Projet de loi de finances pour 2000 : Aménagement du territoire

Projet de loi de finances pour 2000, TOME XI - Aménagement du territoire

PEPIN (Jean)

AVIS 91-TOME XI(1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• CHAPITRE IER -
  
  LES MOYENS FINANCIERS DE L'AMÉNAGEMENT
  DU TERRITOIRE
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les moyens des services
      • 2. Les interventions publiques
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. La prime à l'aménagement du territoire (PAT)
      • 2. Le FNADT " investissement "
  • II. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX FONDS D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CRÉES PAR LA LOI DE 1995
    • A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (FNDE)
    • B. LE FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL (FGER)
    • C. LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES (FITTVN)
  • III. LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS : UNE RÉFORME MAJEURE
  • IV. LES CONCOURS FINANCIERS RÉSULTANT DES EXONÉRATIONS DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES
• CHAPITRE II -
  
  LA LOI N° 99-933 DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
  DURABLE DU TERRITOIRE
• CHAPITRE III -
  
  LES SCHÉMAS DE SERVICES COLLECTIFS PRÉVUS PAR LA NOUVELLE LOI D'ORIENTATION
  • a) Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • b) Le schéma de services collectifs culturels
  • c) Les schémas de services de transport des voyageurs et des marchandises
  • d) Le schéma de services collectifs de l'énergie
  • e) Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
  • f) Le schéma de services collectifs sanitaires
  • g) Le schéma des services collectifs du sport
  • h) Le schéma de services collectifs de l'information et de la communication
• CHAPITRE IV -
  
  BILAN DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS 1994-1999 ET NOUVELLE GÉNÉRATION DE CONTRATS
  • A. L'EXÉCUTION DES CONTRATS EN COURS
  • B. LA PRÉPARATION DE LA FUTURE GÉNÉRATION DE CONTRATS DE PLAN
  • C. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (CIADT) DU 23 JUILLET 1999
  • D. PARTICIPATION DE L'ÉTAT AU CONTRAT DE PLAN DANS LES VINGT SIX RÉGIONS
  • E. LES MESURES TERRITORIALES PRISES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL