N° 71
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Par M. Jean-Jacques HYEST,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM.
Jacques
Larché,
président
; René-Georges Laurin, Mme Dinah
Derycke, MM. Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Georges Othily, Michel Duffour,
vice-présidents
; Patrice Gélard, Jean-Pierre Schosteck,
Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest,
secrétaires
;
Nicolas About, Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, José
Balarello, Jean-Pierre Bel, Christian Bonnet, Robert Bret, Guy-Pierre Cabanel,
Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel Charmant, Raymond Courrière,
Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye,
Gérard Deriot, Gaston Flosse, Yves Fréville, René Garrec,
Paul Girod, Daniel Hoeffel, Jean-François Humbert, Pierre Jarlier,
Lucien Lanier, François Marc, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jacques
Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Simon Sutour, Alex
Türk, Maurice Ulrich.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexe n°
34
)
(1998-1999).
Lois de finances.
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
Réunie le 18 novembre 1998 sous la présidence de
M.
Jacques Larché, président, la commission des Lois a
examiné, sur le rapport de M. Jean-Jacques Hyest
, les
crédits consacrés aux territoires d'outre-mer par le projet de
loi de finances pour 1999.
Après avoir rappelé les principaux axes de l'effort
budgétaire consenti en faveur des territoires d'outre-mer dans le projet
de loi de finances pour 1999, M. Jean-Jacques Hyest a présenté
l'évolution politique et institutionnelle de ces collectivités au
cours de l'année écoulée ainsi qu'un bilan de
l'application des lois et des réformes normatives les concernant.
La commission des Lois a émis un avis favorable à l'adoption des
crédits consacrés aux territoires d'outre-mer par le projet de
loi de finances pour 1999, aux montants proposés par la commission des
Finances.