Projet de loi de finances pour 2000 : Technologies de l'information et Poste

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME XXI - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET POSTE

HERISSON (Pierre)

AVIS 91-TOME XXI (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  DES CRÉDITS " ABSORBÉS " PAR LA RÉORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
  • 1. Des crédits " phagocytés ", qui ne font même plus l'objet d'une individualisation budgétaire
  • 2. L'ancien agrégat " Poste et Télécommunications " : des crédits figés dans leur structure, en légère augmentation
  • 3. La recherche en télécommunications
  • 4. Les crédits des technologies de l'information
• CHAPITRE II -
  
  LE SECTEUR POSTAL : UN ENJEU SOUS-ESTIMÉ,
  UN DÉBAT CONFISQUÉ
  • I. LA POSTE : DES ÉVOLUTIONS TIMIDES
    • A. UNE ACTIVITÉ EN LÉGÈRE PROGRESSION
      • 1. Un chiffre d'affaires courrier, colis et logistique en hausse de 4,4 %
        • a) Le courrier " tiré " par la Coupe du Monde et la publicité adressée
        • b) Les colis et la logistique : au total 102 milliards de francs de chiffre d'affaires
      • 2. Les services financiers : une croissance de 2,7 % et le troisième niveau d'encours en France
      • 3. Les prévisions pour 1999 et 2000
    • B. DES RÉSULTATS FRAGILES, SUR LESQUELS PÈSERA SANS DOUTE LE COÛT DES 35 HEURES
    • C. UNE POSTE À " PETITE VITESSE " DANS LES TOURNANTS STRATÉGIQUES
      • 1. Les alliances internationales : le " dinosaure Poste " face aux " gazelles européennes " ?
      • 2. Le commerce électronique : un moteur de croissance à embrayer
  • II. LE BOULEVERSEMENT POSTAL EUROPÉEN : UN ENJEU SOUS-ESTIMÉ
    • A. LES OFFENSIVES DES POSTES EUROPÉENNES
    • B. LE POIDS DES CHARGES NON COMPENSÉES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    • C. L'URGENCE DES DÉCISIONS POLITIQUES : RAPPEL DES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
  • III. UN DÉBAT PUBLIC CONFISQUÉ
    • A. LA TRANSPOSITION " À LA SAUVETTE " DE LA DIRECTIVE POSTALE
    • B. L'ABSENCE DE MOBILISATION POUR PRÉPARER LA DEUXIÈME PHASE DE LA LIBÉRALISATION POSTALE
      • 1. La directive prévoit sa propre révision : cette échéance doit être préparée
      • 2. Une bonne nouvelle : l'évolution du régime des frais terminaux
• CHAPITRE III -
  
  LA MONDIALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
  • I. CROISSANCE, CHANGEMENT ET CONCENTRATION : LE TRYPTIQUE DE LA MONDIALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    • A. UN MARCHÉ MONDIAL EN TRÈS VIVE ÉVOLUTION
      • 1. Une croissance phénoménale
        • a) Des bouleversements très rapides
        • b) Une croissance fulgurante
      • 2. De promptes concentrations
        • a) La fin du modèle des alliances
        • b) Le règne des fusions-acquisitions
      • 3. Une part prépondérante dans l'économie
    • B. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA LIBÉRALISATION EUROPÉENNE
      • 1. Le cinquième rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications
      • 2. Le réexamen communautaire du cadre réglementaire des télécommunications
      • 3. La situation française
        • a) Le marché des infrastructures alternatives
        • b) Le marché des capacités de transmission1515 Liaisons louées.
        • c) Le marché de la téléphonie longue distance et internationale
        • d) Le marché de la " boucle locale "
        • e) Le marché des services de transmission de données
        • f) Le marché de l'accès à Internet
        • g) La téléphonie mobile
  • II. DES MUTATIONS FRANÇAISES À PARACHEVER
    • A. FRANCE TÉLÉCOM : UNE CROISSANCE FORTE, MAIS UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE ENCORE EN DEVENIR
      • 1. Une activité toujours " tirée " par les mobiles et Internet
      • 2. L'international : un passage à la vitesse supérieure ?
    • B. LE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS : DEUX LACUNES REGRETTABLES
      • 1. L'annuaire universel toujours aux abonnés absents !
      • 2. Des tarifs " sociaux " qui n'existent qu'en théorie
    • C. COLLECTIVITÉS LOCALES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS : DEUX AVANCÉES NÉCESSAIRES
      • 1. Le produit de la taxe professionnelle de France Télécom : le Gouvernement tiendra-t-il ses engagements ?
      • 2. Collectivités locales et fibres noires : une liberté en trompe-l'oeil ?
• CHAPITRE IV -
  
  LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION : VERS UN RATTRAPAGE FRANÇAIS
  • I. LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION : 20 % DE LA CROISSANCE FRANÇAISE ET BIENTÔT 10 MILLIONS D'INTERNAUTES
  • II. L'ANNONCE DU PROJET DE LOI " SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION "
• ANNEXE -
  
  AUDITIONS DE LA COMMISSION SUR LES MUTATIONS DU SECTEUR POSTAL EN EUROPE
  • I. AUDITION DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POSTE LE 27 JANVIER 1999
  • II. EXTRAIT DE L'AUDITION DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INDUSTRIE LE 3 MARS 1999
  • III. AUDITION DU VICE-PRÉSIDENT DE UNITED PARCEL SERVICES (UPS) LE 31 MARS 1999
  • IV. AUDITION DU PRÉSIDENT DE TNT POST GROUP (POSTE NEERLANDAISE) LE 7 AVRIL 1999