EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 24 novembre 1999 , la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jacques Valade sur les crédits de l'enseignement supérieur pour 2000 .

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Ivan Renar a estimé qu'il convenait d'analyser les raisons de la désaffection constatée à l'égard des études scientifiques, qui résultent d'abord, selon lui, d'un enseignement mal adapté au lycée. Il a observé que l'afflux des bacheliers vers les filières sportives, dans sa région, se conjuguait à une forte orientation vers les filières " culturelles " qui offrent encore moins de débouchés professionnels.

Il a souhaité que l'enseignement supérieur relève le défi de la qualité, tant en termes d'accueil et d'orientation des étudiants que de contenu des formations, cet objectif ne nécessitant selon lui que des moyens limités.

Après avoir souligné la part trop réduite de l'Etat dans le financement du plan U3M, il a indiqué que sa région n'était pas en mesure de supporter les deux tiers des dépenses, qui d'ailleurs ne relèvent pas de la compétence régionale.

Il a enfin souhaité que soit engagé un grand débat sur la place de l'université dans la cité.

M. James Bordas a rappelé le retard pris dans l'exécution du schéma Université 2000 qui a sollicité à l'excès les collectivités locales et les grandes villes. Il a souhaité obtenir des précisions sur l'état d'achèvement de ce schéma et a estimé que le plan U3M était d'ores et déjà mort-né, les régions n'étant pas, selon lui, capables d'assurer un tel financement.

M. Fernand Demilly s'est également inquiété du financement régional du plan U3M et a rappelé que la seule modernisation des collèges de son département devrait coûter quelque 700 millions de francs, alors qu'un point de fiscalité locale ne représente que 8 millions de francs.

M. Serge Lagauche a fait observer qu'un accueil satisfaisant des étudiants supposait une rénovation de fond de notre système universitaire.

Il a ajouté que certaines d'entre elles étaient tentées de " faire du chiffre " et que de nombreux étudiants ne donnaient pas suite à leur inscription.

Il s'est demandé s'il convenait d'agrandir les universités existantes pour accueillir en premier cycle des bacheliers mal préparés à l'enseignement supérieur et s'il ne fallait pas plutôt multiplier les filières courtes et professionnalisées.

Il a estimé que la désaffection constatée à l'égard de la filière scientifique pouvait s'expliquer par la difficulté de ces études, et rappelé par ailleurs que les bacheliers de la série S se dirigeaient plus volontiers vers les grandes écoles.

Soulignant l'encadrement insuffisant des premiers cycles universitaires, il a fait observer que ces problèmes n'étaient pas de nature à être seulement réglés par une augmentation des crédits et qu'il fallait engager une réflexion plus générale sur l'accueil des bacheliers à l'université.

M. Albert Vecten a indiqué que les collectivités territoriales étaient sans doute disposées à participer au financement des formations supérieures, pour peu que celles-ci soient adaptées aux besoins régionaux et offrent de véritables débouchés, alors que trop d'emplois ne sont pas pourvus.

Il a enfin souhaité un développement de la formation continue, celle-ci ayant également pour conséquence de réduire la durée de la formation supérieure initiale.

M. Pierre Martin a évoqué l'opportunité d'une certaine sélection au cours des études universitaires. Il a expliqué l'importance de l'échec en premier cycle par la dévalorisation du baccalauréat et une orientation inexistante des bacheliers.

Il a regretté que trop d'étudiants entrent dans l'enseignement supérieur sans motivation et pour " passer le temps ".

Mme Hélène Luc a estimé que la sélection n'était pas une solution en ce domaine et qu'il convenait de donner aux jeunes, dans l'enseignement secondaire, une solide formation générale, qui leur permettra notamment de faire face aux inévitables changements de métiers.

Répondant à ces interventions, M. Jacques Valade, rapporteur pour avis , a notamment apporté les précisions suivantes :

- le baccalauréat constitue désormais un diplôme de fin d'études, un peu comme autrefois le certificat d'études primaires ; ce diplôme ne devrait pas être considéré comme impliquant systématiquement un passage dans l'enseignement supérieur, sauf à envisager des structures d'accueil adaptées pour les bacheliers professionnels ;

- il ne serait pas inconcevable d'envisager une plus grande reconnaissance du baccalauréat pour les jeunes qui souhaitent entrer dans la vie active et qui sont susceptibles de poursuivre ultérieurement leurs études par le biais de la formation continue ;

- la désaffection à l'égard des filières scientifiques se traduit également par un afflux des bacheliers " S " dans les formations juridiques et économiques qui offrent de meilleures perspectives de carrière ;

- il convient d'établir un équilibre réaliste dans le financement du plan U3M entre l'Etat et les régions, la charge incombant à ces dernières devant être adaptée à leurs capacités contributives, sauf à observer des transferts de charges extravagants : la recherche d'une clé de répartition réaliste devrait faire l'objet d'un débat national et par filières de formation, privilégiant par exemple les formations de proximité afin de tenir compte de la démocratisation de l'enseignement supérieur.

A l'issue de ce débat, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a décidé de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits pour 2000 de l'enseignement supérieur .

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