Projet de loi de finances pour 2000 : Technologies de l'information et Poste

¹ Qui ne comprenait ni les crédits de la Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et de la Poste (DIGITIP) ni ceux de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPPT), ni les crédits des nouvelles technologies de l'information.

² Hors export.

³ Hors filiales.

⁴ Epargne logement, épargne populaire, Codevi, Livret Jeune, OPVCM, assurance.

⁵ Organismes de placement collectif de valeurs mobilières.

⁶ D'après l'Idate.

⁷ Dans le rapport d'information de M. Gérard Larcher, rédigé avec le groupe d'études sur l'avenir de la Poste : " Sauver la Poste, devoir politique, impératif économique " .

⁸ Commission supérieure du service public des postes et des télécommunications.

⁹ Union postale universelle.

¹⁰ Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe.

¹¹ Merill Lynch cité par La Tribune du 11 octobre 1999.

¹² Réalisée conjointement avec le SESSI et le SJTI.

¹³ La commission relève qu'en France, le délai d'octroi des licences dépasse les six semaines prévues par la directive et que la procédure fait intervenir une double instruction (ministre ; ART) ce qui ralonge les délais et opacifie la procédure.

¹⁴ Communication au Parlement européen du Conseil des ministres, au comité économique et social et au comité des régions.

¹⁵ Liaisons louées.

¹⁶ Réseau numérique à intégration de services.

¹⁷ Space flow brut.

¹⁸ Directive n° 98/10/CE du Parlement et du Conseil du 26 février 1998.

¹⁹ Décret n° 99-162 du 8 mars 1999 relatif au service universel des télécommunications.

²⁰ France Télécom communauté urbaine du Grand Nancy, TA Nancy.

²¹ 3,5 millions au début de l'année 1999 et sans doute proche de 7 à 8 millions à la fin de l'année.

²² Echange de données informatiques.

²³ Association française de la télématique.

²⁴ Journal officiel des débats - Sénat, séance du 4 mars 1999, page 1311.