Projet de loi de finances pour 2000 : Enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. Tome V - Enseignement supérieur

VALADE (Jacques)

AVIS 90 - Tome V (1999-2000) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• GLOSSAIRE DES SIGLES
  • I. LES MOYENS ET LES BESOINS : L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET LES EFFECTIFS ÉTUDIANTS
    • A. UN TASSEMENT DANS LA PROGRESSION DES CRÉDITS
      • 1. L'analyse de la progression des crédits
      • 2. La ventilation des crédits de l'enseignement supérieur
    • B. LES CRÉATIONS D'EMPLOIS : UN MOINDRE EFFORT QU'EN 1999
      • 1. Les créations d'emplois en 1999
      • 2. Les créations d'emplois prévues en 2000
      • 3. Le détail des créations d'emplois prévus pour 2000
        • a) Les enseignants-chercheurs : 796 emplois
        • b) Les personnels non-enseignants : 392 emplois
      • 4. Les observations de la commission
    • C. UNE DÉCROISSANCE ATTENDUE DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS
      • 1. Le constat à la rentrée universitaire de 1999
      • 2. Une progression des effectifs dans les filières sélectives
      • 3. Les prévisions à moyen terme : une décrue démographique
      • 4. Des évolutions préoccupantes relevant d'un défaut d'orientation
        • a) La vogue de la filière STAPS
        • b) Une désaffection persistante à l'égard de la filière scientifique
  • II. LES RÉFORMES ENGAGÉES DANS L'ORGANISATION DES ÉTUDES SUPÉRIEURES : UNE PORTÉE LIMITÉE
    • A. UN SOUCI LÉGITIME DE DÉVELOPPER LE RÔLE INTERNATIONAL DE NOTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      • 1. L'effort engagé pour développer l'accueil des étudiants étrangers
        • a) Une simplification des formalités
        • b) Le rôle de l'agence Edufrance
        • c) Des efforts insuffisants pour relancer l'accueil des étudiants étrangers
        • d) Un marché mondial de l'enseignement supérieur qui reste largement virtuel
      • 2. Vers un espace universitaire européen ?
        • a) L'objectif : une architecture commune
        • b) La création d'un grade nouveau : le mastaire
      • 3. Le rapprochement des grandes écoles et de l'université
        • a) Des synergies indispensables
        • b) Les rapprochements déjà opérés
        • c) La diversification des recrutements
    • B. VERS UNE PROFESSIONNALISATION NÉCESSAIRE DES CURSUS UNIVERSITAIRES
      • 1. La création d'une licence professionnelle
        • a) L'objet du nouveau diplôme
        • b) Les fondements de ce nouveau diplôme
        • c) Une incertitude sur les moyens
        • d) Une définition encore floue de la licence professionnelle
      • 2. Une réflexion seulement esquissée sur la filière technologique
        • a) La réflexion engagée sur les IUT
        • b) La spécificité des IUT menacée ?
      • 3. L'expérience professionnelle : une composante insuffisamment prise en compte à l'université
        • a) La formation continue diplômante à l'université : un bilan encore modeste
        • b) La validation des acquis professionnels à l'université : une pratique également modeste
  • III. VERS DE MEILLEURES CONDITIONS D'ÉTUDES DES ÉTUDIANTS
    • A. LA POURSUITE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT
      • 1. Une première étape engagée à la rentrée 1998
      • 2. La seconde étape : la rentrée 1999
      • 3. Les étudiants aidés
      • 4. Le financement du plan social étudiant
      • 5. L'hébergement et la restauration
      • 6. Des transports à coûts réduits
      • 7. L'allocation d'études
        • a) La création d'une commission académique d'allocation d'études
        • b) Les compétences de la commission
        • c) Le financement de l'allocation d'études
      • 8. Les observations de la commission
    • B. LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DU PLAN U3M
      • 1. L'objectif du plan U3M
      • 2. Les grandes lignes du plan U3M
      • 3. La situation préoccupante des universités parisiennes
      • 4. Le plan U3M : un coût incertain et de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales
      • 5. Des orientations à préciser
• EXAMEN EN COMMISSION