CHAPITRE III -
LES SCHÉMAS DE SERVICES COLLECTIFS PRÉVUS
PAR LA NOUVELLE LOI D'ORIENTATION
En lieu
et place du schéma national d'aménagement et de
développement du territoire souhaité par le législateur de
1995, les auteurs de la nouvelle loi d'orientation ont proposé neuf
schémas de services collectifs (un de ces schémas étant au
demeurant d'origine sénatoriale : le schéma relatif au
sport) poursuivant trois objectifs principaux :
- promouvoir le dynamisme et la coopération des territoires dans le
cadre " d'espaces pertinents " ;
- " optimiser " le fonctionnement des services publics sur
l'ensemble du territoire national ;
- intégrer les impératifs du " développement
durable ".
Annoncés comme devant privilégier la " satisfaction de la
demande sociale ", les schémas de services collectifs
élargissent la " planification stratégique " à
trois nouveaux champs : l'énergie, la gestion des espaces naturels et
ruraux, et enfin le sport -à l'initiative de la Haute assemblée
rappelons-le une nouvelle fois-.
Les inspirateurs des futurs schémas refusent ce qu'ils appellent
" l'extension systématique d'une offre standardisée "
et insistent sur leur intention d'" aménager l'existant en
s'adaptant aux contextes locaux.
Pour chaque secteur, les schémas déclineront une
" stratégie de long terme " définissant des objectifs
prioritaires, identifiant les zones de carence et hiérarchisant les
moyens à mettre en oeuvre pour la réaliser.
Les schémas de services collectifs s'imposeront aux documents de
même nature : de façon générale aux schémas
régionaux d'aménagement et de développement du territoire,
de façon spécifique aux documents similaires dans chaque champ
considéré.
Trois phases ont été définies pour l'élaboration
des schémas :
- une phase de cadrage conduite au sein de l'administration
centrale ; cette phase " pilotée " par un
" comité stratégique " présidé par le
ministère technique en charge du schéma, a permis
d'élaborer neuf documents fixant les grandes priorités de l'Etat,
qui ont été adressés aux préfets de
région ;
- une phase déconcentrée d'élaboration des
propositions ;
- enfin, une phase d'approbation des schémas, période dans
laquelle nous nous trouvons et où des " comités
stratégiques " établissent, au terme d'une série
d'arbitrages et de consultations, les projets définitifs au niveau
national.
Les schémas sont les suivants :
- le schéma de services collectifs de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
- le schéma de services collectifs culturels ;
- le schéma de services collectifs des transports de
marchandises ;
- le schéma de services collectifs des transports de
personnes ;
- le schéma de services collectifs de l'énergie ;
- le schéma de services collectifs des espaces naturels et
ruraux ;
- le schéma de services collectifs du sport ;
- le schéma de services collectifs sanitaires ;
- le schéma de services collectifs de l'information et de la
communication.
Les schémas devraient être réactualisés au moins
tous les sept ans. Les éléments de synthèse qui ont
été portés à la connaissance de votre rapporteur
pour chaque schéma sont issus des " documents de cadrage "
élaborés lors de la première phase d'élaboration et
ne sauraient donc préjuger de la version définitive des
schémas de services collectifs actuellement en cours de finalisation.