Projet de loi de finances pour 2000 : culture

C. DÉVELOPPER LES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Les mesures de démocratisation culturelle ne peuvent prendre tout leur sens que si elles s'accompagnent d'un effort significatif pour développer les enseignements artistiques.

La familiarisation avec les oeuvres d'art et les lieux du patrimoine dès l'âge scolaire est nécessaire pour susciter une modification des comportements sociaux susceptible de permettre une véritable égalité de tous devant la culture. Les mesures tarifaires, dont votre rapporteur ne conteste en aucun cas l'utilité, ne seront efficaces qu'à ce prix.

Or, en ce domaine, la France accuse un retard certain par rapport aux autres pays européens, qu'il s'agisse de l'Italie pour l'enseignement de l'histoire de l'art ou des pays scandinaves en matière d'initiation à la pratique artistique à l'école. On estime à environ 3 % seulement la part des élèves bénéficiant d'un enseignement artistique.

Cette situation contraste malheureusement avec les objectifs ambitieux affichés en ce domaine par la loi du 6 janvier 1988 qui tendait à faire de l'éducation artistique une composante essentielle de la formation générale.

Ces objectifs continuent cependant de correspondre à une attente des jeunes, attente dont témoignait l'enquête préalable à la réforme des lycées.

Néanmoins, force est de constater qu'aujourd'hui les efforts pour généraliser les enseignements artistiques sont moins le fait de l'Etat, dont l'action apparaît à la fois insuffisante et mal coordonnée entre les différents ministères compétents, que des collectivités locales qui ont développé un réseau très dense d'écoles qui, par ses caractéristiques, correspond cependant encore imparfaitement aux objectifs de démocratisation culturelle.

1. Les crédits consacrés aux enseignements artistiques.

Plusieurs mesures inscrites au projet de budget témoignent de la volonté d'intensifier la politique conduite par le ministère de la culture en ce domaine. Votre rapporteur s'en félicite même s'il constate que beaucoup reste à faire, notamment en milieu scolaire où les retards sont considérables.

Les crédits consacrés aux enseignements artistiques ^{6( * )} dont la mesure exacte est très difficile à établir compte tenu de la présentation des documents budgétaires s'élèveraient à structure constante en 2000 à 1 633,18 millions de francs en dépenses ordinaires et autorisations de programme, en progression de 6,7 % par rapport à 1999 .

ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Crédits 1999 et 2000
(à structure constante)

en millions de francs

Chapitre et article	LFI 1999	PLF 2000	2000/1999 (en %)
36-60 Subventions aux établissements publics	548,10	623,67	+ 0,7
43-20 Interventions d'intérêt national	262,99	203,96	+ 2,7
43-30 Interventions déconcentrées	524,15	639,95	+ 8,7
Total interventions Titre IV	787,14	843,91	+ 6,7
Total dépenses ordinaires	1 335,24	1 467,58	+ 9
56-91 Investissement (AP)	137,6	146,8	+ 6,6
66-91 Subvention d'équipement	16,4	31,4	+ 91,4
Total dépenses en capital	124,83	165,6	+ 37,7
Total (DO + AP)	1 460,07	1 633,18	+ 6,7

Ce tableau fait apparaître les évolutions suivantes :

- une quasi-reconduction à structure constante des subventions de fonctionnement versées aux établissements publics, traduisant un effort de rigueur dans leur gestion ;

- une progression significative des dépenses d'intervention (+ 6,7 %) qui permet d'aligner le régime des bourses des étudiants des écoles d'art et d'architecture sur celui de l'éducation nationale (+ 7,5 millions de francs), de renforcer les crédits destinés aux enseignements artistiques en milieu scolaire et universitaire (+ 17,3 millions de francs) mais également d'accroître le soutien aux écoles d'art (+ 1,5 million de francs pour les écoles nationales et + 6,5 millions de francs pour les écoles municipales) ;

- une augmentation de 37,7 % des autorisations de programme, qui profite essentiellement aux écoles d'architecture (+ 65 millions de francs) et dans une moindre mesure aux écoles d'art.

Afin de tenter d'apprécier la situation des enseignements artistiques en France, il convient de distinguer la pratique de ces enseignements à l'école de l'offre d'enseignements artistiques spécialisés.

2. Les enseignements et pratiques artistiques en milieu scolaire

Les crédits destinés à financer la participation du ministère de la culture à ces enseignements, qui sont inscrits au titre IV (dépenses d'intervention), sont devenus, compte tenu des modifications de la nomenclature budgétaire, impossibles à identifier à la seule lecture du " bleu ".

Au-delà de l'obstacle lié à la présentation des documents budgétaires, il semble d'après les réponses fournies à votre rapporteur que " toutes les directions ne disposent pas de données permettant d'évaluer les interventions scolaires ".

Si l'on s'appuie sur le tableau récapitulatif prévu par l'article 16 de la loi du 6 janvier 1988, les crédits qui leur étaient consacrés en 1999 se seraient élevés à 95 millions de francs.

En 2000, des mesures nouvelles d'un montant de 17,3 millions de francs devraient permettre d'accroître les moyens consacrés à l'éducation artistique et culturelle des publics scolaires et universitaires conformément à la volonté exprimée par la circulaire n° 98-1153 du 22 juillet 1998 signée par les ministres de la culture et de l'éducation nationale.

a) Les enseignements obligatoires

Les difficultés auxquelles se heurtent le ministère de la culture dans la conduite d'une politique de développement des enseignements artistiques résident pour une large part dans les limites fixées à ses compétences. C'est le cas notamment pour les enseignements obligatoires, qui relèvent essentiellement du ministère de l'éducation nationale.

* L'enseignement élémentaire et le premier cycle du secondaire

On rappellera qu'aux termes de la loi de 1988 l'enseignement d'au moins deux disciplines artistiques, la musique et les arts plastiques, sont obligatoires à l'école primaire et dans le premier cycle du secondaire.

Le respect de ces dispositions apparaît en tout état de cause difficile à évaluer. C'est notamment le cas dans le primaire où cet enseignement est souvent, faute d'enseignants spécialisés, assuré par des instituteurs ou des professeurs des écoles, ou bien, dans des cas encore trop nombreux, n'est purement et simplement pas assuré, ce qui se traduit dans les faits par de fortes disparités entre les établissements.

Au-delà des difficultés liées à l'insuffisance du nombre d'enseignants spécialisés, l'absence de réelle formation des professeurs des écoles à l'histoire de l'art ou à la pratique culturelle n'est sans doute pas étrangère à une telle situation. A cet égard, la circulaire du 22 juillet 1998 souligne à bon escient la nécessité " de renforcer la dimension culturelle et artistique dans la formation des enseignants quelle que soit la discipline pour les inciter à utiliser les ressources de leur environnement ". Cette priorité est encore dans les faits peu développée : au 30 juin 1999, on recensait seulement neuf conventions signées entre des directions régionales des affaires culturelles et des IUFM.

* Les lycées

En ce qui concerne les lycées, le ministère de la culture apporte son soutien aux enseignements artistiques optionnels, en prenant en charge la rémunération des artistes professionnels qui collaborent avec les enseignants.

Ces disciplines qui peuvent porter selon le choix des élèves sur cinq domaines (arts plastiques, musique, théâtre, cinéma et audiovisuel, histoire des arts) donnent lieu, en section L, à un enseignement de quatre heures par semaine sanctionné par une épreuve à fort coefficient au baccalauréat et, en section L, S ou ES, à une option de trois heures par semaine dotée d'un faible coefficient.

En 1999, le ministère de la culture a consacré 23 millions de francs à ces enseignements qui restent encore peu développés.

Au cours de l'année scolaire 1998-1999, 107 lycées offraient un enseignement de cinéma, 115 lycées un enseignement de théâtre et 94 lycées un enseignement d'histoire des arts, ce qui représente un effectif d'environ 27 000 lycéens.

b) Les activités et les pratiques culturelles

Dans le prolongement des enseignements artistiques obligatoires ou optionnels, le ministère de la culture soutient les actions menées dans les établissements scolaires en partenariat avec les professionnels de la culture, dans le cadre de dispositifs conjoints aux ministères de la culture et de l'éducation nationale.

Le tableau ci-dessous récapitule, conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1988, les crédits consacrés par le ministère de la culture à des actions prenant place dans des dispositifs d'éducation artistique. Il ne tient toutefois pas compte de certains projets, qui n'entrent dans le cadre d'aucun dispositif mais peuvent faire l'objet de contrats spécifiques, ni de ceux intégrés dans les contrats de ville qui représentent une part importante des actions financées par le ministère au titre de l'éducation culturelle et artistique.

ETAT RÉCAPITULATIF PRÉVU PAR L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1998 :

ANNÉE SCOLAIRE 1998-1999

	Nombre	Nombre d'élèves touchés	Crédits alloués par le Ministère de la Culture
Ateliers et classes culturelles en primaire	1 800	45 000	10 MF
Ateliers de pratique artistique en collèges, lycées, et lycées professionnels	2 353	44 000	21 MF
Enseignements optionnels en lycée, en théâtre, en cinéma	795	78 000	23 MF
Jumelages entre les établissements et des structures culturelles	130	60 000	15 MF
Sites expérimentaux d'éducation artistique et CEL		200 000	9 MF
École, Collège, Lycée au Cinéma		630 000	17 MF

* Les classes culturelles et les ateliers de pratique artistique

En dépit de l'intérêt qu'ils suscitent auprès des élèves, ces dispositifs sont encore insuffisamment développés : les effectifs concernés sont très faibles. Au cours des dernières années, le nombre de ces expérimentations comme celui des élèves qui en a bénéficié est resté stable.

- Au cours de l'année scolaire 1998-1999, 1 800 classes culturelles et ateliers de pratique artistique ont permis à environ 55 000 écoliers de découvrir un domaine artistique, culturel ou patrimonial.

- Dans les collèges et les lycées, les ateliers de pratique artistique, animés par des équipes composées à la fois d'enseignants et de professionnels du secteur culturel, couvrent l'ensemble des disciplines artistiques. Dans la mesure où le partenariat n'est pas obligatoire pour l'ensemble d'entre elles le cofinancement ne s'applique pas toujours, ce qui conduit à exclure des statistiques bon nombre d'expérimentations.

Ainsi, lors de l'année scolaire 1998-1999, on dénombrait 2 353 ateliers de pratique artistique :

- 1995 ateliers dans les collèges ont concerné 44 000 élèves, soit environ 2 % de la population des collèges ;

- 138 ateliers dans les lycées d'enseignement général ont rassemblé 2 600 élèves, soit seulement 0,2 % de la population des lycées ;

- et 220 ateliers dans les lycées professionnels ont été suivis par 3 700 élèves, soit 0,6 % de leurs effectifs.

Le budget consacré à ces actions s'est élevé en 1999 à 31 millions de francs en 2000. L'augmentation des crédits consacrés aux interventions en milieu scolaire devrait notamment permettre de contribuer à la généralisation des ateliers d'expression artistique dans les lycées .

* Les actions expérimentales

Lancée à la rentrée 1993, la formule des " jumelages " repose sur le rapprochement d'un établissement culturel et plusieurs établissements scolaires. C'est dans les établissements d'enseignement général, et notamment dans les collèges, que ce dispositif est le plus pratiqué.

Conformément aux dispositions de la circulaire du 22 juillet 1998, le ministère de la culture participera avec les ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ville à la mise en place des contrats éducatifs locaux (CEL) qui ont vocation à succéder aux précédents dispositifs d'aménagement du rythme de l'enfant et du jeune. Votre rapporteur ne peut que se féliciter de cette initiative qui procède par ailleurs d'une volonté bienvenue de simplification des procédures offertes aux établissements scolaires.

* Les programmes spécifiques

De façon plus ponctuelle, le ministère de la culture participe également, en partenariat avec les collectivités locales, à la mise en oeuvre d'opérations destinées à sensibiliser les jeunes à diverses formes d'expression artistique.

Les actions en faveur de la connaissance de la création cinématographique sont sans doute celles qui rencontrent le plus vif succès. Lors de l'année scolaire 1998-1999, près de 700 000 élèves ont bénéficié des programmes " École et cinéma ", " Collège au cinéma " et " Lycéens au cinéma ". Soutenus par le Centre national de la cinématographie, ces programmes font l'objet de conventions passées avec les collectivités territoriales.

Le programme " musique à l'école " lancé en 2000 s'inspirera des mêmes principes. Il s'appuiera sur une collaboration entre les écoles primaires et les écoles municipales de musique, traduisant en cela le rôle croissant joué par les collectivités locales dans la généralisation de l'éducation musicale.

Conscient de la difficulté qu'il pourrait y avoir à confier au seul ministère de la culture les compétences en matière d'enseignements artistiques, votre rapporteur ne peut que soutenir les initiatives destinées à renforcer en ce domaine son rôle de coordination et d'impulsion. A ce titre, il forme le voeu que puissent se généraliser les conventions entre les directions régionales des affaires culturelles et les rectorats afin de remédier aux difficultés liées jusqu'ici au chevauchement des attributions ministérielles.

3. Les enseignements spécialisés

A la différence de ce qui prévaut en matière d'enseignement artistique et culturel en milieu scolaire, le ministère de la culture dispose de compétences étendues dans le domaine de l'enseignement spécialisé grâce au réseau des établissements publics relevant de sa tutelle.

Cependant, les collectivités locales sont de plus en plus présentes par les concours qu'elles apportent aux écoles d'art dont le rôle ne se réduit pas seulement à la délivrance de formations spécialisées.

a) Les établissements publics délivrant un enseignement supérieur : un effort d'investissement substantiel

Le réseau des établissements nationaux d'enseignement artistique relevant du ministère de la culture a été étendu, à l'occasion du transfert des services de l'architecture, aux écoles d'architecture. Si celles-ci permettent de renforcer la cohérence de la politique de soutien à la création artistique conduite par le ministère, elles n'en constituent pas moins une charge budgétaire importante pour le ministère.

Le tableau ci-après retrace les subventions de fonctionnement et d'investissement des établissements nationaux d'enseignement artistique supérieur.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SUPÉRIEUR

(en millions de francs)

	Chapitres	LFI 1999	PLF 2000	2000/1999 (en %)
Arts plastiques
36-60-37	École nationale supérieure des Beaux-Arts	15,01	28,98	93
36-60-38	École nationale supérieure des arts décoratifs	22,65	36,32	60
36-60-72	École nationale supérieure de création industrielle	17,77	18	1,2
36-60-71	Centre national des arts plastiques Écoles nationales d'art (1)	22,05	24,15	9
Théâtre
36-60-52	Conservatoire national supérieur d'art dramatique	6,18	13,96	125
Musique et danse
36-60-52	Conservatoire national supérieur de musique de Paris	74,09	110,23	48
36-60-53	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon	57,65	58,64	1,7
36-60-55	École de danse de Nanterre	16,7	17,17	2,8
Histoire de l'art
36-60-36	École du Louvre	13,49	11,97	11,24
36-60-34	École nationale du patrimoine inclus (IFROA) (2)	40,75	40,66	NS
Cinéma-audiovisuel
36-60-57	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son	33,84	34,47	1,8
Architecture
36-60-58	Écoles d'architecture	162,15	163,78	3,18
TOTAL		488,66	564,45	15,5

(1) Il s'agit des services extérieurs du Centre national des arts plastiques (écoles d'Aubusson, Bourges, Cergy-Pontoise, Dijon, Limoges, Nancy et Nice) : le montant de l'enveloppe qui leur est affectée a été fourni par le ministère de la Culture.

(2) Institut français de restauration des oeuvres d'art.

Source : ministère de la Culture.

• La progression significative des subventions de fonctionnement résulte en quasi-totalité de la prise en charge sur le budget des quatre établissements publics d'enseignement (école nationale supérieure des beaux-arts, école nationale supérieure des arts décoratifs, conservatoire national supérieur de musique de Paris et conservatoire national supérieur d'art dramatique) des rémunérations de 195 agents contractuels dans le cadre de la réduction de la précarité des personnels du ministère de la culture.

Seuls seront renforcés les moyens des six écoles nationales d'art en région rattachées au centre national des arts plastiques, l'objectif étant de parvenir à les faire bénéficier de dotations budgétaires par élève comparables à celles des écoles nationales supérieures parisiennes, traditionnellement mieux dotées.

• Les subventions d'investissement s'élèvent à 181,5 millions de francs en 2000, soit une augmentation de 39 %.

Cette progression bénéficie pour l'essentiel aux écoles d'architecture dont les crédits d'investissement destinés à la rénovation et à l'extension de leurs locaux passeront en autorisations de programme de 55 millions de francs en 1999 à 120 millions de francs en 2000.

Cet effort significatif permettra les opérations nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle carte scolaire d'Ile-de-France. C'est ainsi que seront poursuivis les travaux de réfection de l'école de Conflans, l'aménagement de l'école de Versailles, le réaménagement des locaux actuellement occupés par les écoles de Paris-La Seine -et de Paris-Villemin- sur le site du quai Malaquais ainsi que la réinstallation dans de nouveaux locaux des écoles de Paris-La Villette et de Paris-Belleville.

Dans les régions, seront lancés la construction de la nouvelle école de Nantes ainsi que l'agrandissement de celle de Rennes ; seront poursuivies la modernisation de l'école de Grenoble avec le lancement de la troisième tranche de travaux et la réalisation des Grands Ateliers de l'Isle-d'Abeau. Sera achevée la réhabilitation de l'école d'architecture de Toulouse.

* Dans le domaine de l'histoire de l'art, l'enseignement était jusqu'ici dispensé par l'école nationale du patrimoine qui forme les futurs conservateurs du patrimoine et par l'école du Louvre, auparavant rattachée à la Réunion des musées nationaux et désormais érigée en établissement public.

La création du futur institut national d'histoire de l'art devrait permettre un renouveau de cet enseignement. Ce projet est destiné à renforcer les moyens mis à la disposition des chercheurs grâce à la constitution d'une nouvelle bibliothèque à partir de fonds documentaires jusque là épars et d'une iconothèque mais également à regrouper les formations supérieures sur un seul site.

Cette nouvelle institution sera située dans les bâtiments de la rue Vivienne libérés à la suite du déménagement des imprimés et des périodiques de la BNF sur le site Tolbiac. Le coût a été estimé à 362 millions de francs, financés pour 188,4 millions de francs par le ministère de l'éducation nationale et pour 143,6 millions de francs par le ministère de la culture. S'y ajoute le coût de la mise aux normes des locaux, estimé à 125 millions de francs, qui sera pris en charge par le ministère de la culture.

En 2000, le projet de budget prévoit 60 millions de francs en autorisations de programme pour la réalisation de ce projet conduit par l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.

b) Le soutien accru apporté par l'Etat aux écoles d'art

Les lois de décentralisation n'ayant pas opéré de partage de compétences en matière d'enseignement artistique, l'ensemble des collectivités locales se sont engagées dans une politique active qui s'est traduite par la multiplication des écoles régionales et municipales d'art.

On rappellera que l'Etat ne subventionne que les seules écoles régionales et écoles municipales agréées, au nombre de 45, qui regroupent près de 7 700 élèves. Les écoles municipales, qui jouent un rôle déterminant dans l'initiation des jeunes artistes et l'accueil des amateurs, relèvent pour l'essentiel de la responsabilité des communes.

Pour l'heure, les subventions accordées par l'Etat aux écoles agréées ne permettent pas de soutenir efficacement les initiatives des collectivités locales en ce domaine.

Les concours apportés à ces établissements pèsent très lourdement dans les budgets locaux.

L'Etat n'intervenant en moyenne que pour 11,5 % de leur budget et la participation des autres collectivités n'étant encore que faiblement développée, leur coût incombe principalement aux municipalités. Ce mode de financement apparaît pourtant mal adapté à la réalité du fonctionnement de ces écoles qui accueillent pour la plupart une large proportion d'élèves n'habitant pas dans la municipalité dont relève l'établissement dans lequel ils sont inscrits.

Cette situation conduit à une très forte disparité de l'offre de formation entre les régions, obligeant les écoles face à l'afflux des demandes de procéder à une sélection sévère fort peu compatible avec les principes de démocratisation justifiant l'intervention des collectivités publiques en ce domaine.

L'effort budgétaire engagé en 1999 et poursuivi en 2000 en faveur d'un renforcement du soutien de l'Etat à ces écoles est donc le bienvenu, même si pour permettre une amélioration significative de leurs moyens, il devra être poursuivi sur plusieurs années.

En 2000, les subventions de fonctionnement versées par l'Etat s'élèveront à 150,4 millions de francs, en progression de 10 %.

Cet accroissement de la participation de la participation de l'Etat devrait s'accompagner d'une clarification des relations entre les différentes collectivités publiques contributrices grâce à la mise en place de contrats d'objectifs, comparables à ceux liant l'Etat aux structures décentralisées du spectacle vivant.

La progression des dépenses de fonctionnement permettra notamment :

- de poursuivre l'alignement du taux et du barème des bourses sur ceux en vigueur dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;

- et de mettre en place des centres de formation de plasticiens dans quatre sites expérimentaux (Amiens, Bourges, Marseille, Strasbourg).

Après une forte progression en 1999, les dotations d'équipement seront reconduites en francs courants, soit 18,7 millions de francs .

Force est de constater qu'au cours des dernières années, dans le domaine des enseignements artistiques, ce sont les collectivités territoriales qui ont répondu à l'évolution de la demande sociale.

Victime du désintérêt dans lequel l'a tenue le ministère de la jeunesse et des sports, compétent en ce domaine depuis 1964, la pratique amateur a fait longtemps figure de parent pauvre de la politique de démocratisation culturelle alors qu'elle permet un accès spontané aux oeuvres et constitue un vecteur irremplaçable d'action socio-culturelle. Ce n'est que grâce aux quelque 1 300 écoles financées par les collectivités territoriales, dont seulement 360 sont contrôlées par le ministère de la culture, que le développement de la pratique en amateur de la musique et de la danse a été rendu possible.

Votre rapporteur se félicitera donc de l'intention de la ministre de relancer la politique de soutien aux pratiques amateur, notamment en renforçant la collaboration avec le ministère de la jeunesse et des sports. Pour l'heure, les bonnes intentions affichées dans la circulaire du 15 juin 1999 ne se sont traduites que par des avancées modestes.