoins d'une famille.
Le
dispositif d'aide à la reconversion des sous-officiers
présente donc un intérêt évident.
- Le
pécule
instauré par la loi précitée du
19 décembre 1996 a, en 1997, bénéficié à 1
062 sous-officiers (avec un taux moyen de satisfaction de 31 %), compte tenu
d'un nombre élevé -3 430- de demandes). En 1998, 1 366
pécules ont été attribués à des
sous-officiers, le taux de satisfaction ayant été de 44,5 %
(3 075 demandes ont été enregistrées). Il serait
envisagé, en 1999, d'attribuer un pécule à quelque 1 180
sous-officiers.
- Les sous-officiers peuvent également bénéficier de
congés de conversion
d'une durée maximale de six mois,
leur permettant de préparer, sous statut militaire, leur seconde
carrière.
Des
stages de formation professionnelle en milieu militaire
(au centre
militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte) et
en milieu
civil
(dans les 180 centres de l'Association pour la formation
professionnelle des adultes, et dans les entreprises ou centres de formation
agréés) leur sont en outre accessibles.
- Les majors et adjudants-chefs ont aussi vocation à accéder
à des
emplois de la fonction publique
(en application de la
loi 70-2
ci-dessus évoquée à l'égard des
officiers).
- Des facilités peuvent enfin être offertes pour l'accès
à certains prêts relevant de l'
aide à la création
d'entreprise.
c) Les militaires du rang engagés de l'armée de terre : un pari qui doit être gagné
La
catégorie des militaires du rang engagés joue un
rôle
essentiel dans la réussite de la professionnalisation
, puisque c'est
l'augmentation très substantielle des effectifs d'EVAT (+ 120 % entre
1996 et 2002), qui doit compenser l'extinction progressive de la composante
appelée. Rappelons que les militaires du rang engagés
représentaient en 1996, à la veille de la mise en oeuvre de la
professionnalisation, 12,76 % des effectifs militaires des forces terrestres
à une époque où les appelés en
représentaient 56 %, et que les EVAT constitueront, en 2002,
48 % des
effectifs militaires de l'armée de terre,
soit
pratiquement la
moitié.
Les militaires du rang engagés sont donc destinés à
devenir une
catégorie à part entière des personnels
militaires des forces terrestres
, ce qui équivaut pour celles-ci
à une
véritable mutation.
.
Dans cette perspective, le
cursus des EVAT
a été
profondément remanié, pour répondre aux exigences d'une
armée de terre professionnelle.
Deux types de carrière coexistent désormais : les
carrières courtes
et les
carrières longues
.
Les premières concerneront les personnels affectés à des
tâches d'exécution dans un cadre opérationnel. Leur limite
sera de onze années, y compris les congés de conversion
destinés à la préparation, sous statut militaire, de la
reconversion des personnels.
La distinction de 1ère classe pourra être accordée
dès six mois de service (au lieu de dix mois actuellement), à la
fin de la période probatoire. Cette distinction matérialisera
l'aptitude à détenir un poste "projetable".
Les carrières longues (entre onze et vingt-deux ans) seront accessibles
aux caporaux-chefs ayant réussi le CT1 (certificat technique du premier
degré). Le choix du CT1, de préférence au CAT2,
très critiqué en raison d'une sélectivité
jugée excessive, constitue un changement substantiel dans les
perspectives de carrière ouvertes aux EVAT.
Les carrières longues sont destinées plus particulièrement
aux personnels susceptibles d'occuper des
emplois de
spécialistes
. Cette seconde phase de la carrière d'EVAT
s'appuie sur une certaine mobilité (fonction "opérationnelle
projetable", puis fonction "base" ou "soutien"), à l'instar du cursus
des autres catégories.
Ce nouveau cursus paraît
plus attractif
. Selon les informations
transmises à votre rapporteur, la prolongation de la durée des
services paraît répondre à une réelle attente de la
part des intéressés (celle-ci n'est peut-être pas
étrangère au fait que quinze ans de service permettent
l'accès à une pension de retraite à jouissance
immédiate).
Ainsi les carrières longues pourraient-elles concerner 20 % de la
ressource globale, car les conditions d'avancement n'ont pas été
durcies. Par ailleurs, l'accès au corps des sous-officiers est maintenu,
56 % de sous-officiers devant à terme être issus des corps de
troupes (cette orientation est cohérente avec la diminution de la part
de la "filière écoles" dans le recrutement des sous-officiers).
.
Les
besoins croissants en militaires du rang engagés
ont
conduit à la mise en place d'une
stratégie de recrutement
dont les résultats paraissent, à ce jour, positifs.
En effet, l'évolution des effectifs d'EVAT pendant la période de
programmation fait apparaître un besoin d'accroissement annuel
net
d'environ 6 000 emplois. Ce besoin sera satisfait par :
- l'allongement de la durée moyenne de service, qui passera de cinq
à huit ans, parallèlement au développement des
carrières longues (voir supra),
- l'augmentation des flux de recrutement, portés à près de
8 000 à 9 000 engagés chaque année : 8 946 en 1997
à rapprocher des 3 000 EVAT recrutés en 1994, 5 000 en 1995, et 6
695 en 1996).
Ce volume croissant de recrutements s'explique par la nécessité
de compenser un
flux important de départs d'EVAT
. Ainsi le nombre
de départs s'est-il élevé à 3 876 en 1996, et
à 3 855 en 1997.
L'allongement de la durée du service
prévient toutefois une croissance des départs proportionnelle
à l'augmentation des effectifs d'EVAT.
A ce jour, l'armée de terre paraît relever avec succès le
défi du recrutement d'un effectif croissant de militaires du rang
engagés, contrairement aux prévisions les plus pessimistes
formulées avant la mise en oeuvre des réformes. Il est cependant
possible que la persistance d'un taux de chômage élevé,
joint au rythme soutenu des interventions en opérations
extérieures ou en outre-mer, se trouvent à l'origine de
nombreuses vocations.
Par ailleurs, la
ressource appelée
jouait encore le rôle,
en 1997, de vivier de recrutement des engagés, comme l'atteste le
maintien d'une forte proportion d'engagés recrutés à
l'issue du service militaire obligatoire. La part du "recrutement
ultérieur", à l'issue du service national, reste ainsi
décisive, en 1997, par rapport à la part du
"recrutement
initial"
ce qu'illustre le tableau ci-après. Rappelons le choix de
l'armée de terre de privilégier le recrutement ultérieur
pendant la montée en puissance des effectifs d'EVAT, afin de garantir un
flux de recrutement conforme aux objectifs de la programmation.
Recrutement des EVAT depuis 1990
|
|
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
|
Recrutement initial |
2 380 |
2 155 |
2 263 |
2 342 |
1 930 |
2 566 |
2 602 |
3 572 |
|
Recrutement ultérieur |
2 710 |
2 095 |
1 480 |
1 765 |
1 218 |
2 369 |
4 093 |
5 374 |
|
Total |
5 090 |
4 295 |
3 743 |
4 107 |
3 148 |
4 935 |
6 695 |
8 946 |
|
Part du recrutement ultérieur |
53,2 % |
49,3 % |
39,5 % |
42,9 % |
38,6 % |
48 % |
61,1 % |
60 % |
Notons
aussi que
l'effort de communication
, essentiellement
télévisuelle, accompli ces derniers mois par l'armée de
terre, a pu contribuer à mettre en valeur une
image technologique
particulièrement valorisante
de l'armée de terre, et
encourager des vocations authentiquement militaires.
Dans cette perspective, il serait intéressant de vérifier si les
statistiques de 1998 et, surtout, de 1999, confirment l'existence d'une
proportion non négligeable d'EVAT de niveau BAC et plus
(31,9 %
en 1996, 29 % en 1997, à comparer à la faible proportion de
14,6 % enregistrée en 1993), la majorité (50,5 % en
1996 ; 56,9 % en 1997) disposant d'un niveau BEPC.
Le bilan de 1997-1998 paraît, en dépit de nombreuses
interrogations sur l'avenir du recrutement des militaires du rang
engagés, autoriser un
certain optimisme.
En effet, la ressource
semble
correspondre, sur le plan qualitatif, aux attentes de l'armée
de terre.
Le taux de sélection actuel (un engagement souscrit pour
trois dossiers de candidature) est, en effet, satisfaisant. Sur le plan
quantitatif,
60 % des objectifs définis pour 2002 auraient
été atteints au ler juin 1998
6(
*
)
.
La réorganisation de la chaîne de recrutement,
désormais fondée sur l'initiative des corps de troupe -à
l'instar de la méthode retenue au Royaume-Uni- se trouve probablement
à l'origine de cette évolution positive. Notons que la
montée en puissance de la "chaîne recrutement", avec l'ouverture,
en 1998 et 1999, de centres de sélection et d'orientation (CSO) relevant
de l'armée de terre, s'inscrit dans une logique de recrutement
gérée par les "régions terre", au siège desquelles
sont implantés ces centres. La décentralisation du recrutement
joue un rôle important dans la stratégie retenue par
l'armée de terre. Celle-ci pourrait ainsi permettre de garantir une
ressource suffisante dans le cadre du recrutement dit "initial", lorsqu'il ne
sera plus possible de s'appuyer sur la ressource appelée.
.
Si la professionnalisation passe nécessairement par une
augmentation substantielle des effectifs d'EVAT, elle implique également
un effort soutenu de
reconversion.
En effet, les carrières de
militaire du rang engagés ne dureront pas plus de vingt-deux ans, dans
l'hypothèse du cursus le plus long, et s'interrompront dans de
très nombreux cas après huit à onze années de
service.
La loi n° 96-1111 du 16 décembre 1996 relative aux
mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la
professionnalisation a mis en place un
dispositif de reconversion
spécifique
pour les militaires du rang engagés :
- congé de reconversion d'une durée maximale de douze mois,
permettant aux intéressés de préparer leur seconde
carrière sous statut militaire ;
- indemnité de départ revalorisée (d'un montant de
24 mois de solde brute non imposable) pour les militaires du rang
engagés quittant l'armée à partir de quatre années
de service (sans droits à pension de retraite) ;
- possibilité, à partir de quatre ans de service, de
bénéficier du dispositif d'aides déjà existantes
avant la mise en oeuvre de la professionnalisation (préparation aux
concours d'accès à la fonction publique, admission à un
stage de formation professionnelle en milieu militaire ou civil, participation
aux sessions d'orientation approfondies et aux sessions de techniques de
recherche d'emploi organisées dans les unités...).
L'évaluation du coût des aides à la reconversion des EVAT
prend en compte :
- la
durée moyenne de la reconversion
(six mois) ;
- les
effectifs annuels des bénéficiaires
des diverses
mesures (2 330 EVAT, soit environ 70 % des engagés ayant
vocation à bénéficier de ce dispositif).
Le coût de la reconversion s'élèverait à
144 000 francs par engagé
, soit un
budget total de 335
millions de francs
7(
*
)
, compte tenu des
effectifs concernés.
Selon les informations transmises à votre rapporteur, ce coût
global est dû, pour l'essentiel, aux soldes des stagiaires
(168 millions de francs, soit la moitié du budget), alors que le
coût des actions de reconversion
stricto sensu
ne
représente que 15 millions de francs, soit 4,5 % seulement de
l'ensemble.
Il est clair qu'
aucune économie ne saurait être
effectuée, dans les années à venir, sur la reconversion
des personnels engagés. En effet, l'accès à une seconde
carrière dans le domaine civil est un aspect indispensable de
l'attractivité des carrières militaires dont la
caractéristique est d'être courtes.
.
Mentionnons enfin, parmi les mesures destinées à
rendre
attractifs les engagements dans l'armée de terre, la récente
revalorisation des rémunérations des EVAT.
Conformément à la loi de programmation, la
rémunération totale des militaires du rang engagés est,
depuis le ler juillet 1997, assise sur le
SMIC
, soit une
rémunération mensuelle nette de 5 600 francs
comprenant en
outre les avantages en nature
(hébergement, réduction SNCF et
alimentation) dont bénéficie traditionnellement cette
catégorie.
L'accord salarial de février 1998 se traduit par une nouvelle
augmentation, puisque la solde indiciaire brute minimale est désormais
portée au niveau du SMIC, niveau auquel s'ajoutent les
rémunérations accessoires et les avantages en nature.
d) Un défi à relever : la féminisation de l'armée de terre
La
nécessité d'accroître substantiellement les flux
d'engagés pose, à l'évidence, la question de la
féminisation des personnels militaires de l'armée de terre,
surtout dans la perspective de la disparition prochaine du service militaire
obligatoire, qui constitue encore aujourd'hui un important vivier de
recrutement. Le recours aux vocations féminines permettrait ainsi
probablement d'obtenir un niveau équilibré et régulier
d'engagements chaque année.
Certes, les statistiques montrent que la féminisation de l'armée
de terre peut encore progresser dans toutes les catégories. Cependant,
si les récentes évolutions statutaires autorisent
désormais l'accès des femmes à une grande diversité
d'emplois dans les armées, force est néanmoins de
reconnaître que les besoins suscités par la professionnalisation
ne sauraient, compte tenu de la spécificité du métier des
armes, permettre de concevoir à l'identique les cursus masculin et
féminin.
(1) Un taux de féminisation encore modeste
Les statistiques ci-après illustrent que, si le taux de féminisation de l'armée de terre (8 %) est très comparable au taux moyen de la Défense (7 %), il se situe néanmoins très en retrait du taux de féminisation de l'armée de l'air (11,3 %) et, surtout, du service de santé (37,6 %). Le faible taux de féminisation des effectifs de l'armée de terre est patent dans la catégorie des militaires du rang engagés (1 952 EVAT, soit 3,7 % de la catégorie) et dans celle des officiers (442, soit 2,5 % de la catégorie). On relève en revanche une proportion plus importante de femmes parmi les sous-officiers (5 830, soit 13 % de la catégorie), plus importante que dans les deux autres armées (air : 10,2 % ; marine : 6,8 %). Notons, par ailleurs, un taux de féminisation particulièrement bas dans la gendarmerie (3,75 %).
La féminisation de la Défense (1er semestre 1998)
|
|
Terre |
Air |
Marine |
Gendarmerie |
Essences |
DGA |
Santé |
TOTAL |
|
Officiers |
17 683 |
7 219 |
5 021 |
2 961 |
228 |
3 554 |
3 634 |
36 438 |
|
Nombre de femmes |
440 |
292 |
164 |
17 |
10 |
186 |
572 |
1 099 |
|
Féminisation |
2,49 % |
4,04 % |
3,27 % |
0,57 % |
4,38 % |
5,23 % |
15,74 % |
3,02 % |
|
Sous-officiers |
57 483 |
41 366 |
33 757 |
80 490 |
342 |
- |
3 830 |
211 920 |
|
Nombre de femmes |
7 513 |
4 227 |
2 311 |
3 116 |
8 |
- |
2 234 |
16 422 |
|
Féminisation |
13,07 % |
10,22 % |
6,85 % |
3,87 % |
2,34 % |
- |
58,33 % |
7,75 % |
|
Militaires du rang engagés |
44 754 |
7 165 |
8 394 |
- |
475 |
- |
- |
60 313 |
|
Nombre de femmes |
1 666 |
1 777 |
822 |
- |
9 |
- |
- |
4 265 |
|
Féminisation |
3,72 % |
24,8 % |
9,79 % |
- |
1,89 % |
- |
- |
7,07 % |
|
Total des effectifs |
119 920 |
55 750 |
47 172 |
83 451 |
1 045 |
3 554 |
7 464 |
308 671 |
|
Nombre de femmes |
9 619 |
6 296 |
3 297 |
3 133 |
27 |
186 |
2 806 |
21 786 |
|
Moyenne par armée |
8,02 % |
11,29 % |
6,99 % |
3,75 % |
2,58 % |
5,23 % |
37,59 % |
7,06 % |
Le taux
de féminisation des officiers de l'armée de terre est comparable
au taux moyen de la Défense pour cette catégorie (3,02 %).
Le taux de féminisation des EVAT (3,72 %) est, en revanche,
nettement inférieur à la moyenne de la Défense pour la
catégorie des militaires du rang engagés. Enfin, la
féminisation des sous-officiers de l'armée de terre
(13,07 %) est très supérieure au taux de la Défense
(7,75 %).
Des progrès restent à accomplir, s'agissant des catégories
des officiers et militaires du rang engagés, si l'on considère
que
les armées professionnalisées connaissent, en
général, un taux de féminisation de l'ordre de
15 %.
(2) Une ouverture statutaire récente
Un
décret récent (décret n° 98-86 du
16 février 1998) a fait prévaloir le principe
d'égalité entre hommes et femmes pour l'accès aux
différents corps militaires. Il s'agit d'une étape importante
dans la féminisation des armées.
En effet, avant cette date, l'accès des femmes aux carrières
militaires a tout d'abord été déterminé par les
décrets portant statuts particuliers des différents corps
d'officiers et de sous-officiers
, qui réglementaient l'accès
à ces carrières par le biais de
quotas
, ou
d'arrêtés annuels de recrutement répartissant la proportion
d'hommes et de femmes admis à intégrer les différents
corps.
Entre 1982 et 1985, une deuxième génération de mesures a
tendu à instaurer une
formation initiale commune
aux militaires
des deux sexes, et à autoriser
l'accès des femmes à
tous les concours de recrutement et à toutes les armes
, même
les armes de mêlée
, selon un
système de quotas
par arme.
En 1998 (décret précité du 16 février 1998)
ont été levés ces quotas restrictifs, en application du
droit communautaire
. En effet, la directive n° 76/207 du
9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe
d'égalité de traitement entre hommes et femmes autorise les Etats
à exclure certaines activités professionnelles du champ
d'application de ce principe, pour autant que le sexe constitue une condition
déterminante de l'exercice des activités
considérées, en raison de leur nature ou des conditions
d'exercice. Or le contrôle de la cour de justice des communautés
européennes porte sur la nature de l'emploi, et non le corps d'agents
publics concernés. C'est ainsi que la CJCE n'a pas retenu les arguments
présentés par la France pour justifier certaines restrictions
à l'accès des femmes aux carrières de la police nationale.
Le ministère de la défense a donc, conformément de
surcroît au
principe d'égal accès aux emplois publics
réaffirmé par le Conseil d'Etat
, mis en place une nouvelle
réglementation de l'accès des femmes aux carrières
militaires. Le décret du 16 février 1998 s'appuie ainsi sur
le principe de l'égalité entre hommes et femmes, autorisant,
à titre exceptionnel, certaines restrictions quand la nature des emplois
ou leurs conditions d'exercice le justifient. Ce décret met donc fin au
système antérieur des quotas. Un arrêté
interarmées énumère limitativement les emplois
inaccessibles aux personnels féminins. Il s'agit, pour l'Armée de
terre, des emplois impliquant un contact direct et prolongé avec des
forces hostiles.
La réforme statutaire de 1998 ouvre aux femmes
plus de 80 % des
emplois répertoriés par l'armée de terre.
Notons que
la proportion est sensiblement la même pour la marine, qui exclut
l'affectation de personnels féminins à bord de sous-marins, aux
formations de fusiliers marins et de commandos, et aux équipages
d'avions embarqués. On remarque, en revanche, que l'armée de
l'air n'a pas déterminé d'emplois susceptibles d'être
inaccessibles aux personnels féminins.
(3) Un cursus féminin spécifique ?
La mise
en conformité du statut des personnels féminins de la
Défense avec les moeurs du temps ne saurait conduire à
déterminer les cursus masculin et féminin à l'identique.
On remarque, en effet, que si plus de 80 % des femmes militaires sont
globalement satisfaites de leur vie professionnelle
8(
*
)
, tous les personnels féminins ne se distinguent
pas par une vocation spécifiquement militaire. La tendance à se
détourner des postes de terrain est ainsi directement liée
à la situation familiale des intéressées. Dans le
même ordre d'idée, on observe une très faible proportion de
personnels féminins âgés de plus de 40 ans et
volontaires pour servir en unité de combat.
Or la professionnalisation suscite des besoins dans les domaines des soutiens
et de l'environnement des forces. Rappelons notamment que le nouveau cursus
proposé aux EVAT prévoit la possibilité d'affectations en
fonction "base" ou "soutien", susceptibles de convenir aux personnels -hommes
ou femmes- qui ne seraient pas intéressés par des postes en
unités de combat.
En ce qui concerne plus particulièrement les officiers, la
création du
corps des experts
(voir supra, b-2) pourrait offrir
des perspectives aux officiers de sexe féminin souhaitant, de
préférence à une affectation dans une arme de
mêlée, servir dans l'environnement des forces terrestres
(filières communication, gestion des ressources humaines, logistique...).
La période actuelle devrait donc permettre aux besoins de l'armée
de terre et aux attentes des candidates féminines de se rencontrer. Il
n'est par ailleurs pas exclu qu'un rééquilibrage du taux de
féminisation des armées contribue, dans une certaine mesure,
à renforcer le lien armées-nation en améliorant la
représentativité des personnels des forces terrestres.
e) Une attente : la réforme des réserves
Composante à part entière de l'armée de
terre professionnelle,
la réserve est destinée, en cas de
besoin, à participer aux missions de l'armée de terre dès
le temps de paix.
La professionnalisation a
considérablement modifié les besoins
de l'armée de terre en forces de réserve
, par rapport au
schéma de l'armée mixte.
Sur le
plan quantitatif
, les besoins sont passés de 195 500
hommes à 30 000 hommes, constituant la première
réserve ou réserve opérationnelle, qui est destinée
à l'emploi.
Sur le
plan qualitatif
, les personnels de réserve peuvent
être affectés, soit en compléments individuels dans les
états-majors (forces ou régiments), soit au sein d'une
unité de réserve intégrée aux régiments
professionnalisés.
Il reste donc à adopter un
statut adapté à ces
nouvelles modalités de recours aux réserves
, qui visent
à faire des réservistes des "militaires à temps partiel",
afin que les obligations professionnelles et la protection sociale de ces
personnels ne pâtissent pas de leur contribution à la
défense de leur pays.
Rappelons, en effet, que ce statut devra
notamment préciser les conséquences du temps de service
effectué par les réservistes sur leurs
droits à pension
de retraite.
f) Une inquiétude : la trop lente montée en puissance des personnels civils
La
diminution du format des forces terrestres et la professionnalisation rendent
pertinent un
partage des tâches entre personnels civils et militaires
de l'armée de terre qui
réserve aux militaires les emplois
opérationnels
et projetables et qui
affecte aux fonctions de
soutien les personnels civils.
Ceux-ci disposent également de
débouchés dans les
régiments des forces
, où
peuvent leur être confiées des
fonctions
sédentaires
, de nature technique ou administrative. Le besoin est
ainsi important dans les domaines de l'
alimentation
et de
l'
entretien.
Selon un schéma "idéal", les effectifs rendus disponibles par les
dissolutions et restructurations de nombreux organismes de la défense,
notamment de la DGA, devraient être affectés aux formations
où la professionnalisation crée des besoins par
redéploiements internes au Ministère de la Défense.
.
Entre 1997 et 2002, la loi de programmation militaire a prévu
la création de 9 276 postes civils (dont les effectifs devraient
ainsi augmenter de 12,6 %). 1710 emplois civils devraient être
créés pour la seule armée de terre. En 2002, les
personnels civils devraient représenter quelque
20 % des effectifs de
l'armée de terre
, au lieu de 12,8 % en 1997.
. L'effectif de civils inscrits au projet de budget pour 1999
s'élève à
78 660 emplois
. Il intègre
notamment les évolutions induites par la substitution de "l'appel de
préparation à la défense" au "rendez-vous citoyen", alors
que c'est sur cette seconde hypothèse, plus "consommatrice" d'emplois,
qu'avait été conçue la loi de programmation militaire.
.
On remarque, en 1998, une
reprise des recrutements
de
fonctionnaires civils (attachés, secrétaires administratifs,
agents de service hospitalier, adjoints...) : 159 recrutements en 1996, 384 en
1997, et
1 496 en 1998
(auxquels s'ajoutent 681 nominations
effectuées au titre de 1997).
Cette situation favorable contraste avec le
sous-effectif chronique en
ouvriers d'Etat
, qui contribue à faire de la montée en
puissance des effectifs civils un
élément désormais
théorique
du schéma de professionnalisation des
armées.
Cette situation est, en effet, à l'origine d'un
sous-effectif de
3 350 postes dans l'armée de terre,
qui contraste avec le
sureffectif observé à la DGA.
Le
taux de vacances en
ouvriers d'Etat est de 11 % dans les armées
, et de 9 %
dans l'armée de terre.
.
Or divers facteurs se conjuguent pour
compromettre la montée
en puissance des effectifs civils :
- Les personnels civils ne sont
pas soumis, à la différence
des militaires, à l'obligation de mobilité géographique :
l'affectation des personnels nécessaires aux
régiments des
forces terrestres
prend donc d'autant plus de temps que les besoins de
l'armée de terre se situent essentiellement dans les unités de
l'Est modérément attractives (Mourmelon, Mailly, Sissonne...). En
revanche, la Marine est théoriquement en mesure de procéder au
recrutement de nombreux personnels civils par des transferts de postes de la
DCN, sans changement de résidence.
- Il existe un important
décalage chronologique entre la
création des postes budgétaires
,
l'organisation des
concours, et les nominations effectives.
Ces délais d'affectation
freinent considérablement la "civilisation" des forces.
- Enfin, on peut déplorer les effets des blocages et mises en
réserve de poste opérés par le ministère du budget,
qui constituent une entrave au recrutement.
Ces facteurs cumulent donc leurs effets pour compromettre l'ajustement des
ressources aux besoins. Comme votre rapporteur le faisait observer à
l'occasion de l'examen du précédent projet de loi de finances, on
ne peut exclure que la trop lente croissance des effectifs civils, dans
laquelle les raisons d'ordre statutaire jouent un rôle évident,
conduise à
compromettre la professionnalisation de l'armée de
terre
, en justifiant
l'affectation à des fonctions de soutien
d'une proportion d'EVAT trop importante pour que cette catégorie de
personnels puisse se consacrer à des missions
opérationnelles.
Cette situation pourrait conduire, de
manière très regrettable, à la mise en sommeil (même
temporaire) de régiments ou de compagnies de l'armée de
terre
9(
*
)
. En d'autres termes, on peut craindre
que
l'insuffisante disponibilité des personnels civils oblige
à affecter de trop nombreux engagés à des emplois non
opérationnels, en contradiction avec le "contrat opérationnel"
fixé à l'armée de terre.
2. L'armée de terre particulièrement concernée par la réforme du service national
Tous les aspects de la réforme du service national affectent particulièrement l'armée de terre, qu'il s'agisse de la gestion de la ressource appelée pendant la période de transition, de l'appel de préparation à la défense, dont l'organisation pèse au premier chef sur les forces terrestres, ou du volontariat.
a) La conduite de la transition altérée par les nouveaux reports d'incorporation
De
manière générale, la loi n° 97-1019 portant
réforme du service national a assoupli les conditions d'attribution de
reports d'incorporation :
- en cessant de subordonner à l'obtention d'un brevet de
préparation militaire ou de préparation militaire
supérieure le
report de l'article L. 5 bis
(attribué
aux étudiants jusqu'à
25 ou 26 ans
) ;
- en créant une
nouvelle catégorie de reports
d'incorporation
, destinée aux jeunes gens titulaires d'un contrat de
travail.
En ce qui concerne les titulaires d'un CDI (disposition applicable depuis mars
1998), la durée de ces reports est de deux années, le report
étant renouvelable. Un report attribué en 1998 peut donc
permettre à l'intéressé
d'échapper
de
facto
à toute incorporation
, l'extinction totale du service
national obligatoire étant prévue pour 2002.
S'agissant des CDD (disposition applicable à partir de décembre
1998), le report expire avec le contrat de travail : il ne vise donc
qu'à permettre au bénéficiaire de mener à bien ses
obligations professionnelles. En revanche, l'application de la disposition
relative aux CDD n'est possible que pour les jeunes gens incorporables à
partir du ler décembre 1998.
A ce jour, l'application de la loi n° 97-1019 s'est traduite par :
- une
augmentation importante
, dès 1997,
de la proportion
des reports accordés, pour études ou formation
professionnelle, au titre de l'article L. 5 bis, jusqu'à 25 ans
(+
26 % par rapport à l'année précédente)
et
26 ans
(+ 10,5 % par rapport à l'année
précédente) : il paraît désormais établi que
les jeunes gens incorporables prolongent au maximum les reports
d'incorporation auxquels ils peuvent prétendre
10(
*
)
;
- 8 033 demandes de reports au titre d'un CDI, au cours du premier
semestre de 1998, 322 reports ayant été à ce jour
refusés par les commissions régionales de dispense, le nombre de
reports officiellement accordés étant de 4 869, compte tenu
des demandes en instance lors de l'élaboration de ces statistiques.
L'incidence de la loi portant réforme du service national sur le nombre
de reports d'incorporation ne pourra être réellement
appréciée qu'à la lumière des données
relatives à l'ensemble de l'année 1998.
Il convient néanmoins de rappeler l'importance des reports "de droit
commun", pour étude ou pour formation professionnelle, par rapport aux
reports attribués au titre d'un CDI, qui demeurent à ce jour en
nombre plus limité. Les reports pour étude ont concerné,
en 1997,
783 644 jeunes gens entre 19 et 22 ans
, et
201 316
jeunes gens dans la tranche d'âge 23-26 ans
, soit, compte tenu
des 3 203 reports attribués pour études médicales, un
total de 988 163 sursitaires en 1997
. Ces différents reports
se sont trouvés à l'origine d'un
déficit en
appelés, qui a atteint, pour la seule armée de terre,
jusqu'à 10 000 conscrits en août 1998 (soit un déficit
de 12 %), ce qui a conduit celle-ci à demander à
bénéficier d'une surincorporation pendant les derniers mois de
1998.
En effet, le
schéma de la transition des forces terrestres vers
l'armée professionnalisée
avait été
fondé sur
l'hypothèse d'un effectif
régulièrement décroissant d'appelés
, permettant
de conduire les réformes et la contraction du format de manière
équilibrée.
Il n'est pas exclu que ce déficit en appelés
altère le
fonctionnement des unités de l'armée de terre
, en provoquant
la
mise en sommeil des unités élémentaires de certains
régiments
11(
*
)
.
Cette gestion très délicate des effectifs militaires, semble
néanmoins plus directement liée à la libéralisation
des conditions d'obtention de report pour études qu'aux
possibilités désormais accordées par la loi aux jeunes
gens titulaires d'un emploi.
b) L'armée de terre et l'appel de préparation à la défense
(1) L'APD, un élément contestable du nouveau service national
Organisé pour la première fois le samedi
3 octobre 1998, l'appel de préparation à la défense
constitue, avec le recensement, le second volet obligatoire du nouveau service
national, complété, sur une base
volontaire
, par des
préparations militaires et, le cas échéant, par un
volontariat dans les armées ou la gendarmerie, ainsi que par un
engagement dans les forces de réserve.
L'appel de préparation à la défense vise à
compléter l'enseignement désormais sensé être
dispensé dans les collèges et les lycées sur
l'organisation de la défense nationale et de la défense
européenne, en application de la loi n° 97-1019 portant
réforme du service national. L'APD se déroule sur une courte
journée (de 8 h 30 à 17 h). Il doit contribuer à la
refondation de l'esprit de défense et du lien
armées-nation
dans le contexte issu de la professionnalisation.
Votre rapporteur rappellera brièvement ici les réserves
formulées à l'occasion de l'examen du projet de loi portant
réforme du service national. Ces réserves tiennent, d'une part,
principalement à l'
absence de réelle ambition
de l'APD par
rapport au projet de rendez-vous citoyen. Le programme de l'appel de
préparation à la défense (reproduit en annexe au
présent rapport) est très éclairant sur ce point, et
permet de douter de la possibilité, en
trois heures et demie
(car
telle sera,
de facto
, la durée de l'APD) de
conférences-débats, auxquelles s'ajoute un
film de vingt
minutes
, de sensibiliser véritablement la jeunesse d'aujourd'hui
à un sujet aussi grave et complexe que la défense.
Les réserves de votre rapporteur tiennent aussi à un
volet
social
notoirement insuffisant
. En effet, la seule contribution de
l'APD à la
lutte contre l'exclusion
consistera en un test
destiné à détecter l'illettrisme, alors que le rendez-vous
citoyen visait aussi un bilan de santé complet.
Il est probable que le
taux élevé de satisfaction
enregistré à l'issue de la journée du 3 octobre
(86,5 % des jeunes gens se sont déclarés très
satisfaits ou satisfaits) tient plus à la
brièveté de
cette obligation
par rapport au service national obligatoire de douze, puis
dix mois, qu'à la nature même de l'APD.
Enfin, il peut paraître
irréaliste de prétendre susciter
des vocations militaires
(que cette vocation s'exprime par un engagement
dans les forces professionnelles ou dans les réserves, ou par un
volontariat) dès l'âge de seize ans, âge auquel les jeunes
sont tenus de participer à l'APD, soit deux ans avant l'âge
minimum requis pour s'engager ou pour souscrire un volontariat.
(2) Une contribution encore disproportionnée de l'armée de terre à l'appel de préparation à la défense
Quelque
800 000 jeunes gens et jeunes filles
(celles-ci seront soumises
à l'obligation de se rendre à l'appel de préparation
à la défense à partir de 2000) rempliront chaque
année la nouvelle obligation que constitue l'APD. Il s'agit d'un
effectif considérable, qui impose, compte tenu du nombre des quelque 35
sessions qui se tiendront chaque année, une
organisation
rigoureuse.
Celle-ci relèvera de la
Direction du service national
,
érigée dès 1999 en direction autonome du Ministère
de la défense, alors qu'elle est encore actuellement rattachée
à l'armée de terre.
La Direction du service national consacrera 144 millions de francs, soit
76 % de son budget de fonctionnement, qui s'élèvera à
189 millions de francs en 1999, à l'organisation de l'APD.
La répartition de ce budget entre les différents contributeurs
souligne l'
importance de la part dévolue à l'armée de
terre.
Celle-ci financera, en effet,
52 % du budget de
fonctionnement de la Direction du service national
, soit une proportion
nettement plus considérable que l'armée de l'air (14,8 %),
la Marine (13,2 %), la gendarmerie (12 %) et que la DGA (7,4 %).
Les
effectifs
de la Direction du service national appellent une remarque
similaire. En effet, sur
6 885 personnels
affectés à
cette direction en 1998, 4 091 (soit 59,4 %) sont des personnels militaires de
l'armée de terre. La proportion s'élève à 91 %,
soit un total de 6 282, si l'on intègre les personnels civils mis
à disposition par l'armée de terre. Celle-ci a affecté, en
1998, 434 officiers et 1 808 sous-officiers à la DSN
.
Une
répartition plus harmonieuse entre les trois armées et la
gendarmerie
est néanmoins fort opportunément prévue
d'ici 2002, date à laquelle les effectifs de la Direction du service
national devraient être réduits à 3 910 agents civils
et militaires.
La
disproportion constatée aux dépens de l'armée de
terre restera néanmoins forte en 1999
, en dépit de la
déflation des effectifs de la DSN. En effet, sur les 6 065
personnels de la Direction du service national prévus en 1999, 3 542,
soit 58,4 %, seront des personnels militaires de l'armée de terre, la
part de celle-ci s'élevant à 94 % si l'on inclut les
personnels civils mis à disposition par l'armée de terre.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL PAR ARMÉE ET CATÉGORIE DE PERSONNEL (1998-1999)
|
|
|
MILITAIRES |
CIVILS |
TOTAL |
|||||||
|
Année |
Armée |
Officiers |
Sous-officiers |
Appelés |
E.V. |
TOTAL |
|
|
|||
|
|
|
supérieurs |
subalternes |
supérieurs |
subalternes |
|
|
|
|
|
|
|
|
TERRE |
136 |
298 |
953 |
855 |
1807 |
42 |
4091 |
2191 |
6282 |
|
|
|
AIR |
2 |
10 |
31 |
11 |
274 |
|
328 |
0 |
328 |
|
|
1998 |
MER |
|
2 |
6 |
3 |
49 |
|
60 |
0 |
60 |
|
|
|
GEND |
|
|
9 |
|
16 |
|
25 |
0 |
25 |
|
|
|
SANTE |
36 |
28 |
2 |
|
124 |
|
190 |
0 |
190 |
|
|
|
TOTAL |
174 |
338 |
1001 |
869 |
2270 |
42 |
4694 |
2191 |
6885 |
|
|
|
TERRE |
111 |
241 |
846 |
756 |
1537 |
51 |
3542 |
2180 |
5722 |
|
|
|
AIR |
2 |
6 |
17 |
9 |
143 |
|
177 |
0 |
177 |
|
|
1999 |
MER |
1 |
2 |
4 |
2 |
31 |
|
40 |
0 |
40 |
|
|
|
GEND |
1 |
1 |
5 |
1 |
13 |
|
21 |
0 |
21 |
|
|
|
SANTE |
20 |
17 |
1 |
|
67 |
|
105 |
0 |
105 |
|
|
|
TOTAL |
135 |
267 |
873 |
768 |
1791 |
51 |
3885 |
2180 |
6065 |
|
Cette
disproportion aux dépens de l'armée de terre pouvait s'expliquer,
sous le régime du service national obligatoire, par le fait que
l'armée de terre était la première armée
"consommatrice" d'appelés
: il paraissait dès lors logique
qu'elle participe au premier chef à la gestion de cette ressource.
La suspension de la conscription met fin à cette logique
. En
effet, l'APD a, entre autres vocations, celle d'
encourager les engagements
dans les armées et la gendarmerie
et, notamment, d'encourager la
souscription de volontariats militaires. Cette journée d'obligation est
donc
susceptible de bénéficier aux trois armées et
à la gendarmerie, et non à l'armée de terre au premier
chef
. Plus encore, si l'on considère que
les
effectifs de
volontaires dans l'armée de terre seront limités à
5 500 postes en 2002
,
soit nettement moins que les 16 233
volontaires de la gendarmerie
, il paraît encore plus
contestable
de faire reposer le coût et la gestion du système sur cette
armée dont les ressources, par ailleurs très sollicitées
pendant la difficile période de transition, doivent être
consacrées à des objectifs opérationnels.
c) Le volontariat : une assimilation contestable aux emplois-jeunes
Le futur
volontariat dans les armées induira pour le budget de la défense
un coût sensiblement plus élevé que les volontariats
définis par le projet de loi présenté par le
précédent gouvernement.
En effet, au lieu des 2 000 francs d'indemnité mensuelle
initialement prévus dans une logique de service à la
collectivité impliquant une rémunération de niveau
modeste, la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, assimilant les
volontaires à des militaires professionnels, a établi une
solde d'un niveau comparable à celui du SMIC
,
complétée par des avantages en nature (alimentation, transport,
logement). Dans le même esprit, la loi portant réforme du service
national a autorisé l'attribution de grades aux volontaires, ce qui
n'est pas sans conséquences sur le niveau des
rémunérations et sur la dotation budgétaire qui leur est
consacrée. Ainsi le montant de la solde de base variera-t-il entre
4 363 francs par mois pour un soldat et 5 164 francs par mois pour un
aspirant.
Rappelons que, selon cette loi, les volontaires peuvent souscrire un
contrat
de douze mois renouvelable
dans la limite de soixante mois, soit
cinq
ans.
Les emplois qui leur seront proposés seront très
diversifiés, et relèveront, selon les cas, d'emplois
d'exécution ou d'emplois de cadres.
Les
1 361 postes de volontaires
qui seront
créés
en 1999 dans l'armée de terre (
parmi lesquels 26 volontaires seront
mis à disposition du Premier ministre, soit un effectif réel de 1
335 postes) pourraient être répartis entre 100 aspirants, 295
sous-officiers et 966 militaires du rang. Votre rapporteur estime qu'une plus
forte proportion de militaires du rang parmi les volontaires aurait permis
l'ouverture d'un plus grand nombre de postes en 1999.
Tel qu'il est conçu, le dispositif du volontariat suscite les deux
critiques suivantes :
- D'une part, on perçoit mal l'intérêt
présenté par le volontariat, si les volontaires sont
assimilés, sur les plans du statut et de la solde, aux militaires
professionnels (et, plus particulièrement, aux militaires du rang
engagés), ayant vocation à rester plus longtemps sous les
drapeaux. Votre rapporteur regrette, pour sa part, que l'esprit de quasi
bénévolat qui caractérisait le premier projet de loi n'ait
pas été retenu. En faisant du volontariat dans les armées
le
volet militaire des emplois-jeunes
, selon une
analogie choquante
et inadéquate
, le Gouvernement a fait du volontariat un
service
rendu par la collectivité -en l'occurrence les armées- aux
jeunes
,
alors que la logique du volontariat, héritier, même
lointain, du service national, aurait dû demeurer celle d'un
service rendu par les jeunes à la collectivité,
susceptible de s'accommoder d'une indemnité plus modeste que la
rémunération finalement retenue.
- D'autre part, l'assimilation des futurs volontaires aux militaires
professionnels induira des
coûts non négligeables
en
matière de reconversion
. En effet, la loi du 28 octobre 1997 a
étendu aux volontaires le bénéfice du dispositif de
reconversion prévu pour les militaires à partir de quatre
années de service sous les drapeaux et, plus particulièrement, le
bénéfice du
congé de reconversion de six mois
.
Ainsi les volontaires ayant souscrit un contrat pour une cinquième
année seront-ils habilités à effectuer un stage de
reconversion de six mois, sous statut militaire, pesant sur le titre III des
armées. Cette faculté revient aussi, de surcroît, à
faire peser sur les effectifs soldés par les armées des
personnels qui ne feront pas partie, pendant leur stage de reconversion, des
effectifs opérationnels.
Votre rapporteur demeure convaincu qu'il aurait été
préférable de limiter la durée du service susceptible
d'être effectué par des volontaires, afin de
réserver le
bénéfice du dispositif de reconversion aux militaires
véritablement professionnels
.
*
* *
Ce bilan de la professionnalisation à mi-parcours de la programmation fait donc apparaître certaines vulnérabilités , qui tiennent à une trop lente montée en puissance des effectifs civils , et aux hypothèses contestables sur lesquelles a été fondée la réforme du service national . Si, par ailleurs, l'évolution du corps des officiers et des sous-officiers peut susciter un certain optimisme, en revanche l'armée de terre reste à ce jour confrontée à deux défis majeurs , qui tiennent, l'un, à la nécessité de réussir le recrutement d'un effectif important de militaires du rang engagés , une fois disparu le vivier du service national obligatoire, et l'autre, au pari que constitue la féminisation d'une armée désormais conçue pour la projection.
C. LES DIVERSES MISSIONS DE L'ARMÉE DE TERRE (AFRIQUE, OUTRE MER, OPÉRATIONS EXTÉRIEURES ET CONTRIBUTION A LA SÉCURITÉ DU TERRITOIRE) : CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION
L'armée de terre assure une contribution décisive à la présence militaire française hors de l'hexagone (qu'il s'agisse des effectifs stationnés dans les territoires sous souveraineté française, des forces de présence en Afrique, ou de la participation de l'armée de terre aux diverses formes d'engagement militaires français sur des théâtres extérieurs). La participation des forces terrestres au renforcement de la sécurité générale, notamment dans le cadre du plan Vigipirate, est également très importante, et confirme la disponibilité de l'armée de terre à accomplir des missions qui ne relèvent pas nécessairement de sa vocation première.
1. Une contribution décisive et justifiée à la présence militaire française hors de la métropole
a) Les forces de souveraineté (Outre-mer)
Au ler
juillet 1998, les
unités de l'armée de terre
stationnées dans les départements et territoire d'outre-mer
représentaient un effectif total de
10 458 hommes
(dont
3 334 personnels servant dans le cadre du service militaire
adapté), ainsi réparti :
- Guyane : 2 563 (dont SMA : 835) ;
- Guadeloupe : 770 (dont SMA : 462) ;
- Martinique : 1 635 (dont SMA : 548) ;
- La Réunion : 2 006 (dont SMA : 936) ;
- Mayotte : 375 (dont SMA : 131) ;
- TAAF : 20 ;
- Polynésie : 1 469 (dont SMA : 214) ;
- Nouvelle-Calédonie : 1 620 (dont SMA : 208).
La majorité des unités opérationnelles est composée
de compagnies d'infanterie motorisée, ainsi que d'éléments
spécifiques à chaque territoire (sections d'éclairage et
de renseignement, moyens antichars, artillerie sol-air, blindés
légers, parachutistes).
Le coût des forces permanentes dans les DOM-TOM est évalué,
pour 1996, à 1,5 milliards de francs, l'essentiel (73 %)
étant constitué par les rémunérations et charges
sociales.
Les effectifs de l'armée de terre stationnées Outre-mer
équivalent à
57 % du dispositif interarmées
et
, compte non tenu du SMA dont l'armée de terre a la charge,
à plus des deux-tiers du total des effectifs stationnés par
les trois armées.
Les parts de la
marine
(2 244 hommes), de l'
armée de
l'air
(1 123 hommes) et de la
gendarmerie
(4 449 hommes) se situent
nettement en retrait
, soit respectivement 12,3 %, 6 % et
24,4 % du dispositif.
Cette forte proportion ne devrait pas être remise en cause par la
professionnalisation
.
Par ailleurs, l'armée de terre a entrepris une
adaptation
substantielle de son dispositif Outre-mer
:
- rééquilibrage des effectifs au profit des
compagnies
tournantes
12(
*
)
, qui devraient, à
partir de 2001, constituer
60 % des effectifs totaux
compte non
tenu du SMA ;
- création d'une compagnie de réservistes par DOM et par TOM,
accueil de volontaires du service national dans le cadre du service militaire
adapté ;
- déconcentration du dispositif à partir du commandement
organique des forces terrestres stationnées outre-mer,
créé le ler août 1998, la planification des modules
tournants étant à la charge du commandement de la force d'action
terrestre.
Il est probable que, en augmentant le nombre de personnels appelés
à servir -même pour des missions de courte durée- en
Outre-Mer, le développement du recours aux compagnies tournantes
contribue à conforter la
motivation des personnels militaires
,
particulièrement importante dans le contexte issu de la
professionnalisation.
Notons enfin la relation entre le développement des modules tournants et
le souci de limiter la charge budgétaire due aux
rémunérations des personnels affectés en Outre-mer. En
effet, les personnels des compagnies tournantes effectueront des séjours
de courte durée (de l'ordre de quatre mois) n'impliquant pas
d'être suivis par leur famille. Cette formule sera
légèrement moins coûteuse en rémunérations et
charges sociales, compte tenu du lien entre les indemnités de service
outre-mer et le nombre de personnes à charge
concernées.
b) Les forces de présence en Afrique
Le tableau ci-après détaille la répartition des effectifs de l'armée de terre entre les différents pays d'Afrique subsaharienne où sont stationnées des forces. Celles-ci représentaient, au 31 mai 1998, 3 509 hommes , (dont 1 854 à Djibouti), soit 68 % de l'ensemble des effectifs interarmées. La participation des autres armées et de la gendarmerie est, là encore, très inférieure à celle de l'armée de terre : 379 hommes pour la marine (soit 6,8 % du dispositif), 1 256 pour l' armée de l'air (soit 22,7 %), 30 pour la gendarmerie (soit 0,5 %).
LES FORCES DE PRÉSENCE EN AFRIQUE AU 31 MAI 1998
|
TERRITOIRES |
UNITÉS |
TYPES D'UNITÉ |
EFFECTIFS |
TOTAL |
||
|
|
|
|
OFF |
S/OFF |
MDR |
|
|
COTE D'IVOIRE |
43° BIMa |
PERMANENT
|
22
|
95
|
84
|
201
|
|
GABON |
6° BIMa |
PERMANENT
|
10
|
52
|
105
|
167
|
|
CAMEROUN |
MISLOG |
PERMANENT
|
1
|
2
|
3
|
6
|
|
SÉNÉGAL |
23°
BIMa
|
PERMANENT
|
23
|
63
|
253
|
339
|
|
DJIBOUTI |
EMIA |
PERMANENT |
30 |
72 |
59 |
161 |
|
|
5OIA/OVIA) |
TOURNANT |
1 |
7 |
2 |
10 |
|
|
5° RIAOM |
PERMANENT |
29 |
92 |
359 |
480 |
|
|
|
TOURNANT |
14 |
62 |
119 |
295 |
|
|
13° DBLE |
PERMANENT |
29 |
103 |
494 |
626 |
|
|
|
TOURNANT |
9 |
57 |
145 |
211 |
|
|
DETALAT |
PERMANENT |
4 |
23 |
14 |
41 |
|
|
|
TOURNANT |
1 |
17 |
12 |
30 |
|
|
|
TOTAL |
117 |
433 |
1204 |
1854 |
|
TOTAL DES FORCES DE PRÉSENCE |
219 |
858 |
2332 |
3509 |
||
En 1998,
les effectifs stationnés en Afrique étaient, pour les trois pays
suivants, très comparables aux effectifs enregistrés en 1996 :
- 546 hommes au Gabon (562 en 1996),
- 536 hommes au Sénégal (557 en 1996),
- 561hommes en Côte d'Ivoire (514 en 1996).
Toutefois, à
Djibouti,
le dispositif terrestre français
est passé de 2 093 hommes en 1996 à 1 854 en 1998, soit
une baisse de 11,4 %.
Le redimensionnement du dispositif militaire français en Afrique repose,
pour l'essentiel, sur le
retrait des forces françaises de
République Centrafricaine
, qui relevaient du régime des
opérations extérieures et non des forces de présence (voir
ci-dessous c.), de même que le dispositif français au Tchad
(Epervier) et au Cameroun (Aramis).
Conformément à l'évolution ci-dessus évoquée
s'agissant de l'Outre-mer, la part des
compagnies tournantes
, qui
équivaut déjà à 44 % du total des effectifs
(compte tenu des renforts stationnés au Gabon et au Cameroun), devrait,
à l'échéance de 2001, s'élever à 70 %
du dispositif. A terme, les unités opérationnelles
relèveront donc toutes du régime des compagnies tournantes, des
noyaux permanents importants étant prévus dans chaque organisme
de commandement et de soutien.
Le nombre des modules tournants doit passer (Outre-mer et Afrique confondus) de
7 en 1996 à 17 en 1998, pour atteindre 26 en 2001.
Rappelons que cette nouvelle organisation, fondée sur un recours accru
aux personnels tournants, relève du souci d'alléger une
contrainte financière forte due au poids croissant des
rémunérations et charges sociales dans une armée
professionnelle. En effet, les personnels tournants seront affectés pour
des séjours de courte durée (généralement 4 mois),
sans leur famille et bénéficieront d'un régime de
"surrémunération" moins favorable que celui de personnels
affectés pour une longue période (personnels
prépositionnés). Le choix de privilégier les compagnies
tournantes tient aussi à la nécessité de permettre au plus
grand nombre d'acquérir les compétences indispensables à
des forces projetables. Il permettra également de susciter des vocations
d'engagés parmi les jeunes pour qui l'expérience de la vie
militaire n'est tentante que si elle comporte une part d'aventure.
c) Les opérations extérieures
Il est
désormais classique d'opposer les opérations extérieures
effectuées sous souveraineté française aux
opérations conduites dans un cadre multilatéral (ex-Yougoslavie)
ou dans le cadre de l'ONU (Liban, Angola...).
.
La
contribution de l'armée de terre aux diverses
opérations extérieures
, au 31 mai 1998, s'élevait
à
4 057 hommes
,
soit 75 % des effectifs
interarmées,
ainsi répartis entre les différents types
d'opérations :
|
1) Opérations françaises |
|
|
- Tchad (Epervier) |
665 hommes |
|
- RCA (Murène) |
33 |
|
- Cameroun (Aramis) |
66 |
|
- Total |
764 |
|
2) Opérations multinationales |
|
|
- ex-Yougoslavie - SFOR |
2 875 |
|
- ECCM 13( * ) |
46 |
|
- Observateurs (OSCE, CEE...) |
9 |
|
- Total |
2 930 |
|
3) Opérations ONU |
|
|
- Liban (Finul) |
245 |
|
- RCA (Minurca) |
170 |
|
- Angola (Unops et Monua) |
13 |
|
- Sahara (Minurso) |
20 |
|
- Observateurs |
15 |
|
- Total |
463 |
L'importance relative des effectifs déployés en
ex-Yougoslavie
dans le cadre de la SFOR est, cette année encore,
avérée. En mai 1998, ils représentaient à eux
seuls, en effet,
78,8 % des effectifs engagés par l'armée
de terre sur des théâtres extérieurs.
Rappelons, pour
mémoire, les effectifs engagés en opérations
extérieures par les autres armées et par la gendarmerie : 120
hommes pour la
marine
(soit 2 % du dispositif total), 1 027 pour
l'armée de l'air (soit 18,3 % de l'ensemble), et 236 pour la
gendarmerie
(soit 4,2 %).
.
Le
surcoût
imputable, en 1997, pour l'armée de
terre, aux opérations extérieures, s'est élevé
à 2 011,19 millions de francs, soit
la plus grande part
(58,28 %) du surcoût total par le budget de la défense
(3 450,76 millions de francs).
Le poids budgétaire des opérations extérieures devrait
être aussi important en 1998, puisque les prévisions
effectuées au 31 mai 1998 portent sur un surcoût de
1 181,83 millions de francs pour la seule armée de terre,
équivalent à
56,4 % d'un surcoût total
estimé à 2 094,17 millions de francs pour le budget de la
défense.
De manière désormais très classique, on relève
l'
importance du poste rémunérations et charges sociales
,
qui représente à lui seul 72 % du surcoût de
l'armée de terre en 1997 (74 % en 1998), ce qu'illustre le tableau
ci-joint.
Surcoût global des opérations extérieures pour l'armée de terre et comparaison avec le surcoût global pour la défense (au 31 mai 1998)
|
|
1996 |
1997 |
1998 *( * ) |
|
RÉMUNÉRATIONS - CHARGES SOCIALES |
1 941,91 |
1450,33 |
875,64 |
|
ALIMENTATION |
125,32 |
94,49 |
60,62 |
|
FONCTIONNEMENT |
430,04 |
261,89 |
156,93 |
|
ENTRETIEN PROGRAMME DU MATERIEL |
17,72 |
34,64 |
26,73 |
|
TOTAL TITRE III |
2 514,99 |
1 841,35 |
1 119,92 |
|
TOTAL TITRE III DEFENSE |
3 933,74 |
2 752,09 |
1 847,39 |
|
ENTRETIEN PROGRAMME DU MATERIEL |
110,97 |
43,48 |
25,11 |
|
FAB. HCCA 14( * ) |
219,51 |
66,28 |
18,19 |
|
FAB. SUBSISTANCES |
143,15 |
40,00 |
5,00 |
|
MUNITIONS |
32,27 |
15,08 |
11,21 |
|
INFRASTRUCTURE |
38,62 |
5,00 |
2,40 |
|
TOTAL TITRE V |
544,52 |
169,84 |
61,91 |
|
CESSIONS |
10,00 |
- |
- |
|
TOTAL TITRE V DEFENSE |
1 213,42 |
698,67 |
246,78 |
|
TOTAL GENERAL TERRE |
3 069,51 |
2 011,19 |
1 181,83 |
|
TOTAL GENERAL DEFENSE |
5 147,16 |
3 450,76 |
2 094,17 |
La
réforme récente de la rémunération des personnels
en opex
vise précisément à atténuer ce
surcoût en rémunérations et charges sociales, afin de
limiter un besoin de financement des opex en cours d'année qui se
traduit régulièrement par l'ouverture de crédits
supplémentaires par décrets d'avance ou collectifs
budgétaires.
Cette réforme s'appuie sur un régime de
rémunération désormais
constant quel que soit le
théâtre d'opérations.
Il est composé d'une
indemnité de sujétion pour service à l'étranger qui
équivaut à 1,5 fois la solde de base, complétée par
un supplément par enfant à charge. Cette indemnité
s'ajoute à la rémunération servie au militaire en
métropole.
En revanche, les militaires affectés à des forces
prépositionnées continueront à percevoir la
rémunération des agents de l'Etat en poste à
l'étranger.
Par ailleurs, une dotation de 179 millions de francs a, pour la
première fois en 1998, été inscrite au budget de la
défense, afin de couvrir le coût des rémunérations
des personnels de l'armée de terre servant dans le cadre de forces
d'intervention Afrique. Jusqu'à cette date en effet, seule une partie de
ces surcoûts était budgétisée, rendant
nécessaire des ouvertures de crédits en cours d'exercice. La
dotation prévue pour 1999 représente
98 millions de
francs au titre des rémunérations des forces en opérations
extérieures "normales"
(par opposition aux forces
multilatérales ou engagées dans le cadre de l'ONU). Cette
réduction par rapport à 1998 tient au redéploiement de
notre dispositif en Afrique, en particulier au retrait de RCA.
2. Une participation importante au renforcement de la sécurité du territoire
L'armée de terre participe de manière permanente
à l'application du
plan Vigipirate
depuis le 9 septembre 1995.
Toutes catégories confondues (appelés, de carrière ou sous
contrat) plus de 80 000 militaires de l'armée de terre ont ainsi
contribué au renforcement de la sécurité
générale depuis la mise en oeuvre du plan Vigipirate. Les
missions effectuées ont concerné la surveillance de sites
sensibles, ainsi que des frontières terrestres, maritimes et
aériennes de la France. De manière générale, la
contribution de l'armée de terre représente
77 % de la
participation interarmées au plan Vigipirate.
Ainsi le volume de
personnel de l'armée de terre mis à disposition des
autorités civiles dans ce cadre représente-t-il actuellement 623
hommes, soit 77,5 % d'un total interarmées qui s'élève
à 803.
Par ailleurs, la participation de l'armée de terre au
renforcement de
la sécurité générale pendant la coupe du monde de
football
s'est traduite par la mise à disposition de 11 000
militaires de l'armée de terre entre le 9 mai et le 13 juillet 1998,
soit 83 % de la participation interarmées à ces
missions
. A partir du 5 juin, les effectifs ont été
portés à plus de 2 450 hommes, et ont culminé
à 3 800 le 25 juin. La contribution de la seule armée de terre au
renforcement de la sécurité pendant le Mondial a
été d'autant plus décisive qu'elle est
très
comparable à l'effort mis en oeuvre par la gendarmerie, de l'ordre de 3
000 gendarmes mobiles par jour
, et que
l'armée de terre a,
à elle seule,
assuré la protection des sites sensibles. Les
autres armées ont déployé des effectifs en rapport avec
leurs effectifs globaux (309 hommes pour l'armée de l'air et 469 hommes
pour la Marine).
Il importe donc de souligner que la participation
de l'armée de
terre au renforcement de la sécurité, à travers le plan
Vigipirate ou à travers la participation à des missions plus
ponctuelles comme le Mondial , est devenue une
charge lourde et
permanente.
Notons que
la professionnalisation ne paraît pas altérer la
capacité de l'armée de terre à mener à bien ce type
de mission
, puisque des unités professionnelles participent d'ores
et déjà au plan Vigipirate.
L'importance des diverses contributions de l'armée de terre aux
missions incombant aux armées est donc très
révélatrice du caractère indispensable et
irremplaçable de l'apport de l'armée de terre aux besoins de
sécurité actuels, et de son poids déterminant dans la
nouvelle stratégie d'action et d'emploi qui caractérise
aujourd'hui notre politique de défense.
II. LA DOTATION DE L'ARMÉE DE TERRE EN 1999
.
Le
budget de la défense
représentera, en 1999,
243,5 milliards de francs (pensions comprises), et 189,9 milliards de
francs hors pensions, soit une progression de 2,8 % en francs courants
(+ 1,7 % en francs constants) par rapport aux 184,7 milliards de
francs (hors pensions) inscrits en loi de finances initiale en 1998. Cette
évolution relativement favorable succède, il convient de le
rappeler, à la baisse de - 3,2 % en francs courants (- 4,5 % en
francs constants) constatée en 1998 par rapport à 1997.
L'augmentation prévue pour 1999 ne permet donc que de rattraper, dans
une certaine mesure, les difficultés imputables à "l'encoche" de
quelque 7,7 milliards de francs qui, en 1998, a caractérisé les
crédits d'équipement de la défense, en contradiction avec
les engagements souscrits dans le cadre de la loi de programmation 1997-2002.
Cette hausse de 2,9 % en francs courants recouvre des
évolutions
nuancées selon les catégories de dépenses.
Les
dépenses d'équipement
, auxquelles seront
consacrés 86 milliards de francs,
renouent avec la logique de la
programmation. Optiquement,
ce montant
peut paraître
cohérent avec l'annuité pévue par la loi de programmation
militaire
, soit 86 milliards de francs. Mais celle-ci prévoyait
également une
actualisation des annuités
, destinée
à maintenir constant le "pouvoir d'achat" des crédits
d'équipement militaire en francs valeur 1995. Sur la base de ce
principe, la dotation de 1999 aurait dû s'élever, pour les seuls
crédits d'équipement, à 91 milliards de francs.
L'augmentation de 6,17 % en francs courants constatée par rapport
à la dotation de 1998 ne résulte, par ailleurs, que de
l'interruption des prélèvements effectués au cours du
précédent exercice dans le cadre de "l'encoche", et ne saurait
être présentée comme un effort particulier destiné
aux équipements militaires.
En revanche, les
crédits de fonctionnement
subissent, hors
rémunérations et charges sociales, une pression
particulièrement rigoureuse
, et
diminueront de 9 %
entre 1998 et 1999, passant de 23,2 à 21,1 milliards de francs.
Cette évolution tient, certes, notamment aux économies
liées à la réduction nette des effectifs et aux
restructurations. Mais elle recouvre également de
très
importants efforts d'économies
qui paraissent conforter les
interrogations exprimées depuis deux ans par votre rapporteur sur la
pertinence du
pari consistant à réaliser la
professionnalisation à titre III constant, sans que les capacités
opérationnelles des forces soient altérées par les
contraintes budgétaires imputables à la période de
transition.
.
En 1999, les
crédits de l'Armée de terre
représenteront
25,9 % de l'ensemble du budget de la
défense
, soit une proportion stable par rapport aux grandeurs
habituellement observées et, plus particulièrement, par rapport
au budget 1998. Les
49,189 milliards de francs
qui seront
consacrés à l'Armée de terre en 1999 se situeront quant
à eux en
augmentation sensible
(+ 2,59 % en francs courants
; + 1,48 % en francs constants 98)
par rapport à la dotation de
1998
(soit 47,946 milliards de francs). Il convient néanmoins, comme
votre rapporteur l'a fait observer plus haut à propos de l'ensemble du
budget de la défense, de relever que la dotation de 1998 a
été en baisse de - 2,3 % en francs courants
(- 3,7 % en francs constants) par rapport à l'exercice
précédent. Le budget prévu pour 1999 permet donc de
"lisser" les diminutions observées en 1998, sans pour autant
constituer un effort véritable pour l'Armée de terre.
Plus encore, la dotation des forces terrestres inscrite au budget de la
Défense pour 1999 illustre très clairement le bien-fondé
des
craintes suscitées par la volonté de compenser les charges
liées à la mise en oeuvre de la professionnalisation par de
substantiels gains de productivité, sans revalorisation des moyens de
fonctionnement.
A. VERS UNE CERTAINE STABILISATION DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
L'augmentation des crédits d'équipement des
forces
terrestres, qui passent de 17 305,3 à 18 464,6 millions
de francs en crédits de paiement, soit une hausse de + 6,7 %
en francs courants (+ 5,5 % en francs constants 98), ne traduit en
réalité, au mieux, comme votre rapporteur le soulignait plus haut
à propos du budget de la Défense dans son ensemble, qu'une
stabilisation du titre V
, dans la logique définie par la
"
revue des programmes".
L'augmentation apparente constatée entre
la loi de finances initiale de 1998 et le projet de loi de finances pour 1999
ne permettra, en effet, que de compenser, dans une certaine mesure, les
prélèvements effectués en 1998. Rappelons que ceux-ci se
trouvent à l'origine d'un manque à gagner de 11 % par
rapport à ce qu'aurait dû être l'annuité 1998 de la
loi de programmation 1997-2002 pour l'Armée de terre.
Les crédits d'équipement se situent dans un contexte
caractérisé par l'élaboration d'une nouvelle nomenclature
budgétaire, ainsi que par les décisions adoptées au terme
de la "revue des programmes".
1. Le contexte : nouvelle nomenclature budgétaire et conséquences de la "revue des programmes"
a) Une nomenclature budgétaire réformée
Le
projet de budget de la Défense pour 1999 est présenté
selon la nouvelle nomenclature annoncée lors du débat
budgétaire de l'automne 1997.
La réforme de 1993 avait consisté à substituer sept
chapitres aux seize chapitres hérités des sections
budgétaires qui avaient subsisté après la fusion des
ministères en 1962.
Les crédits d'équipement inscrits au projet de budget pour 1999
s'appuient sur huit chapitres :
- 51-61 : Espace - système d'information et de communication,
- 51-71 : Forces nucléaires,
- 52-81 : Etudes,
- 53-71 : Equipements communs, interarmées et de la gendarmerie,
- 53-81 : Equipements des armées,
- 54-41 : Infrastructures,
- 55-11 : Soutien des forces
- 55-21 : Entretien des matériels.
A l'exception du chapitre 51-71, tous ces chapitres concernent la dotation de
l'Armée de terre.
De manière générale, la nouvelle nomenclature assure une
répartition plus homogène des crédits entre les
chapitres
. C'est ainsi que les dépenses jusqu'à
présent inscrites au
chapitre 53-80
(Fabrications) ont
été réparties entre les chapitres 53-71
(équipements communs), 53-81 (équipements des armées),
55-11 (le soutien des forces intègre désormais, en effet, les
dépenses d'habillement, campement, couchage et ameublement), et 55-21
(entretien des matériels). Rappelons que l'ancien chapitre 53-80
représentait à lui seul, en 1998, 68,6 % des crédits
de paiement du titre V et 76,5 % des autorisations de programme.
Par ailleurs, en mettant fin à la dissociation classique entre
crédits consacrés, d'une part, au développement et,
d'autre part, à la fabrication, la nouvelle nomenclature a
l'intérêt de
présenter dans le même chapitre
l'ensemble des ressources consacrées à un même
programme,
avec un avantage évident en termes de
lisibilité
. Dans cet esprit, il convient de relever que les
moyens impartis à chacun des vingt-cinq programmes d'armement sont
rassemblés en articles très explicites. Ainsi, au sein du
chapitre 53-81 (équipements des armées), les programmes VBCI,
Leclerc et Tigre font-ils l'objet d'articles distincts, de même que, au
sein du chapitre 53-71 (équipements communs, interarmées et de la
gendarmerie), les crédits affectés au programme NH90.
b) Des ambitions réduites par la "revue des programmes"
Mise en
oeuvre en octobre 1997, la "revue des programmes" avait pour objet d'actualiser
l'ensemble des programmes d'armement, afin de préparer des choix
politiques cohérents avec le niveau de notre effort de défense et
avec les objectifs opérationnels impartis aux armées.
Conséquence de "l'encoche" constatée dans les crédits
d'équipement militaire en 1998, la "revue des programmes" a conduit
à la décision d'arrêter le niveau des crédits
d'équipement à 85 milliards de francs 1998 par an, soit une
réduction de cinq milliards de francs par an par rapport aux
prévisions de la programmation, et un prélèvement de vingt
milliards de francs 1998 au terme de celle-ci (exercices 1999, 2000, 2001 et
2002).
Cette économie de cinq milliards de francs (valeur 1998) par an
résulte :
- d'abandons ou arrêts de programme (concernant les forces terrestres, il
s'agit du missile AC3GLP),
- de réaménagements d'échéanciers ou de
réductions de cibles (comme celle de l'engin porte-blindé),
- de l'abandon de capacités significatives comme la permanence du groupe
aéronaval opérationnel, et le retrait anticipé du service
de deux escadrons de Jaguar en 2001,
- et d'économies réalisées sur les études, les
infrastructures et l'entretien programmé du matériel auxquelles
l'Armée de terre n'échappera pas, et dont votre rapporteur
commentera les conséquences ci-après.
2. Une augmentation apparente des crédits d'équipement des forces terrestres
a) Présentation générale du titre V.
L'évolution positive des crédits de paiement du
titre
V (+ 6,7 % en francs courants par rapport aux crédits inscrits en
loi de finances initiale 1998) ne permet pas de rattraper la brutale diminution
de - 10,8 % des crédits de paiement observée en 1998 par
rapport à la précédente dotation. De manière plus
préoccupante encore, cette augmentation
contraste avec la baisse
très sensible des autorisations de programme
(- 9,7 % en francs
constants par rapport à 1998), illustrée par le tableau
ci-après, qui justifie quelques craintes sur l'évolution à
venir des crédits d'équipement de l'Armée de terre.
Les principales observations qu'appellent les crédits
d'équipement de l'Armée de terre en 1999 concernent :
- l'effort substantiel relatif à l'Espace et aux systèmes
d'information et de commandement (chapitre 51-61),
- l'évolution contrastée des postes Infrastructure (chapitre
54-41), soutien des forces (chapitre 55-21), qui diminuent assez sensiblement
en AP, mais font l'objet d'un certain rattrapage, en CP, par rapport aux
baisses constatées entre 1997 et 1998,
- l'évolution nuancée des moyens consacrés aux
fabrications de matériels d'armement (chapitres 53-71 :
équipements communs et interarmées, et 53-81 : équipements
des armées), dont la somme diminue assez sensiblement en AP (-
16,26 % en francs courants), et augmente modestement en CP (+ 1,95 %
en francs courants).
Par ailleurs, l'analyse du poids relatif, au sein des crédits
d'équipement de l'Armée de terre, des différentes
composantes du titre V par rapport aux grandeurs observées dans le
budget de la Défense (voir tableau ci-après) montre que, si les
forces terrestres consacrent relativement moins de moyens aux études et
à l'entretien programmé du matériel que le titre V du
budget de la Défense dans son ensemble, en revanche
certains postes
pèsent plus lourd au sein des crédits d'équipement de
l'Armée de terre que dans le titre V de la Défense.
Il s'agit
:
- de l'
espace et des systèmes d'information et de commandement
:
14,48 % du titre V des forces terrestres ; 8,62 % du titre V
Défense ;
- des
fabrications de matériels d'armement
(somme des chapitres
53-71 et 53-81) : 49,15 % du titre V des forces terrestres ; 38,86 %
du titre V Défense ;
- des
infrastructures
: 13,76 % du titre V des forces terrestres ;
9,15 % du titre V Défense ;
- du
soutien des forces
: 10,32 % du titre V des forces terrestres
; 7,17 % du titre V Défense.
Poids
relatif des différentes composantes du titre V au sein des
crédits d'équipement de l'Armée de terre et de la
Défense
(CP MF courants)
|
|
Dotation de l'Armée de terre (PLF 1999) |
Part dans le Titre V de la dotation Armée de terre |
Titre V de la Défense (PLF 99) |
Part dans le titre V Défense |
|
Espace |
2703,2 |
14,48 % |
7201 |
8,62 % |
|
Etudes |
38 |
0,2 % |
3230 |
3,86 % |
|
Equipements communs |
787,4 |
4,26 % |
10 658 |
12,76 % |
|
Equipements des armées |
8288,5 |
44,88 % |
21 787 |
26 % |
|
Total fabrication de matériel d'armement |
9075,9 |
49,15 % |
32 445 |
38,86 % |
|
Infrastructure |
2542,4 |
13,76 % |
7641 |
9,15 % |
|
Soutien des forces |
1906,4 |
10,32 % |
5992 |
7,17 % |
|
Entretien programmé des matériels |
2198,7 |
11,9 % |
10 891 |
13 % |
|
TOTAL |
18 464,6 |
- |
83 480 15( * ) |
- |
b) La "revue des programmes" et l'équipement des forces terrestres
Certes,
la loi de programmation 1997-2002 a, en vertu d'une logique malaisément
contestable, été conçue autour de l'objectif prioritaire
de la professionnalisation, renvoyant le renouvellement du matériel de
l'Armée de terre du futur à une date postérieure à
la programmation.
Certes, les substantielles modifications apportées à la
nomenclature du budget de la défense rendent toute comparaison d'un
exercice à l'autre plus complexe que par le passé.
Il est néanmoins légitime de s'interroger sur les moyens qui
seront consacrés en 1999 au suivi des programmes terrestres, et de poser
la question des conséquences opérationnelles des choix
effectués dans la logique de la "revue des programmes".
(1) Une certaine interrogation sur les crédits consacrés à la préparation de l'avenir
Les
moyens affectés à la préparation de l'avenir des forces
terrestres peuvent être appréciés à travers trois
postes :
- le chapitre 51-61 (espace-systèmes d'information et de communication),
- le chapitre 52-81 (études),
- les chapitres 53-71 (équipements communs et interarmées) et
53-81 (équipement des armées), qui cumulent désormais,
dans la nouvelle nomenclature, les crédits consacrés aux
développements et aux fabrications de matériels d'armement.
.
Les moyens affectés à l'
espace et aux systèmes
d'information et de commandement
(voir supra le tableau relatif à la
présentation générale du titre V de la dotation des forces
terrestres) augmentent substantiellement, par rapport aux crédits de
1998 reconvertis en nomenclature 1999.
En AP, le chapitre 51-61 est en hausse de 23,7 % en francs courants, et de
22,3 % en francs constants. L'augmentation est, en CP, de 18,2 % en
francs courants, et de 16,9 % en francs constants.
.
Les
études
stricto sensu
(chapitre 52-81 dans la
nomenclature 1999) diminuent par rapport aux crédits de même objet
inscrits sur la loi de finances initiale de 1998. En ce qui concerne les
autorisations de programme, la baisse est de - 0,7 % en francs
courants (- 1,8 % en francs 1998). Elle est, s'agissant des
crédits de paiement, de - 6 % en francs courants (- 6,9 %
en francs 1998).
La portée de cette évolution peut, certes, être
relativisée, si l'on considère que, la plupart des programmes
majeurs de l'Armée de terre étant désormais en phase de
développement, voire d'industrialisation, les besoins en matière
d'études sont désormais moins importants.
Par ailleurs, il convient de souligner que le nouveau chapitre 52-81
(études technico-opérationnelles) n'épuise pas la
totalité des crédits d'études impartis à
l'Armée de terre. En effet, en 1999, 254 millions de francs en AP et
275 millions de francs en CP ont été
transférés sur la DGA. De plus, outre les études de
faisabilité inscrites au chapitre 52-81 (40 millions de francs en
AP, 38 millions de francs en CP en 1999), l'Armée de terre consacre
quelques crédits à des études de faisabilité
imputées sur les chapitres 51-61 (22) et 53-81 (25, 26, 27).
La baisse sensible des crédits d'études (voir le tableau
ci-après) s'explique notamment par le transfert sur les articles DGA
précédemment évoqués. Il n'en demeure pas moins que
la "revue des programmes" s'est traduite, pour l'Armée de terre, par une
baisse globale des études de l'ordre de 11 %, alors même que
de très importants chantiers sont en cours en vue de la modernisation
des forces terrestres. Rappelons, en effet, que ces chantiers concernent les
domaines suivants :
- mise au point d'un
missile à fibre optique
, destiné
à des missions d'appui-feu, et au traitement d'objectifs ponctuels dans
la profondeur (plus de trente kilomètres) ;
- l'élaboration d'un "
système combattant
", destiné
à équiper le combattant à pied de moyens intégrant
les données de combat moderne (mobilité, protection balistique,
laser et NBC, transmissions internes au groupe de combat...) ;
- la mise au point d'une
drone à très courte
portée
, qui, au niveau de l'unité de renseignement ou du
bataillon de mêlée, remplirait les missions d'investigation, de
surveillance et de préparation de l'engagement (ce projet se situe
aujourd'hui au stade de la validation du concept d'emploi) ;
- la
valorisation du système d'artillerie canon de 155
(interopérabilité logistique avec nos alliés,
accroissement de la portée de frappe...) ;
- la
protection équilibrée des véhicules
blindés
, élément important de la
supériorité opérationnelle des forces, compte tenu d'une
menace plus diffuse et plus variée, nécessitant le recours
à des solutions ne passant pas nécessairement par
l'amélioration du blindage ;
- la prise en compte d'
éléments robotiques sur le champ de
bataille
, afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle
des systèmes d'armes grâce à l'automatisation de certaines
tâches (parmi lesquelles le déminage) ;
- la mise au point d'un
système destiné essentiellement
à réduire les tirs fratricides
(
Battlefield identification
friends and foes
), domaine dans lequel la guerre du Golfe a mis en
évidence des besoins certains.
Montant global des crédits consacrés par l'Armée de terre aux études, recherches et développements dans le projet de budget pour 1999
|
|
Nomenclature |
Crédits budgétaires |
LFI 1998 1 |
PLF 1999 |
Evolution 99/98 |
|
Total études (hors études amont) |
Chapitres
|
AP
|
294
|
61
|
- 79, %
|
|
Total développements |
Chapitres
|
AP
|
1 926
|
2 182
|
+ 13,3
%
|
1
montants reclassés selon la nomenclature 1999.
.
En ce qui concerne les
développements
, répartis
entre les chapitres 51-61 (espace-systèmes d'information et de
commandement) et les chapitres consacrés aux fabrications (53-71 :
équipements communs et interarmées ; 53-81 : équipement
des armées), on constate (voir le tableau ci-dessus) une
évolution plus favorable en AP (+ 13,3 %) qu'en CP (- 1,7 %),
qui pourrait attester, si cette tendance se confirmait, une certaine relance
des dépenses destinées à la préparation de
l'avenir.
(2) Des altérations attendues dans la réalisation des principaux programmes terrestres
Les
moyens affectés aux fabrications sont répartis, s'agissant des
forces terrestres, entre trois chapitres distincts :
- espace-systèmes d'information et de communication
(chapitre 51-61),
- équipements communs et interarmées (53-71),
- équipements des armées (53-81).
En 1998, les moyens consacrés aux fabrications de matériels
d'armement terrestre avaient été affectés par un
décalage sensible (- 6,3 % en crédits de paiement) par
rapport à ce qu'aurait dû être la deuxième
annuité de la loi de programmation.
Cet infléchissement des crédits s'était traduit par un
moratoire d'un an sur certains grands programmes
:
- développement du lance-roquettes multiples de nouvelle
génération,
- industrialisation de l'obus antichar à effet dirigé,
- valorisation du système Roland,
- fabrication de missiles antichar à courte portée Eryx, des
missiles sol-air Mistral, et des obus-flèche de 120 mm.
Dans la même logique, les livraisons de chars Leclerc étaient
passées de 33 à 30 exemplaires.
La "revue des programmes" conduite en 1998 s'est traduite par d'importantes
altérations dans le suivi des programmes d'armement terrestre. Il s'agit
tout d'abord de
réductions de cibles
, qui concernent le missile
Mistral et les engins porte-blindés. Par ailleurs, la France
renonce
à certains équipements
. Ainsi est-il désormais exclu
de procéder à l'achat de la mine antichar MACPED. Le missile
antichar AC3GLP de l'hélicoptère Tigre n'entrera pas en phase
d'industrialisation, le missile destiné à équiper cet
hélicoptère devant être acquis sur étagère.
On peut s'interroger sur la pertinence de cette décision, compte tenu du
fait que le Tigre avait été conçu pour tirer le meilleur
parti de ce missile ...
Selon les informations contenues dans le dossier relatif au projet de budget de
la Défense pour 1999, présenté par le Ministère de
la Défense, ces économies devraient permettre une
stabilisation des moyens consacrés à l'équipement des
armées jusqu'au terme de la programmation
. Acceptons-en l'augure.
En ce qui concerne l'Armée de terre, les éléments
d'information contenus dans ce dossier se réfèrent à la
poursuite des réalisations suivantes
16(
*
)
, tandis qu'une augmentation de 8,7 % des
crédits d'équipement consacrés aux moyens conventionnels
succède à la baisse sensible constatée en 1998 :
- amélioration de la capacité blindée, avec l'acquisition
de chars Leclerc, dont 33 (au lieu de 30 en 1998) devraient être
livrés en 1999, avec le lancement du développement du
véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), et avec la
poursuite, en 1999, des livraisons d'engins porte-blindés de la classe
Leclerc (dont le nombre, soit 28 exemplaires en 1999, a néanmoins
été réduit) ;
- développement des missiles antichars de moyenne et longue
portée de troisième génération
(parallèlement à l'abandon de l'industrialisation du missile
AC3GLP, comme votre rapporteur le précisait plus haut) ;
- livraisons de missiles antichars de courte portée Eryx (600
exemplaires prévus en 1999) ;
- entrée du programme Tigre dans la phase de fabrication en
série, poursuite du financement du développement du NH 90 ;
- modernisation de l'artillerie (roquettes à portée
étendue, valorisation du canon automoteur de 155 mm, 8 étant
commandés en 1999, munitions ACED, radars de contrebatterie Cobra,
système de conduite des feux).
Il convient donc d'espérer que la "revue des programmes", avatar des
diverses manoeuvres classiquement entreprises pour mettre en cause les
engagements souscrits dans le cadre d'une loi de programmation, ne
préfigure pas une nouvelle réduction des objectifs fixés
aux armées en matière d'équipement.
c) L'évolution contrastée des autres dépenses
Le projet de budget pour 1999 illustre -comme d'ailleurs le précédent exercice- les tensions budgétaires qui caractérisent actuellement trois postes pourtant particulièrement sollicités et sensibles en cette période de transition : les infrastructures, les dépenses concernant le soutien des personnels et dénommées HCCA (habillement, campement, couchage et ameublement), ainsi que l'entretien programmé des matériels.
(1) Les infrastructures, poste déterminant pour la réussite de la transition
.
La persistance de besoins importants en dépit de la
contraction du format de l'Armée de terre.
Trois évolutions distinctes contribuent à faire des
infrastructures un élément déterminant du budget des
forces terrestres pendant la période de transition :
- Les
besoins suscités par la nécessaire amélioration
des conditions d'hébergement des engagés volontaires et des
sous-officiers célibataires
sont l'une des conséquences de la
professionnalisation. Ces besoins ont été pris en compte dans le
cadre du plan VIVIEN (Valorisation de l'infrastructure de vie des
engagés volontaires). De manière générale, on
relève de nombreuses opérations destinées à la
réfection de bâtiments conformément aux normes de confort
d'une armée professionnelle. Ainsi, la mise aux normes EVAT d'un
bâtiment de l'Armée de terre à Satory s'est-elle traduite
par un coût de 12 millions de francs en 1998. La même
année, la mise aux normes EVAT d'un bâtiment pour le 2e
régiment de hussards à Sourdun a coûté
11,5 millions de francs. La construction d'un bâtiment pour cadres
célibataires à Tarbes a coûté 26 millions de
francs en 1998 (12,5 millions de francs pour le 34e régiment du
génie d'Epernay).
- Le
passage à une nouvelle génération de
matériels d'armement
induit, lui aussi, des
besoins
jusqu'à présent inédits dans le domaine des
infrastructures
: ainsi l'arrivée dans les régiments de chars
Leclerc nécessite-t-elle la réalisation d'infrastructures
opérationnelles spécifiques, qui s'étendent en
l'espèce aux munitions. A titre d'exemple, l'aménagement de la
zone technique Leclerc du 6/12e régiment de cuirassiers d'Olivet s'est
traduit par un coût de 32,8 millions de francs.
- Enfin, les
mesures de délocalisation et de restructuration
, qui
s'accompagnent de transferts de formations ou d'organismes, se trouvent
à l'origine de travaux d'infrastructure : 10 millions de francs
sont ainsi prévus, en 1999, pour l'installation du commandement des
forces d'action terrestre à Lille. Le même budget sera
consacré, en 1999, à la rationalisation de la garnison de
Bordeaux. Les travaux destinés à l'accueil d'un régiment
du train à Souge se traduiront, en 1999, par un coût de
60 millions de francs. De même, le transfert de
l'établissement du matériel de Châlons-en-Champagne
à Mourmelon induira un coût de 25 millions de francs.
.
Une interrogation sur la suffisance des moyens inscrits au
projet de loi de finances pour 1999.
Les crédits inscrits au chapitre 54-41 (Infrastructure)
connaîtront une évolution nuancée en 1999, puisque
l'augmentation de + 11,5 % observée en crédits de paiement
contraste avec la baisse relativement brutale (- 25,1 %) constatée
en autorisations de programme.
L'évolution est comparable (- 25,5 % en AP ; + 10,1 % en CP)
si l'on intègre les subventions d'investissement inscrites au titre VI
de la dotation forces terrestres, comme le montre le tableau ci-après :
Infrastructures en 1998-1999 (en millions de francs courants)
|
|
AP |
CP |
||||
|
|
LFI 98 |
PLF 99 |
Variation
|
LFI 98 |
PLF 99 |
Variation
|
|
Infrastructure en métropole |
2 069 |
1 468,2 |
- 29 % |
1 770,2 |
1 907,91 |
+ 7,7 % |
|
Infrastructure en Allemagne |
70,4 |
170 |
141 % |
46,7 |
131,06 |
+ 180 % |
|
Infrastructure Outre-mer et étranger |
110,2 |
130 |
17,9 % |
78,5 |
131,18 |
+ 67 % |
|
Titre VI et divers dont acquisitions |
84 |
68,3 |
- 18,7 % |
101,2 |
53,8 |
- 46,84 % |
|
Infrastructure des services |
489,3 |
266,7 |
- 45,5 % |
333,1 |
342,8 |
+ 2,91 % |
|
TOTAL |
2 822,9 |
2 103,2 |
- 25,5 % |
2 329,7 |
2 566,75 |
+ 10,1 % |
Or la
contraction des autorisations de programme permet d'anticiper une diminution
à venir des crédits d'infrastructure, quelque peu
contradictoire :
- avec la permanence de besoins substantiels ci-dessus commentée,
- et avec le fait que les dépenses d'infrastructure représentent
une part relativement plus importante du titre V de l'armée de terre
(13,76 %) que du titre V du budget de la défense (9,15 %).
Il est indéniable que l'infrastructure constitue, pour la dotation des
forces terrestres, un
fardeau particulièrement lourd pendant la
période de transition
. En effet, l'Armée de terre doit faire
face aux coûts induits par la professionnalisation et par les
opérations immobilières liées aux restructurations.
Dans ce contexte, les
125 millions de francs d'économie
réalisées en 1999, et liées à la "
revue des
programmes
", paraissent particulièrement mal venues. Ces
économies correspondent approximativement à l'aménagement
de dix bâtiments destinés aux engagés. Elles reviennent
à reporter à une date ultérieure (vraisemblablement
à la fin de la programmation) des opérations directement
liées aux restructurations et à la professionnalisation, alors
même que la baisse sensible des autorisations de programme ne permet pas
de prévoir une revalorisation, à court et moyen termes, des
crédits d'infrastucture.
(2) La baisse problématique des moyens consacrés à l'HCCA (habillement, campement, couchage et ameublement)
Dans la
nouvelle nomenclature budgétaire, les crédits consacrés
aux HCCA (habillement, campement, couchage et ameublement) sont inscrits au
chapitre 55-11 (soutien des forces), et non plus à l'ancien chapitre
53-80 (fabrications). Il s'agit des crédits parfois définis, en
vertu d'un parallélisme impropre et contestable avec l'entretien
programmé des matériels, par l'ensemble des moyens
destinés à "l'entretien programmé des personnels".
Le reste du chapitre est affecté aux matériels de transmissions
et d'informatique, ainsi qu'aux munitions de l'Armée de terre.
Alors que les moyens consacrés au soutien des forces dans la dotation de
l'Armée de terre augmentent en CP, et baissent en AP, les crédits
d'HCCA connaissent une évolution négative, tant en autorisations
de programme qu'en crédits de paiement, comme le montre le tableau
suivant.
Crédits d'HCCA (forces terrestres) en 1998 et 1999
(MF - francs courants)
|
LFI 1998 (chapitre 53-80 - articles 58 et 59) |
PLF 1999 (chapitres 55-11 - articles 22 et 23) |
Evolution 1999/1998 en valeur absolue |
Evolution 1999/1998 en pourcentage |
||||
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
1 236 |
1 121,9 |
1 095,7 |
1 098,3 |
- 140,3 |
- 23,6 |
- 11,4 % |
- 2,1 % |
Or, une
telle diminution des crédits d'habillement, campement, couchage et
ameublement paraît
problématique, voire contestable (en
dépit des économies susceptibles de résulter, sur ces
dépenses, de la contraction du format de l'Armée de terre),
compte tenu des charges liées aux besoins nouveaux suscités,
d'une part, par la professionnalisation et, d'autre part, par les
opérations extérieures.
En effet, les crédits d'HCCA contribuent au
soutien de l'homme
dans des domaines très diversifiés de la vie des forces
terrestres, tant en garnison qu'en campagne :
- mobiliers pour chambres et bureaux,
- matériels d'hébergement en campagne,
- paquetages, effets de protection (gilets pare-balles, casques com-posites...)
et effets supplémentaires du combattant (sac de vie en campagne).
Notons que la priorité dont doit faire l'objet, dans la perspective de
la professionnalisation,
l'amélioration des conditions de vie des
engagés volontaires de l'Armée de terre
conduit à
consacrer des moyens accrus à l'aménagement de leur logement,
notamment en matière de couchage, par rapport aux normes en vigueur dans
les régiments d'une armée mixte.
Par ailleurs, l'
emploi intensif des matériels en opérations
extérieures
est à l'origine d'une usure plus rapide et,
partant, d'un
besoin de renouvellement accru
, tandis que les nouveaux
objectifs de projetabilité des forces conduisent à une
augmentation du nombre de personnels à équiper en
matériels de protection. C'est ainsi que les opérations de
renouvellement représentent aujourd'hui, à elles seules,
80 % des crédits alloués.
Dans cette logique, la priorité sera, en 1999 comme en 1998,
donnée aux équipements qui renforcent la
sécurité du combattant
et, plus particulièrement,
au gilet pare-balles et au casque composite. Dans le même esprit, un
effort sera maintenu au profit des tenues de combat (bariolées
théâtre européen ; bariolées outre-mer et
traitées dans le cadre de la lutte contre le paludisme), ainsi que, dans
une moindre mesure, pour les ensembles de protection contre les
intempéries et le froid, les sacs de vie en campagne, et les survestes
de combat.
Le tableau ci-après illustre la permanence des priorités
ci-dessus évoquées (casques
composites, tenues de combat
et gilets pare-balles).
Principales mesures nouvelles relatives aux HCCA en 1998 et
1999
|
|
1998 (en MF) |
1999 (en MF) |
|
Gilets pare-balles |
76 |
95 |
|
Casques composites |
20,2 |
20,2 |
|
Ensembles de protection contre les intempéries |
173 |
34,6 |
|
Tenues de combat bariolées outre-mer |
57 |
57 |
|
Tenues de combat bariolées métropole |
193,8 |
161,5 |
L'évolution des besoins dans le domaine de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement illustre donc la limite des économies susceptibles de résulter de la contraction du format de l'Armée de terre, du fait des besoins suscités par la professionnalisation et par l'impératif de projetabilité des forces.
(3) Inquiétudes relatives à l'entretien programmé des matériels
Les
crédits d'entretien programmé des matériels sont
répartis entre une dotation désormais résiduelle, inscrite
au titre III (chapitre 34-20, articles 21 et 22), et l'essentiel des moyens,
inscrits au titre V (dans la nouvelle nomenclature, chapitre 55-21, articles 22
et 23).
Les premiers financent les opérations de maintenance
sous-traitées au secteur industriel par la direction centrale du
matériel de l'Armée de terre et par la direction centrale des
télécommunications et de l'informatique.
Quant aux crédits inscrits au titre V, ils sont affectés, d'une
part, à l'acquisition des rechanges destinés à assurer le
soutien des matériels terrestres et des équipements de
transmission d'infrastructure assuré par l'Armée de terre et,
d'autre part, au financement des réparations et des rechanges des
matériels aériens. Rappelons, sur ce point, que la plupart des
opérations d'entretien majeur des appareils de l'aviation
légère de l'Armée de terre (ALAT) sont effectuées
par les industriels, qui gèrent les stocks destinés aux visites
d'entretien majeur.
En ce qui concerne l'entretien des parcs vieillissants, on relève que
les matériels arrivant aujourd'hui en fin de vie ne sont plus
r
econstruits
(c'est-à-dire réparés à
l'identique), mais
rénovés
(les éléments
obsolètes -freins, boîte de vitesses, composants
électroniques...- étant modernisés). En 1999, il est ainsi
prévu de procéder à la rénovation de 600 à
650 véhicules tactiques, à 80 remotorisations de véhicules
blindés AMX 30B2, et à la valorisation du VAB.
L'ensemble des crédits d'entretien programmé des matériels
(titre III et titre V cumulés)
baisseront en 1999, en AP et en CP,
comme ils avaient déjà diminué en 1998.
On remarque, en revanche, une évolution plus favorable si l'on
considère les seuls crédits inscrits sur le chapitre 55-21.
Le tableau ci-après montre qu'un transfert de charges
opéré entre le titre III et le titre V (en vertu de la technique
budgétaire classique du "bourrage") s'est traduit par une baisse
sensible des crédits d'EPM inscrits sur le chapitre 34-20 (- 32 %
en AP comme en CP, en francs constants).
En ce qui concerne le seul chapitre 55-21, les crédits d'EPM
connaissent, en francs constants, une baisse de - 1,3 % en AP, et une
hausse de + 2,1 % en CP. L'ensemble (titre III et titre V) diminue, en
francs constants, de - 3,84 % en AP et de - 11 % en CP.
Evolution des crédits d'entretien programmé des matériels en 1998-1999
|
|
|
LFI
1998 en
|
PLF
1999 en
|
Evolution 99/98 en francs constants |
|
Titre III |
|
|
|
|
|
Chapitre 34-20/21 et 22 (entretien programmé des matériels terrestres et des matériels de transmissions d'infrastructure) |
AP
|
218,6
|
148,6
((
*
)*)
|
- 32
%
(*)
|
|
Titre V |
|
|
|
|
|
Chapitre
55-21/21,22 et 23
|
AP
|
2 439,8
|
2 407,9
|
- 1,3
%
|
|
TOTAL |
AP
|
2 658,4
|
2 556,5
|
- 3,84 %
|
Selon
les informations transmises à votre rapporteur, la diminution des moyens
affectés à l'entretien programmé des matériels
devrait, entre 1997 et 2002, être
proportionnelle à la
réduction du format des forces terrestres.
Les restructurations ont,
en effet, permis d'affecter dans les forces les matériels en meilleur
état.
Parallèlement aux économies suscitées par la
réduction du format de l'Armée de terre, des mesures ont
été prises pour
limiter le coût de l'EPM.
Relevons,
entre autres dispositions, l'espacement des visites périodiques
d'entretien majeur, la mise en place de modalités de stockage des
matériels permettant d'assurer leur conservation sans maintenance, ainsi
qu'un développement de la maintenance préventive.
En dépit des économies ainsi susceptibles d'être
réalisées sur les crédits d'entretien programmé du
matériel, ce poste devrait être confronté dans les
années à venir, à un
alourdissement sensible des
coûts
. Cette évolution prévisible est imputable
à diverses évolutions simultanées :
- vieillissement des parcs (notamment VAB, AMX 10 RC et AMX10P),
- apparition de charges nouvelles telles que les opérations
extérieures, les contraintes de désamiantage et la protection de
l'environnement,
- augmentation des coûts de soutien liée à l'apparition de
nouveaux matériels.
Sur ce dernier point, il importe de souligner que le coût de soutien
unitaire moyen d'un char Leclerc est estimé à 1 million de
francs, contre 0,6 million de francs pour un AMX30B2.
Notons aussi que la contrainte budgétaire s'est traduite par une
diminution des stocks de rechange et par une gestion en flux tendus
.
En conséquence de la contraction des moyens d'EPM, tandis que de
nouveaux besoins apparaissent, la
disponibilité technique
opérationnelle
(DTO) a été
réduite à
la baisse
. Elle sera, en 1999, de
75 % pour les matériels
terrestres et de 65 % pour les matériels aériens.
Cette
situation ne laisse pas d'inquiéter, si l'on considère qu'un taux
de 80 % de disponibilité opérationnelle est
généralement considéré comme le minimum
envisageable.
B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT PARTICULIÈREMENT TENDUS
Le titre III de l'armée de terre représentera à lui seul, en 1999 comme en 1998, 29,5 % du titre III du budget de la défense. Cette différence de proportion par rapport aux autres armées (12,5 % pour la marine, par exemple), illustrée par le tableau ci-après, s'explique par des différences évidentes en termes d'effectifs.
Répartition du titre III du ministère de la défense par armées et services en 1999
|
|
Titre III en 1999 |
Part dans le titre III du budget de la défense en 1999 |
|
Terre |
30 700 |
29,5 % |
|
Air |
15 559 |
14,9 % |
|
Marine |
12 907 |
12,5 % |
|
DGA et autres services |
24 302 |
23,4 % |
|
Gendarmerie |
20 490 |
19,7 % |
|
TOTAL |
103 959 |
- |
Le tableau ci-après retrace l'évolution, par grandes catégories de dépenses, des crédits de fonctionnement de l'armée de terre en 1998 et 1999.
Evolution du titre III de l'armée de terre -
1998-1999
(en milliers de francs courants)
|
Chapitres |
Catégories de dépenses |
LFI 1998 |
Part dans le titre III de l'armée de terre en 1998 |
PLF 1999 |
Part dans le titre III de l'armée de terre en 1999 |
Evolution 99/98 |
|
31-31 et
|
Personnels militaires - rémunérations principales, indem-nités et allocations diverses |
20 125,2 |
65,7 % |
21 067 |
68,62 % |
+ 4,67 % |
|
31-41 |
Appelés - rémunérations principales |
1 247,64 |
4,08 % |
942,77 |
3,07 % |
- 24,44 % |
|
31-61 et 31-62 |
Personnels volontaires - Rémunérations principales, indemnités et allocations diverses |
- |
- |
87,8 |
0,28 % |
- |
|
31-96 |
Pécules d'incitation au départ |
296,21 |
0,97 % |
301,38 |
0,98 % |
+ 1,75 % |
|
|
Sous-total rémunérations |
21 669,05 |
70,83 % |
22 398,95 |
72,96 % |
+ 3,37 % |
|
33-90 et 33-91 |
Charges sociales |
2 147,04 |
7,02 % |
2 246,37 |
7,32 % |
+ 4,63 % |
|
|
Sous-total rémunérations et charges sociales |
23 816,09 |
77,85 % |
24 645,32 |
80,27 % |
+ 3,48 % |
|
34-04 |
Fonctionnement |
5 135,98 |
16,79 % |
4 655,64 |
15,17 % |
- 9,35 % |
|
34-10 |
Alimentation |
1 415,46 |
4,63 % |
1 245,53 |
4,06 % |
- 12 % |
|
34-20 |
Entretien programmé des matériels |
218,63 |
0,71 % |
148,63 |
0,48 % |
- 32,02 % |
|
|
Sous-total matériel et fonctionnement des armes et des services |
6 770,06 |
22,13 % |
6 049,8 |
19,71 % |
- 10,63 % |
|
36-01 |
Subvention de fonctionnement au musée de l'armée |
4,79 |
0,02 % |
4,79 |
0,02 % |
- |
|
|
Total Titre III |
30 590,94 |
- |
30 699,91 |
- |
+ 0,36 % |
La
stabilité du titre III de l'armée de terre en francs
courants
(+ 0,36 % en 1998-1999) recouvre une
évolution
contrastée des différents postes
.
La
rigidité des dépenses de rémunérations et
charges sociales a
, en effet,
pour conséquence
mécanique
, dans ce contexte de stabilité du titre III,
de
comprimer
les crédits de fonctionnement courant (hors
rémunérations et charges sociales) ce qui ne manquera pas
d'affecter de manière préoccupante, en 1999, les activités
et la vie quotidienne des formations de l'armée de terre.
1. L'augmentation des rémunérations et charges sociales
La nette
augmentation des rémunérations et charges sociales entre 1998 et
1999 (+ 3,5 %) succède à l'augmentation encore plus
importante (+ 6 %) constatée entre 1997 et 1998 (due, pour
l'essentiel, à la budgétisation de la DCN étatique et du
fonds de concours "gendarmes d'autoroutes"). En 1999, l'ensemble des
dépenses liées aux rémunérations (chapitres 31-31,
31-32, 31-41, 31-61, 31-62, 31-96, 33-90 et 33-91) dépassera la
proportion, jamais atteinte à ce jour, de
80 % du titre III de
l'armée de terre.
Cette évolution résulte des mécanismes d'augmentation des
rémunérations publiques, de l'impact des créations et
suppressions d'emplois prévues par la programmation, des mesures
destinées à l'amélioration de la condition militaire, et
des moyens destinés aux pécules d'incitation au
départ.
a) L'application des mesures de revalorisation de la fonction publique
La
transposition de l'accord salarial de la fonction publique de février
1998, jointe aux diverses mesures de revalorisation des
rémunérations de la fonction publique, pourrait se traduire, en
1999, par une
dépense supplémentaire
de quelque
753
millions de francs
pour l'armée de terre
.
Parmi ces mesures
s'inscrivent l'application de la revalorisation des bas salaires aux
rémunérations des militaires du rang engagés en
début de carrière (l'indice plancher est désormais, pour
cette catégorie, de 249 points au lieu de 237), dont le coût
représentera 318 millions de francs pour l'ensemble des personnels
militaires de la défense, ainsi que l'attribution de deux points
d'indice supplémentaires, à laquelle s'ajoute l'augmentation de
l'indice minimum de la fonction publique à 247.
Notons que l'armée de terre a souhaité que les mesures de
revalorisation des basses rémunérations de la fonction publique
soient appliquées aux militaires du rang engagés, alors
même que les rémunérations de cette catégorie
avaient été augmentées au niveau du SMIC en 1998, et que
la revalorisation comprise dans les "mesures Zucarelli" n'avait pas
nécessairement vocation à s'étendre à des
personnels logés.
b) L'amélioration de la condition militaire en 1999
Les
mesures relatives à l'amélioration de la condition militaire pour
1999 sont les suivantes :
- revalorisation de l'indemnité pour charges militaires (+ 1,14 %),
dont le coût est de 58 millions de francs pour l'ensemble du
ministère de la défense,
- augmentation du prêt des appelés, pour un coût global de
19,3 millions de francs,
- diverses revalorisations indemnitaires.
c) L'incidence des créations et suppressions d'emplois liées à la programmation
-
La
création de 5 879 emplois de militaires du rang engagés et
de 1 361 emplois de volontaires
(dont 26 mis à disposition du
Premier ministre, soit un total de 1 335)
se traduira, en 1999, par un
coût de 793,42 millions de francs
ainsi répartis :
- rémunérations principales, indemnités et allocations
diverses des EVAT : 629,5 millions de francs ;
- rémunérations principales, indemnités et allocations
diverses des volontaires : 87,29 millions de francs ;
- charges sociales : 76,5 millions de francs.
- Parallèlement, la
suppression de 230 emplois d'officiers, de 1 220
emplois de sous-officiers et de 22 260 emplois d'appelés
induira une
économie de 607,63 millions de francs
ainsi répartis :
- rémunérations principales, indemnités et allocations
diverses des personnels militaires : - 269,3 millions de francs ;
- rémunérations des appelés : - 309,3 millions de
francs ;
- charges sociales : - 29 millions de francs.
En 1999, la professionnalisation induira donc, en termes de
rémunérations (et de charges sociales), un
coût de
185,79 millions de francs
pour les personnels militaires de l'armée
de terre.
Par ailleurs, la création nette de 1 816 emplois civils (suppression de
535 emplois, création de 2 348 emplois) au profit des
états-majors et des services communs se traduira par une dépense
de 304,97 millions de francs en matière de rémunérations
pour l'ensemble de la Défense (ces créations d'emplois ne sont
pas ventilées entre les différentes armées dans le "bleu"
budgétaire).
d) L'augmentation apparente des crédits destinés aux pécules d'incitation au départ
301,4
millions de francs seront attribués en 1999 à l'armée de
terre sur le chapitre 31-96 (92), soit une augmentation de 1,75 % par rapport
à la dotation de 1998 (296,2 millions de francs).
Toutefois, en prenant en compte la provision inscrite au chapitre 31-96,
à répartir entre les armées, les crédits
consacrés aux pécules en 1999 représenteront 312,4
millions de francs. Ils se situent nettement en retrait non seulement par
rapport aux 394 millions de francs qui avaient été initialement
demandés par l'armée de terre pour faire face à ses
besoins, mais aussi par rapport à la dotation globale de 405,4 millions
de francs accordée à l'armée de terre en 1998 (283,3
millions de francs en 1997).
Ce manque à gagner est d'autant plus regrettable que les pécules
devraient être destinés en priorité, en 1999, à
l'amélioration du pyramidage des emplois des sous-officiers,
indispensable au moral d'une catégorie de personnels qui a connu
d'importants blocages à l'avancement. Notons que les pécules ont,
en 1998, été attribués, dans leur grande majorité,
aux cadres proches de la limite d'âge de leur grade, et qu'il importe
désormais d'orienter ce dispositif vers les grades ou les
spécialités excédentaires.
2. La baisse des crédits d'alimentation
Les
crédits inscrits au chapitre 34-10
baisseront de - 12 %
en francs
courants, et passeront de 1 415,46 à 1 245,53 millions de francs. Cette
diminution sensible succède à la baisse de - 8,7 %
constatée entre 1997 et 1998.
L'économie de 170 millions de francs
réalisée sur
le chapitre 34-10 s'explique par :
- l'incidence de la baisse des effectifs, qui suscite une économie de
133 millions de francs,
- le transfert de 17 millions de francs vers la Direction du service national,
qui n'est plus rattachée à l'armée de terre sur le plan
budgétaire,
- une économie "de constatation" de 20 millions de francs imposée
par le ministère des finances.
On constate, de surcroît, que la prime globale d'alimentation n'a
pas
été réévaluée depuis 1996,
et
représentera toujours 24,40 francs en 1999. Une
baisse de pouvoir
d'achat du poste alimentation
devrait être la conséquence
logique de cette situation qui, pour regrettable qu'elle soit, paraît
cependant moins critiquable que la différence de traitement
régulièrement déplorée par votre rapporteur entre
les autres armées et l'armée de terre, au regard de la
prise
en charge du repas de service de midi,
qui demeure encore très
partielle dans l'armée de terre.
Comme votre rapporteur l'a déjà fait observer -hélas, sans
succès- lors de l'examen des deux précédents budgets, il
ne sera plus acceptable, une fois l'armée de terre
professionnalisée, de continuer à refuser d'aligner
l'armée de terre sur les autres armées, en alléguant
l'importance des effectifs servant dans les forces terrestres. Il sera donc
indispensable, quand l'armée de terre aura rejoint le format
prévu par la loi de programmation, de mettre fin à cette
différence de traitement, même si le souci de
l'équité se traduit par l'alignement des autres armées sur
l'armée de terre.
3. Poursuite de la baisse des crédits consacrés à l'entretien des immeubles
Les
crédits destinés à l'entretien des immeubles de
l'armée de terre sont inscrits au chapitre 34-04 (armée de terre
- fonctionnement), et répartis entre les articles 92 ("entretien des
immeubles et du domaine militaire") et 10 ("entretien et activités des
forces").
On constate, entre 1998 et 1999, une nouvelle baisse de - 18,3 % (soit une
économie de 121,4 millions de francs), qui succède à la
diminution de 9,3 % puis de 2 % constatée en 1997 par rapport
à 1996 et en 1998 par rapport à 1997.
Les crédits consacrés à l'entretien des immeubles
passeront donc de 666,2 millions de francs en 1998 à 545 millions de
francs en 1999.
Les principales réalisations effectuées depuis 1996 et
prévues pour 1999 concernent la réfection des toitures, des
façades et fermetures des bâtiments, la sécurité des
personnes et des immeubles, ainsi que les réseaux d'eau,
d'électricité et de téléphone.
Comme votre rapporteur l'a relevé lors de l'examen des
précédents budgets de la défense, sur le chapitre 34-04
pèse l'entretien des immeubles devenus inutiles à la suite des
restructurations, mais dont l'aliénation n'est pas encore acquise.
L'entretien de ces locaux doit, en effet, être poursuivi pour
éviter qu'une dégradation n'en compromette la valeur.
L'armée de terre n'est donc pas encore en mesure de transformer les
restructurations en économies nettes.
Le décalage dans le
temps entre l'abandon des casernements et la vente effective de ceux-ci
contribue à expliquer que les économies attendues des
restructurations de 1998 soient limitées, selon les informations
transmises à votre rapporteur, à 8 millions de francs.
4. Des inquiétudes sur l'activité des forces
En 1998,
l'objectif de taux moyen d'activité fixé initialement (comme en
1997) à 80 jours de sortie, dont 40 avec matériels organiques,
pourrait ne pas être atteint et se limiter à
78 jours
, dont
40 jours avec les matériels
.
En 1999 se produira une nouvelle réduction des objectifs
d'activité des forces, limités à
70 jours de sortie
dont 35 avec matériels.
Certes, la loi de programmation 1997-2002 avait prévu une baisse
temporaire de l'activité des forces.
Il n'en demeure pas moins que
les cibles d'activité définies pour 1999 pourraient constituer
une
inquiétante rupture, susceptible d'altérer la
préparation opérationnelle de nos forces
si aucune reprise ne
devait être constatée par la suite.
Or le
poids croissant des rémunérations,
joint à
leur imparable rigidité, oblige à peser sur les chapitres
liés à l'activité des forces et à la vie courante
pour réaliser l'objectif de stabilité du titre III sur lequel est
fondée la programmation. On peut donc
s'interroger sur le
caractère transitoire du recours à ces crédits comme
variables d'ajustement...
Il est indéniable que, si elle se pérennisait, cette
réduction des objectifs d'activités
affecterait de
manière très regrettable le moral des personnels.
Il importe donc, comme votre rapporteur le faisait observer lors de l'examen du
précédent budget, de
restaurer un taux d'activité
permettant de motiver les personnels et de garantir des capacités
opérationnelles exigeantes, conformes à ce que l'on peut attendre
d'une armée professionnelle.
*
* *
L'évolution du titre III de l'armée de terre
confirme
donc -ce que votre rapporteur regrette vivement- la difficulté de
l'exercice tendant à réaliser la professionnalisation à
titre III constant, alors même que l'armée de terre doit, jusqu'au
terme de la
période de transition,
faire face à
d'importantes contraintes budgétaires
liées :
- à l'obligation de faire face aux
charges induites par les
restructurations
(poursuite de l'entretien des emprises
libérées par les formations dissoutes ou
transférées, tant que ces immeubles ne sont pas vendus),
- à la nécessité de
financer la professionnalisation
(rémunérations d'un effectif croissant de militaires du rang
engagés, conversion des militaires se dirigeant vers une seconde
carrière civile, allocations d'aide au départ diverses)
tout
en continuant à faire face aux dépenses d'une armée qui
demeurera mixte jusqu'en 2002.
Dans ce contexte, il est particulièrement regrettable que, dans le cadre
du présent projet de budget, diverses mesures d'économies
supplémentaires, notamment sur les postes destinés à
l'alimentation ou à l'entretien immobilier, se soient ajoutées
aux économies mécaniquement induites par la réduction du
format, au moment même où le titre III de l'armée de terre
subit de graves tensions.
CONCLUSION
.
Les deux premières années de la professionnalisation
appellent donc, s'agissant de l'armée de terre, un bilan globalement
positif. Il convient, à cet égard, de
rendre hommage aux
personnels de l'armée de terre
, qui abordent les mutations en cours
avec un dévouement et une compétence dignes d'éloges.
.
On ne saurait toutefois accueillir avec satisfaction les
économies réalisées sur les crédits
d'équipement des armées,
du fait de la "revue des
programmes", par rapport aux prévisions de la loi de programmation.
Même si le titre V de la Défense pour 1999 paraît
caractérisé par une certaine stabilisation, par rapport à
"l'encoche" déplorée en 1998, il n'en demeure pas moins en
retrait des annuités auxquelles avait souscrit le législateur
pour la période 1997-2002. Les crédits d'équipement de
l'armée de terre prévus pour 1999 n'échappent pas à
cette critique.
.
Quant aux crédits de fonctionnement, leur équilibre est
altéré par les tensions liées au financement de la
professionnalisation à titre III constant, sans tenir compte de la
nécessité de faire face aux diverses dépenses induites par
la période de transition.
La baisse sensible -et symbolique- de l'activité des forces terrestres
prévue pour 1999 invite à
douter de la possibilité de
financer la professionnalisation sans actualiser, au moins de manière
transitoire, les dépenses de fonctionnement.
Il est en effet clair que
les tensions qui pèsent aujourd'hui sur le
titre III de l'armée de terre pourraient, si elles s'aggravaient,
devenir problématiques pour une armée professionnelle.
.
En dépit de ces différentes réserves, votre
rapporteur estime possible de donner acte au gouvernement de la relative
stabilisation des crédits d'équipement de la défense en
concluant favorablement à l'adoption du projet de budget de la
défense pour 1999.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a consacré deux réunions à l'examen
du projet de budget de la défense pour 1999.
Elle a examiné le présent avis au cours de sa séance du
mercredi 4 novembre 1998.
A l'issue de l'exposé de M. Serge Vinçon, un débat s'est
instauré entre les commissaires.
M. Christian de La Malène a souligné la difficulté de
financer simultanément la professionnalisation et des besoins qui
demeureront, à beaucoup d'égards, ceux d'une armée mixte
jusqu'en 2002. Il a constaté que les déflations d'effectifs mises
en oeuvre depuis 1997 ne permettaient pas d'atteindre l'objectif d'une
meilleure disponibilité des forces terrestres. M. Christian de La
Malène a également relevé, avec M. Serge Vinçon,
que la "revue des programmes" revenait à mettre en cause les
prévisions établies par la loi de programmation sans
requérir l'approbation du Parlement.
M. Christian de La Malène a, par ailleurs, contesté la logique
tendant à effectuer sur certains postes du titre V des économies
que la réduction du format de l'armée de terre ne suffit pas
à justifier.
M. Emmanuel Hamel a alors estimé que la situation internationale ne
justifie aucunement une diminution des crédits militaires, alors
même que le produit national permet, selon lui, un effort plus
substantiel en faveur de notre outil de défense. Il a indiqué
qu'il ne saurait, en conscience, approuver un budget aussi insuffisant
malgré ses réticences à ne pas voter les crédits
militaires.
A cet égard, M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, a
rappelé que la majorité sénatoriale avait rejeté le
budget de la défense dans le cadre du projet de loi de finances pour
1998 en raison de la forte réduction des crédits
d'équipement alors constatée. Il a observé que la reprise
du titre V du budget de la défense, même si celle-ci ne traduit
qu'un rattrapage incomplet, pourrait justifier le vote du budget de la
défense, assorti toutefois de vives réserves. M. Serge
Vinçon a rappelé que les armées avaient été
associées à la "revue des programmes" et que les économies
qui en résultaient ne leur avaient pas été imposées
dans les mêmes conditions que l'"encoche" de 1998.
M. Xavier de Villepin, président, a estimé nécessaire
d'assurer la cohérence des positions de la majorité
sénatoriale à l'égard du budget de la défense.
MM. Paul Masson et Serge Vinçon sont alors revenus sur les
conséquences opérationnelles de la nouvelle baisse des objectifs
d'activité des forces prévue en 1999, en contradiction avec les
besoins d'une armée professionnelle.
M. Philippe de Gaulle a ensuite commenté, avec le rapporteur pour avis,
les insuffisantes ouvertures de postes civils pour la professionnalisation de
l'armée de terre et les conditions de recrutement des volontaires.
M. Serge Vinçon a alors rappelé les difficultés auxquelles
l'armée de terre est confrontée du fait de l'augmentation du
nombre de bénéficiaires de reports d'incorporation,
conséquence des modifications intervenues dans le code du service
national.
M. Xavier de Villepin, président, est revenu sur les conséquences
opérationnelles susceptibles de résulter des économies
réalisées sur les activités des forces. Il a jugé
contestable l'assimilation faite entre les "emplois-jeunes" et les volontariats
dans les armées, en contradiction, selon lui, avec l'esprit du lien
armées-Nation.
Le rapporteur pour avis a ensuite commenté, à la demande de
M. Xavier de Villepin, président, les modifications intervenues en
1998 en matière de rémunération des personnels en
opérations extérieures.
M. Xavier de Villepin, président, a alors rappelé que la
commission ne voterait sur l'ensemble des crédits de la défense
pour 1999 qu'après avoir entendu tous ses rapporteurs pour avis.
*
* *
La
commission a examiné l'ensemble des crédits du ministère
de la défense pour 1999, au cours de sa réunion du mercredi 18
novembre 1998.
M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que tous les
rapporteurs pour avis qui s'étaient exprimés devant la commission
avaient relevé que le projet de budget pour 1999 marquait le retour
à une orientation plus positive par rapport au budget voté de
1998, en raison de la hausse significative des crédits
d'équipement, et qu'ils avaient conclu à l'approbation des
crédits, tout en émettant de fortes réserves,
particulièrement en ce qui concerne la réduction des
crédits de fonctionnement courant.
M. Christian de La Malène
a considéré que le projet
de budget de la défense pour 1999 s'inscrivait dans une orientation
générale déjà perceptible l'an passé et
consistant à opérer des prélèvements sur les moyens
dévolus à la défense nationale. Il a rappelé son
attachement à la réforme des armées et à la loi de
programmation militaire, qui définissait les moyens permettant de la
mener à bien. Il a vivement déploré que les engagements
pris lors de cette loi de programmation aient été remis en cause
dès ses premières années d'application. Evoquant le niveau
des commandes de Rafale, limité à un seul appareil dans le projet
de budget pour 1999, et les conséquences de la limitation de nos
capacités aéronavales à un seul porte-avions, il a
estimé que notre pays n'assumait plus, comme il convenait, les exigences
de sa défense nationale. Rappelant que jusqu'à l'an passé,
il avait toujours voté les crédits militaires durant près
de quarante années de vie parlementaire, il a indiqué qu'avec
regret il n'approuverait pas le budget de la défense pour 1999, ne
voulant pas s'associer à un déclin de notre effort militaire qui
atteint désormais, à ses yeux, un niveau inacceptable.
M. Michel Caldaguès
,
tout en se félicitant de la hausse
des crédits d'équipement après "l'encoche" de 1998, a
indiqué qu'il ne pourrait approuver le budget de la défense pour
1999. Il a déploré les orientations générales dans
lesquelles s'inscrit l'affectation des moyens dévolus à la
défense qui, à ses yeux, privilégient des dépenses
liées à des actions internationales aux retombées
incertaines, aux dépens de programmes qui donnent sa
spécificité à la défense française, tels que
le nucléaire ou la capacité aéronavale.
M. Xavier de Villepin, président
,
a souligné l'importance
du rôle de la France dans la résolution de conflits tels que ceux
de l'Irak ou des Balkans, et s'est félicité de son action en
faveur du maintien de la paix dans le monde.
M. Michel Caldaguès
a alors précisé que sa critique
ne visait pas de telles actions, mais plutôt une dispersion de l'effort
de défense dans des directions qui ne conduisent pas à des
bénéfices concrets pour notre pays.
M. Paul Masson
,
limitant son intervention aux problèmes de la
gendarmerie, a rappelé l'importance qui s'attachait à
l'organisation d'un débat au Sénat sur le problème du
redéploiement des forces de gendarmerie et de police, dont l'écho
dans le pays est particulièrement sensible.
M. Serge Vinçon
a considéré que le projet de budget
pour 1999 ne pouvait donner entièrement satisfaction puisqu'il
s'écartait de la loi de programmation, qu'il entérinait la "revue
de programmes" dont les conclusions n'avaient pas été
avalisées par le Parlement et qu'il créait de fortes tensions sur
le titre III. Il a toutefois estimé qu'il convenait de prendre acte
d'évolutions positives, puisque "l'encoche" était en partie
résorbée et que les économies décidées
à l'issue de la "revue de programmes" avaient été
définies en étroite liaison avec les états-majors.
Estimant que le Gouvernement avait tenu compte des observations du Chef de
l'Etat en relevant significativement les crédits d'équipement, il
a indiqué qu'il approuverait le projet de budget proposé pour
1999, comme la grande majorité des membres de son groupe.
M. Jean-Luc Bécart
a constaté qu'avec le projet de budget
pour 1999, l'étau avait été desserré sur les
crédits d'équipement. Il a fait part de ses interrogations sur
certaines orientations de notre politique de défense, en particulier le
programme nucléaire et les fortes réductions d'effectifs dans
l'industrie d'armement. Il a relevé les contraintes pesant sur le titre
III du fait d'un coût de la professionnalisation plus élevé
que prévu. Il a déclaré qu'à ce stade, il
s'abstiendrait sur ce projet de budget.
Après que M. Xavier de Villepin, président
,
eut
rappelé les conclusions des différents rapporteurs pour avis,
préconisant l'adoption des crédits proposés mais
émettant de fortes réserves en particulier sur la
réduction des dépenses de fonctionnement courant, la commission a
émis un
avis favorable à l'adoption de l'ensemble des
crédits du ministère de la défense pour 1999.
ANNEXE 1 -
LE SUIVI DES PRINCIPAUX PROGRAMMES TERRESTRES
EN 1998-1999
Les
développements ci-après sont complétés
in fine
par deux tableaux retraçant tant l'évolution des
crédits affectés aux différents programmes, que celle des
commandes et des livraisons.
- Le char Leclerc
2 231 millions de francs (dont 33 au titre du développement) seront, en
1999, consacrés au Leclerc en crédits de paiement, à
rapprocher d'un coût total estimé à 34,3 milliards de
francs.
Sur une cible totale de 406 exemplaires, réduite par la loi de
programmation 1997-2002, 310 chars auront été commandés
avant le début du prochain exercice. 44 seront commandés en 1999.
Les livraisons porteront, en 1999, sur 33 chars, 172 ayant déjà
été livrés jusqu'à la fin de l'année 1998.
Les perspectives à l'exportation ne concernent, à ce jour, depuis
le choix effectué par la Suède en faveur du Léopard II A 5
allemand, que le contrat des Emirats arabes unis, qui porte sur 390 exemplaires
(185 ont été livrés au 1er juillet 1998).
Parmi les matériels conçus autour du char Leclerc, citons l'engin
de franchissement de l'avant (EFA) et le dépanneur.
.
L'
engin de franchissement de l'avant
vise à faire
franchir des "brèches humides" de plus de 25 mètres de large au
char Leclerc et à son environnement dans la zone des combats.
Automoteur, protégé par NBC, il peut être utilisé en
pont comme en bac. Sur un coût total de 1 487 millions de francs, le prix
unitaire s'élevant à 23,7 millions de francs, 1 040 millions de
francs avaient été consacrés à l'EFA au 31
décembre 1997. Sur 1999, 96 millions de francs seront
consacrés, en CP, à la fabrication de l'EFA (36 en AP).
Les 39 exemplaires qui constituent la cible finale (celle-ci a
été révisée par la programmation 1997-2002 par
rapport à la cible initiale de 50 exemplaires) auront été
commandés avant 1999. 34 exemplaires auront été
livrés avant le début du prochain exercice. La cadence de
livraison étant désormais de cinq engins par an au lieu de six,
le programme devrait être achevé en 1999.
.
Le
dépanneur pour blindés Leclerc
permet le
dépannage des unités équipées de chars Leclerc en
zone d'insécurité, à proximité immédiate de
la zone des combats, voire sous les feux de l'artillerie ou en zone
contaminée. Il est constitué d'un treuil de 52 tonnes et d'une
grue de 6,5 tonnes, montés sur un châssis
dérivé de celui des Leclerc.
Le coût unitaire est estimé à 33 millions de francs. 17
millions de francs avaient, au 31 décembre 1997, été
affectés à ce programme dont le coût total
s'élève à 1,44 milliard de francs.
30 chars dépanneurs constituent la cible finale, réduite par
rapport aux 46 exemplaires prévus avant la programmation 1997-2002. 15
chars auront été commandés, et 2 livrés, avant le
début de 1999. Il n'est prévu, en 1999, ni commande, ni livraison.
-
L'hélicoptère Tigre (versions AP et AC)
Des deux versions -antichar et appui-protection-, c'est la seconde qui a
désormais la priorité pour l'armée de terre
française, tant du point de vue du calendrier que du nombre d'appareils
commandés.
Sur un coût total de 44,9 milliards de francs, 7 milliards ayant
été consommés au 31 décembre 1997, il est
prévu de consacrer à ce programme, en 1999 et en CP, 889 millions
de francs, dont 401 en développement.
Le prix unitaire est estimé à 120,8 millions de francs en version
antichar, et à 103,1 millions de francs pour la version appui-protection.
La cible prévue est de 215 appareils pour la France (115 en version
appui-protection et 100 en version antichar). D'ici 2015, 120 appareils
devraient être livrés (70 en version AP et 50 en version AC). La
cible allemande concerne 212 appareils.
Les développements ci-après concernent le programmes en cours, et
non les programmes clôturés.
Les premières livraisons françaises devraient intervenir en 2003,
soit un retard de deux ans par rapport au calendrier initialement prévu
en 1994.
Rappelons que la révision des spécifications entreprises pour
réduire les coûts du Tigre a conduit à exclure certains
équipements (détecteur d'alerte et de veille, détecteur
d'obstacles, système de surveillance des ensembles mécaniques
...), tandis qu'une communauté d'équipements avec
l'hélicoptère NH 90 a été recherchée quand
cette formule était envisageable. Cette démarche se poursuit
actuellement avec le partenaire allemand.
-
L'hélicoptère NH 90
Conçu en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas,
le programme NH 90 subit un retard de deux ans qui incite à envisager
les premières livraisons pour 2011, le contrat d'industrialisation et de
production étant susceptible d'être signé en 1999.
Au 31 décembre 1997, 1,9 milliard de francs avait été
consommé. Il est prévu de consacrer à ce programme, en
1999, 347 millions de francs en crédits de paiement (474 en
autorisations de programme), l'essentiel, soit 316 millions de francs en CP
(145 en AP), relevant encore du développement.
A ce jour, le prix unitaire de l'hélicoptère NH 90 est, en
version transport tactique, de 137 millions de francs.
La cible française (armée de terre et marine) porte sur 160
appareils (243 pour l'Allemagne, 20 pour les Pays-Bas et 219 pour l'Italie).
-
Le lance-roquettes multiples nouvelle génération (LRM-NG)
Successeur du programme LRM phase III, abandonné dans le cadre de la
programmation 1997-2002 pour des raisons budgétaires, le lance-roquettes
multiples nouvelle génération remplit des fonctions analogues
avec des performances moins ambitieuses. Il s'agit d'un programme conduit en
coopération avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et
l'Italie.
Le coût du développement du LRM-NG est, pour la France,
estimé à 250 millions de francs. Le coût
prévisionnel unitaire de la roquette LRM-NG serait de 350 000 francs (le
coût du développement de la roquette représente 250
millions de francs).
En 1999, il est prévu de consacrer au développement de ce
programme, qui n'est pas encore entré en phase de fabrication, 52
millions de francs en CP et 66 en AP.
La cible totale concernerait 7 000 roquettes LRM-NG.
-
Le radar de contrebatterie Cobra
Ce programme, conduit en coopération avec l'Allemagne et le Royaume-Uni,
accuse un retard de quelques mois imputable à des difficultés
techniques.
Son coût total est estimé à 2,3 milliards de francs, le
prix unitaire étant de 120 millions de francs pour un système
complet. 761 millions de francs ont été consommés au 31
décembre 1997.
En 1999, 215 millions de francs seront affectés à ce programme en
CP (dont 213 en fabrications), et 210 en AP (dont 209 en fabrications).
La cible totale est désormais de 10 exemplaires au lieu des 15 qui
constituaient la cible initiale. Cette réduction est
présentée comme une conséquence du nouveau format de
l'armée de terre. Les premières livraisons interviendront, pour
la France, en 2001.
-
Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)
Héritier de l'ancien programme VBM (véhicule blindé
modulaire), dont il constitue la version transport de troupes, le VBCI est
appelé à succéder à l'AMX 10-P chenillé. Ce
programme qui devrait être réalisé en coopération
avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, se situe au stade final des
études de faisabilité.
Sur un coût total de 8 milliards de francs, les crédits
consommés au 31 décembre 1997 s'élevaient à 78
millions de francs, le prix unitaire étant estimé à 9
millions de francs environ.
102 millions de francs seront affectés au développement de ce
programme en 1999 en CP (64 en AP).
La cible porte à ce jour sur 600 véhicules, conformément
au nouveau format des forces terrestres. Rappelons que la cible initialement
prévue dans le cadre du programme VBM version transport de troupes
était de 1 700 véhicules. Les premières livraisons,
retardées de deux ans, interviendront vraisemblablement en 2004 au lieu
de 2002.
-
Les systèmes de défense sol-air
.
Le programme
SATCP
(sol-air très courte portée)
Mistral version H
est composé d'un missile à guidage
infrarouge portable (24 kg), de même que le poste de tir.
La part armée de terre du programme est, en version H, de
1,9 milliard de francs. Le prix unitaire est de 259 000 francs pour le
poste de tir, et de 822 000 francs pour le Missile. 882 millions de francs
avaient été consommés au 31 décembre 1997.
En 1999, 146 millions de francs seront consacrés à ce programme
en CP (66 en AP), au titre des seules fabrications.
La cible totale (version H) a été réduite à 1 600
unités au lieu de 2 070, dans le cadre de la "revue des programmes".
.
Le
programme SAMP/Terre
(sol-air moyenne portée) ne
comporte encore, à ce jour, ni commande, ni livraison. Son coût
total est estimé à 10,9 milliards de francs pour la seule
armée de terre. Le prix unitaire du système est de 320 millions
de francs, auxquels s'ajoute celui du missile Aster 30 (8,3 millions de
francs). Au 31 décembre 1997, 1 568 millions de francs avaient
été consommés. 283 millions de francs seront
affectés à ce programme en 1999 en CP (453 en AP), dont 121
millions de francs en CP (et la totalité des AP) seront destinés
aux fabrications. La loi de programmation 1997-2002 a conduit à la
définition d'une cible révisée de 16 à 8
unités de tir et de 900 à 400 missiles.
.
La
valorisation du Roland
(amélioration du sol-air
courte portée Roland II en capacité infrarouge, et
intégration dans le réseau Martha) accuse un retard de quelque
deux années, dû aux contraintes financières de 1997 et
1998. Les premières commandes sont néanmoins prévues en
1999. Sur un coût total de 6,2 milliards de francs (le prix unitaire du
missile étant de 1,6 million de francs, celui du poste de tir, de
23 millions de francs environ en fonction de la version), 686 millions de
francs avaient été consommés au 31 décembre
1997. 318 millions de francs seront affectés à ce programme en
1999 en CP, 480 en AP, l'essentiel étant désormais destiné
aux fabrications (356 MF en AP, 224 en CP).
Le programme porte sur un nombre total de 72 Roland à valoriser, les
deux versions confondues.
-
Les systèmes antichar
.
Conçu en coopération avec les Pays-Bas, l'Allemagne, la
Belgique et le Royaume-Uni, le programme AC3G-MP (antichar de troisième
génération moyenne portée), destiné à
équiper les formations d'infanterie et certaines formations de l'arme
blindée cavalerie, s'inscrit dans un coût total de 5,6 milliards
de francs pour la seule part française (980 millions de francs ayant
été consommés au 31 décembre 1997). Cette
estimation prend en compte la baisse de cible intervenue tout d'abord dans le
cadre de la programmation 1997-2002 (le nombre de postes de tir est alors
passé de 730 à 600, le nombre de missiles AC3G-MP, de 13 000
à 8 000), puis lors de la "revue des programmes", qui a retenu une cible
de 454 postes de tir.
A des fins d'économie, il a également été
décidé d'adapter à l'AC3G MP la lunette thermique
utilisée pour le MILAN, au lieu d'acquérir les lunettes
thermiques Tiger.
Le prix unitaire du poste de tir serait de 1,1 million de francs, celui du
missile, de 146 000 francs.
En 1999, 216 millions de francs seront consacrés à ce programme
en CP (dont 136 millions de francs pour les fabrications), et 24 millions de
francs en AP. Aucune commande n'est cependant prévue en 1999 (à
ce jour, les commandes portent sur 300 missiles et 10 postes de tir).
.
La
programme AC3G-LP
(missile antichar de troisième
génération-longue portée), destiné en
théorie à équiper l'hélicoptère Tigre
version antichar, fait partie des équipements sacrifiés par la
"revue des programmes". Il a, en effet, après le moratoire d'un an
prononcé à la fin de 1997, été décidé
de poursuivre le seul développement de ce missile, conçu en
coopération avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais de ne pas
participer à la phase de production.
Le coût total du développement est estimé à 4,09
milliards de francs pour la part française. 140 millions de francs
seront, en 1999, affectés, en CP, au développement de l'AC3G, les
autorisations de programme paraissant désormais sans objet, de
même que, pour des raisons évidentes, les commandes et les
livraisons.
.
Système portable destiné à équiper les
sections d'infanterie dans la zone des combats, l'
ACCP
-
Eryx
s'inscrit dans une cible réduite lors de la programmation 1997-2002
à 700 postes de tir au lieu de 1 100, et à 12 000 missiles au
lieu de 21 600.
Le coût total du programme est de 2,46 milliards de francs,
1,55 milliard ayant été consommé au 31
décembre 1997. Le prix unitaire du poste de tir est de 276 400 francs,
celui du missile, de 68 400 francs.
En 1999, 209 millions de francs seront consacrés à ce programme
en CP (dont 196 en fabrications), et 65 millions de francs en AP (la
totalité en fabrications).
Les 700 postes de tir et les 12 000 missiles ont été
commandés avant 1999.
Avant 1999 auront été livrés les 700 postes de tir et 9
600 missiles.
Les exportations concernent le Canada (425 postes et 6 500 missiles
commandés), la Norvège (424 postes et 7 200 missiles), la
Malaisie (25 postes et 230 missiles), et le Brésil (7 postes et 57
missiles). Des perspectives pourraient se réaliser avec la Turquie.
-
Les moyens d'observation du champ de bataille
.
Héritier du programme Orchidée, le système
Horizon
vise la surveillance du champ de bataille sur une profondeur de
150 km, et permet la détection et la localisation des convois et des
hélicoptères à basse altitude. Le système Horizon
est composé d'un radar Doppler sur plate-forme héliportée
(Super-Puma). Il détecte, reconnaît et suit les mobiles terrestres
et les hélicoptères en vol tactiques sur une aire de 100 km sur
100 km, et il transmet les informations en temps réel.
Compte non tenu du développement du programme Orchidée, le
coût total du programme Horizon est estimé à 910 millions
de francs. 760 millions de francs ont été consommés au 31
décembre 1997.
En 1999, 16 millions de francs seront consacrés au programme Horizon en
CP et 20 en AP, la totalité étant affectée aux
fabrications. Aucune commande ni livraison ne sont prévues en 1999. Les
commandes et livraisons effectuées avant 1999 se limitent à deux
systèmes Horizon comportant chacun une station sol et deux
hélicoptères équipés de radar Doppler et d'un poste
d'observation de bord.
.
L'
aérodyne léger piloté Brevel
vise la
reconnaissance en avant de la zone de responsabilité d'une division, et
l'exploitation en temps réel des informations captées au moyen
d'un véhicule aérien léger. D'une autonomie de trois
à quatre heures, le Brevel permet la reconnaissance, la localisation et
le suivi des objectifs, de jour comme de nuit, et la retransmission des
informations au cours du vol. Il est résistant à un environnement
de guerre électronique.
Le coût total du développement (cette phase devrait s'achever en
1998) représente 580 millions de francs. 274 millions de francs ont
été consommés au 31 décembre 1997. En 1995, 73
millions de francs seront affectés au développement du Brevel, en
CP (aucun crédit n'est prévu en AP).
La cible comporte quatre systèmes, composés chacun d'un
système sol et de 6 véhicules aériens. Cette cible a
été réduite, pour des raisons financières, par
rapport aux cinq systèmes à sept drones initialement
envisagés. En 1999 n'interviendront ni commande, ni livraison. Il avait
été décidé en 1996 de ne pas poursuivre ce
programme à l'issue de la phase de développement. Il est toujours
envisagé de renoncer à l'acquisition de ce système, qui
répond pourtant à un besoin certain en raison de l'insuffisance
des ressources susceptibles de lui être consacrées.
.
Les
systèmes d'information et de commandement des forces
première version
(SIC-FV1) sont destinés à prendre la
suite du SIC-F1G, système de première génération.
Ils visent à améliorer la cohérence et le rendement de la
chaîne de commandement par automatisation des manipulations, transferts
et traitements de l'information.
Les SIC-FV1 sont composés de matériels informatiques et de
communication, et d'une évolution des logiciels de base et d'application
développés pour le SIC 1 G.
Le coût total du programme représente 445 millions de francs pour
la première version (SIC-FV1), 350 à 545 millions de francs pour
la seconde version (SIC-FV2). 67 millions de francs avaient été
consommés au 31 décembre 1997. 110 millions de francs seront, en
CP, affectés au SIC-FV1 en 1999 (dont 77 au développement), et
228 millions de francs en AP (dont 147 au développement).
La cible porte, s'agissant de la première version, sur 2 PC de niveau
brigade, 2 plates-formes d'entraînement et 1 plate-forme de
référence.
Avant 1999 est intervenue une commande ; une commande et une livraison seront
effectuées en 1999.
.
Le
poste radio 4e génération (PR4G)
s'inscrit
dans le système de transmissions tactiques de l'armée de terre,
permettant d'assurer les liaisons phonie et transmission de données
depuis le niveau section jusqu'au niveau régiment.
Sur un coût total de 6,87 milliards de francs, 4,23 avaient
été consommés au 31 décembre 1997.
En 1999, 474 millions de francs seront consacrés à ce programme
en CP (l'essentiel, soit 469 millions de francs, étant destiné
aux fabrications), et 262 en AP (la totalité étant
affectée aux fabrications).
Les 20 000 postes qui constituent la cible totale (réduite de 28 075
à 20 000 par la programmation 1997-2002) ont été
commandés avant 1999. A ce jour, 14 297 postes ont été
livrés, 2 344 autres livraisons devraient intervenir en 1999.
Les exportations concernent les Pays-Bas (10 000 postes), l'Espagne (3 270
postes), la Suisse (15 400 postes), la Pologne (1 485 postes), la Finlande (383
postes), la Malaisie (430 postes), le Qatar (210 postes), la Hongrie (102
postes), le Danemark et le Pérou (90 postes), ainsi que la
République tchèque (43 postes).
Principaux programmes de l'armée de terre - Evolution
des
crédits en
1998-1999, échéancier des commandes et des livraisons en 1997,
1998 et 1999
|
|
A.P. 1998 |
C.P. 1998 |
A.P. 1999 |
C.P. 1999 |
Commandes |
Livraisons |
||||||||
|
|
dev |
fab |
dev |
fab |
dev |
fab |
dev |
fab |
1997 1998 1999 |
1997 1998 1999 |
||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) (2) (2) |
(1) (2) (2) |
||||
|
LECLERC |
0 |
2 046 |
39 |
2 164 |
0 |
2 335 |
33 |
2 198 |
0 |
88 |
44 |
40 |
40 |
33 |
|
VBCI |
141 |
0 |
29 |
0 |
64 |
0 |
102 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
EFA |
0 |
13 |
0 |
120 |
0 |
36 |
0 |
96 |
0 |
0 |
0 |
5 |
5 |
5 |
|
Hélicoptères Tigre |
176 |
621 |
480 |
327 |
39 |
621 |
401 |
488 |
0 |
0 |
80 |
0 |
0 |
0 |
|
Hélicoptères NH-90 |
233 |
0 |
326 |
0 |
145 |
329 |
316 |
31 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
HORIZON |
2 |
26 |
64 |
19 |
0 |
20 |
0 |
16 |
0 |
0 |
0 |
1 |
1 |
0 |
|
LRM/NG |
19 |
0 |
20 |
0 |
66 |
0 |
52 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
BREVEL |
2 |
0 |
133 |
0 |
0 |
0 |
73 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Valorisation ROLAND |
106 |
7 |
141 |
50 |
124 |
356 |
94 |
224 |
0 |
0 |
8 |
0 |
0 |
0 |
|
FSAF/SAM terre |
45 |
350 |
314 |
34 |
0 |
453 |
162 |
121 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Missiles AC3G/MP |
2 |
78 |
84 |
57 |
14 |
10 |
80 |
136 |
0 |
300 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Missiles AC3G/LP |
1 |
0 |
132 |
0 |
0 |
0 |
140 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Missiles SATCP Mistral |
0 |
10,5 |
0 |
52 |
0 |
66 |
0 |
146 |
0 |
0 |
190 |
180 |
0 |
0 |
|
Missiles ACCP/ERYX |
0 |
24 |
0 |
177 |
0 |
65 |
13 |
196 |
0 |
2 400 |
0 |
2 000 |
2 000 |
600 |
|
Système SIC-Forces |
35 |
57 |
65 |
22 |
147 |
81 |
77 |
33 |
0 |
17 % |
17 % |
0 |
0 |
17 % |
Principaux programmes de l'armée de terre - Evolution des dotations depuis 1997 - Perspectives pour la période 1999-2002
|
Loi de finances |
Engagements/Règlements 1997 |
Loi de finances 1998 |
Projet de loi de finances 1999 |
Dotations prévues en programmation 1999-2002 |
||||||||||||
|
Programmes |
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
||||||||
|
|
dev |
fab |
dev |
fab |
dev |
fab |
dev |
fab |
dev |
fab |
dev |
fab |
dev |
fab |
dev |
fab |
|
AMX Leclerc |
5 |
996 |
38 |
1 824 |
0 |
2 046 |
39 |
2 164 |
0 |
2 335 |
33 |
2 198 |
0 |
6 421 |
33 |
8 414 |
|
Hélicoptères |
208 |
465 |
412 |
183 |
176 |
621 |
480,3 |
327 |
39 |
621 |
401 |
488 |
136 |
4 950 |
987 |
2 616 |
|
Hélicoptères NH |
993 |
0 |
698 |
0 |
233 |
0 |
326 |
0 |
145 |
329 |
316 |
31 |
328 |
783 |
693 |
628 |
|
VBCI |
12 |
0 |
5 |
0 |
141 |
0 |
29 |
0 |
64 |
0 |
102 |
0 |
257 |
0 |
492 |
0 |
|
Horizon |
10 |
20 |
195 |
22 |
2 |
26 |
64 |
19 |
0 |
20 |
0 |
16 |
0 |
73 |
0 |
53 |
|
LRM NG |
1 |
0 |
15 |
0 |
19 |
0 |
20 |
0 |
66 |
0 |
52 |
0 |
184 |
430 |
200 |
127 |
|
Radar Cobra |
12 |
0 |
11 |
0 |
0 |
136 |
9 |
127 |
1 |
209 |
2 |
213 |
1 |
763 |
4 |
898 |
|
SATCP Mistral |
0 |
6 |
0 |
233 |
0 |
10 |
0 |
52 |
0 |
66 |
0 |
146 |
46 |
228 |
5 |
444 |
|
FSAF SAM/T |
459 |
15 |
301 |
0 |
45 |
350 |
314 |
34 |
0 |
453 |
162 |
121 |
0 |
2 241 |
299 |
1 019 |
|
Missiles AC3G |
11 |
40 |
88 |
0 |
2 |
78 |
84 |
57 |
14 |
10 |
80 |
136 |
31 |
1 313 |
234 |
627 |
|
Missiles AC3G-LP |
21 |
0 |
53 |
0 |
1 |
0 |
132 |
0 |
0 |
0 |
140 |
0 |
316 |
0 |
372 |
0 |
|
Aérodyne |
0 |
0 |
59 |
0 |
2 |
0 |
133 |
0 |
0 |
0 |
73 |
0 |
40 |
0 |
166 |
0 |
|
SIC-F V1 |
117 |
0 |
65 |
0 |
35 |
57 |
65 |
22 |
147 |
81 |
77 |
33 |
345 |
498 |
311 |
240 |
|
ACCP-ERYX |
68 |
267 |
3 |
289 |
0 |
25 |
0 |
177 |
0 |
65 |
13 |
196 |
0 |
132 |
13 |
526 |
|
EFA |
0 |
42 |
0 |
100 |
0 |
13 |
0 |
120 |
0 |
36 |
0 |
96 |
0 |
39 |
0 |
165 |
|
Roland |
21 |
364 |
107 |
54 |
106 |
7 |
141 |
50 |
124 |
356 |
94 |
224 |
228 |
1 969 |
371 |
1 219 |
ANNEXE 2 -
PROGRAMME DE L'APPEL DE PRÉPARATION A
LA DÉFENSE
(source : ministère de la défense)
|
8 h 30 |
Accueil et formalités administratives |
Accueil individuel comprenant notam-ment la vérification de l'identité et la mise à jour des données recueillies lors du recensement. |
|
9 h 30 |
"Les enjeux de la Défense" |
Conférence-débat d'information, premier module. |
10 h 20 Pause
|
10 h 30 |
"La politique globale de défense et le rôle dévolu aux forces armées" |
Conférence-débat d'information, deuxième module. |
|
11 h 20 |
Evaluation des acquis fondamentaux de la langue française (1ère partie) |
Test destiné à détecter les jeunes en grande difficulté de lecture et d'écriture. |
|
12 h 00 |
"Le devoir de mémoire" |
Projection d'un film. |
12 h 20 Déjeuner
|
13 h 30 |
Evaluation des acquis fondamentaux de la langue française (2ème partie) |
Tests différenciés en fonction des résultats de la première évaluation. |
13 h 55 Pause
|
14 h 00 "L'organisation du ministère de la Défense et les moyens des forces armées" Conférence-débat d'information, troisième module. |
14 h 50 Pause
|
15 h 00 |
"Les femmes et les hommes de la Défense" |
Conférence-débat d'information, quatrième module. |
|
16 h 00 |
Bilan |
Questionnaire d'évaluation, entretiens individuels éventuels, remise d'un certificat attestant la participation à la journée d'appel de préparation à la défense. |
vers 17 h 00 Départ.
1
Celles-ci ont été
commentées plus en détails à l'occasion de l'examen du
projet de loi de finances pour 1998. Voir Sénat, n° 88, avis
défense (tome VI-Terre).
2
Sur cet effectif de 1 361 volontaires, 26 seront mis à
disposiiton du Premier ministre, soit 1 335 volontaires effectivement
disponibles pour l'armée de terre.
3
L'effectif total des ORSA a évolué comme suit : 2
117 en 1996, 2 225 en 1997, 2 250 en 1998.
4
Terre information
, octobre 1998.
5 Cette loi a instauré une limite d'âge unique par grade, qui s'est substituée au dispositif antérieurement en vigueur des limites d'âge inférieure et supérieure.
6
Armées d'aujourd'hui
, n° 234,
"l'Armée de terre aujourd'hui".
7
- Rémunérations et charges sociales des cadres de la
chaîne de reconversion : 72 millions de francs ;
- Soldes des stagiaires : 168 millions de francs ;
- Coût global du centre militaire de formation professionnelle :
80 millions de francs ;
- Coût des actions de reconversion (formation en milieu civil ou
militaire, frais de déplacement, passage en cellule interarmée de
reconversion : 15 millions de francs.
8
Rapport du Centre des relations humaines sur la
féminisation.
9
Libération,
27 octobre 1998, "L'armée de
terre crie misère".
10
On observe cependant, entre 1996 et 1997, une diminution du
nombre de jeunes gens auxquels a été attribué un report au
titre de l'article L. 5 bis (210 890 en 1996, 201 316 en 1997).
Cette évolution en valeur absolue est liée à la baisse du
nombre de postes d'appelés. C'est le taux de satisfaction des demandes
de report qui a, en effet, augmenté.
11
Le Monde
, 1er octobre 1998, J. Isnard, "Le parcours du
risque".
12
Voir infra (b) les développements relatifs aux forces de
présence en Afrique.
13
European Community monitoring mission.
*
Prévision au 31 mai 1998.
14
Fabrications, habillement, campement, couchage, ameublement.
15
Ce total intègre les 16 080 millions de francs inscrits au
chapitre 51-71 (Forces nucléaires), et qui ne figurent pas aux
crédits impartis aux forces terrestres.
16
Cf. l'annexe relative au
suivi des principaux programmes en
1998-1999
.
(*) Cette réduction résulte d'un transfert de charges, désormais classique s'agissant de l'EPM, du titre III vers le titre V.