f) Le schéma de services collectifs sanitaires
Le
schéma national de services collectifs sanitaires a vocation à
fixer, dans une perspective à vingt ans, des orientations en
matière d'évolution des services collectifs sanitaires.
Les contributions régionales développeront une réflexion
prospective prenant en compte les évolutions à moyen et long
terme du contexte social, démographique et scientifique dans lequel le
système de santé est placé, des améliorations
attendues du service à rendre à la population et des orientations
gouvernementales telles qu'elles figurent dans le document de cadrage. Ces
contributions devront permettre :
- d'anticiper les évolutions des services à rendre à
la population , à partir des tendances de long terme, telles qu'elles
sont envisagées dans le document de cadrage ;
- de prévoir l'évolution des services aux usagers dans une
approche transversale dépassant les cloisonnements institutionnels ;
- de mieux satisfaire les attentes des usagers dans l'organisation
actuelle du système de soins.
Les auteurs du projet de schéma ont réfléchi sur les
thèmes suivants :
- l'évolution de la société et son impact sur les
besoins sanitaires et sociaux ;
Des phénomènes tels la péri-urbanisation, avec une forte
ségrégation sociale et spatiale, la persistance de zones
déshéritées, cumulant les problèmes
économiques et sociaux, l'existence de populations marginalisées
sont des éléments dont le système de santé devra
prendre en charge les conséquences épidémiologiques, en
même temps qu'il devra trouver les moyens d'assurer à tous un
accès aux soins dans un contexte de ressources contraintes.
- le vieillissement et le développement des pathologies
chroniques ;
Les plus de 60 ans passeront de 20 % de la population aujourd'hui à
entre 25 % et 30 % en 2020, soit en chiffres absolus de 12 à
17 millions de personnes.
- l'évolution des attentes de la population vis à vis des
services de santé ;
- l'impact du progrès technique sur l'organisation des prises en
charge ; à cet égard deux domaines de l'innovation technique
devraient avoir des conséquences sur les services et les
modalités de prise en charge dans les vingt années à
venir :
. les techniques permettant le développement de la chirurgie
ambulatoire ;
. les possibilités offertes par les nouvelles technologies de
l'information et de communication ;
. la démographie médicale et l'évolution des
pratiques professionnelles ;
. la spécificité des problèmes de certaines zones
comme les zones rurales isolées et la péri-urbanisation ou des
zones fragiles (villes moyennes en déclin démographique et
économique par exemple).
Les orientations du futur schéma devraient ainsi s'articuler autour des
objectifs suivants :
1. promouvoir une approche centrée sur l'usager du système
de santé et ses besoins ;
2. associer l'usager et le citoyen à la décision ;
3. assurer la sécurité et promouvoir la qualité du
service rendu ;
4. réduire les inégalités d'accès aux soins et
de prise en charge :
- inégalités entre régions : la réduction
des écarts de dotations régionale pour les établissements
publics de santé a été largement entreprise sur la base
d'indicateurs démographiques et d'indicateurs d'efficience des
établissements et a été enrichie en 1999 ;
- inégalités entre établissements hospitaliers :
des redéploiements significatifs entre établissements ont
déjà été opérés et doivent être
poursuivis ;
- inégalités de prise en charge médico-sociale :
le développement équilibré sur le territoire de la
réponse aux besoins supposera le recours systématique aux
schémas, instruments privilégiés d'organisation de la
réponse sociale et médico-sociale.