1
Rapport de M. Daniel Hoeffel
(n° 239, 1996-1997), " La décentralisation : Messieurs de
l'Etat, encore un effort! ".
2
Enquête IPSOS - Le Courrier des Maires et des élus
locaux, n° 108, novembre 1998.
3
Rapport de M. Pierre Fauchon
"
Démocratie locale et responsabilité ",
n° 328, 1994-1995.
4
Rapport de M. Daniel Hoeffel, précité
5
Rapport de M. Jacques Oudin, "
Chambres
régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable
au service de la démocratie locale,
n° 520,
1997-1998.)
Projet de loi de finances pour 1999 : Décentralisation
Rapports législatifs
Avis n° 71 (1998-1999), tome I, déposé le