Projet de loi de finances pour 1999 : Prestations sociales agricoles

Projet de loi de finances

BOYER (Louis)

AVIS 70 (98-99), Tome V - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AVANT-PROPOS
  • I. UN PREMIER BILAN DU BAPSA POUR 1998 MONTRE QUE LA SPÉCIFICITÉ DU RÉGIME AGRICOLE N'A PAS ÉTÉ PRISE EN COMPTE
    • A. L'EXÉCUTION DU BAPSA POUR 1997 ET LES ESTIMATIONS 1998
      • 1. L'exécution du BAPSA pour 1997 : un déficit de 520 millions de francs
      • 2. Les prévisions de réalisations du BAPSA pour 1998 : un excédent sous conditions
    • B. LA SUBSTITUTION CSG/COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE : LA PARITÉ DE POUVOIR D'ACHAT ENTRE EXPLOITANTS AGRICOLES ET SALARIÉS N'A PAS ÉTÉ RESPECTÉE
      • 1. Des gains de pouvoir d'achat différenciés
      • 2. Le cas spécifique des jeunes agriculteurs n'a pas été pris en compte
  • II. LE PROJET DE BAPSA POUR 1999 COMPREND UNE MESURE DE REVALORISATION IMPORTANTE DES PETITES RETRAITES AGRICOLES
    • A. DES DÉPENSES EN LÉGÈRE AUGMENTATION DU FAIT DE LA PROGRESSION DES DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
      • 1. Les prestations d'assurance vieillesse progressent en raison des mesures de revalorisation des retraites agricoles
      • 2. Les dépenses d'assurance maladie sont maîtrisées
      • 3. Les dépenses de prestations familiales décroissent en raison de la baisse du nombre de bénéficiaires
    • B. UNE CONTRIBUTION MOINDRE DES FINANCEMENTS STRICTEMENT BUDGÉTAIRES
      • 1. Les contributions professionnelles progressent
      • 2. L'évolution favorable des taxes affectées s'explique par les prévisions de croissance retenues par le Gouvernement
      • 3. Les transferts des organismes de sécurité sociale connaissent une évolution contrastée
      • 4. Les contributions du budget général diminuent de manière très sensible
  • III. LES PERSPECTIVES DU RÉGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES : L'AUTONOMIE ET LA MODERNISATION DE LA MSA SONT NÉCESSAIRES
    • A. L'INTÉGRATION PROTECTRICE DU BUDGET ANNEXE DANS LA LOI DE FINANCEMENT EST POSSIBLE
      • 1. Le BAPSA est un héritage historique
      • 2. L'articulation du BAPSA et de la loi de financement de la sécurité sociale est difficile
      • 3. L'autonomie du régime agricole ne doit pas être remise en cause
    • B. LA QUESTION DES RETRAITES RESTE CENTRALE
      • 1. L'effort d'amélioration doit être poursuivi
      • 2. La MSA s'est prononcée en faveur du principe d'un régime complémentaire obligatoire
        • a) Un régime complémentaire obligatoire semble possible
        • b) L'expérience des contrats COREVA montre qu'il existe une véritable attente des agriculteurs
      • 3. Le financement du régime des exploitants agricoles apparaît plus que jamais difficile
    • C. LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DOIT POURSUIVRE SA MODERNISATION, TOUT EN PRÉSERVANT SON AUTONOMIE
      • 1. La mutualité sociale agricole de Corse est un cas exceptionnel
      • 2. La politique de redressement de la caisse centrale porte déjà ses fruits
        • a) L'installation d'une nouvelle équipe
        • b) L'adoption d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
      • 3. Les dépenses de gestion sont maîtrisées
      • 4. La mutualité sociale agricole fait preuve d'innovation en matière de politique de santé
      • 5. Le développement d'une politique contractuelle ne peut réussir que si la tutelle reste " stratégique "