Projet de loi de finances pour 2000 : Industrie

Projet de loi de finances pour 2000, TOME V - Industrie.

GRIGNON (Francis)

AVIS 91-TOME V (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Tableau comparatif au format Acrobat ( 307 Ko )
Disponible en une seule page HTML (291 Ko)

Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE 1ER -
  
  L'INDUSTRIE FRANÇAISE ET SES ENJEUX
  • I. UNE PLACE ESSENTIELLE DANS L'ÉCONOMIE ET DANS L'EMPLOI
    • A. SITUATION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
      • 1. Une part essentielle de la richesse nationale
      • 2. Un rôle majeur pour l'emploi
    • B. PRINCIPAUX SECTEURS INDUSTRIELS
      • 1. L'industrie automobile : reprise et internationalisation
      • 2. L'industrie du textile-habillement face à la crise
      • 3. La construction navale : surcapacité mondiale et ouverture totale du marché
      • 4. L'électronique et les nouvelles technologies de l'information : un nouveau moteur pour l'industrie
      • 5. L'industrie mécanique : la France derrière l'Italie
      • 6. La chimie : une industrie menacée par l'extension de la TGAP et la taxation des consommations intermédiaires d'énergie
  • II. LES ENJEUX DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
    • A. FORCES ET FAIBLESSES
    • B. PRINCIPAUX THÈMES D'ACTUALITÉ POUR L'INDUSTRIE FRANÇAISE
• CHAPITRE II -
  
  UN BUDGET DÉSORMAIS TOTALEMENT FONDU AU SEIN DU BUDGET UNIQUE DU GRAND BERCY
  • I. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • B. EVOLUTION PAR AGRÉGATS
  • II. LES PRIORITÉS DU BUDGET POUR 2000
  • III. LES MOYENS BUDGÉTAIRES DE LA POLITIQUE DE L'INNOVATION
    • A. L'ACTION DE L'ANVAR
      • 1. L'utilisation des crédits en 1998 et 1999
      • 2. Les perspectives pour le second semestre 1999 et l'an 2000
        • a) La création de nouvelles entreprises innovantes de technologie et de services
        • b) Le renforcement des fonds propres des entreprises
        • c) L'accès aux sources d'innovation dans le monde de la recherche
        • d) L'importance de l'Europe
      • 3. Récapitulatif des indicateurs de performance et d'activité de l'ANVAR
    • B. LE RENOUVEAU DE LA PROCÉDURE EUROPÉENNE " EURÊKA "
    • C. LE SOUTIEN AUX GRANDS PROGRAMMES NATIONAUX DE DIFFUSION DE L'INNOVATION
      • 1. La participation du ministère de l'industrie aux grands programmes de recherche interministériels
      • 2. L'appel à proposition " technologies-clés "
        • a) Le bilan de la procédure
        • b) Les perspectives pour l'avenir
  • IV. LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL RÉGIONAL ET DE RESTRUCTURATION
    • A. LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL RÉGIONAL
      • 1. Bilan du volet " industrie " de la génération en cours de contrats de plan Etat-Régions
      • 2. Perspectives pour la prochaine génération de contrats de plan
        • a) Les priorités
        • b) Les dotations
    • B. LES ACTIONS DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE
  • V. LES CRÉDITS DE DÉVELOPPEMENT DE LA NORMALISATION
• CHAPITRE III -
  
  LES MESURES ET LES STRUCTURES
  DE SOUTIEN AUX PMI
  • I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'INNOVATION
    • A. LES MESURES JURIDIQUES ET FISCALES POUR L'INNOVATION ET LA CRÉATION D'ENTREPRISE
      • 1. L'assouplissement des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
      • 2. L'élargissement de la société par actions simplifiées (SAS)
      • 3. La mise en place du dispositif " EDEN " pour la création ou la reprise d'entreprise
      • 4. Le développement de la mobilité des chercheurs des organismes publics de recherche
      • 5. La pérennisation du crédit d'impôt-recherche
    • B. LES OUTILS DE FINANCEMENT
      • 1. Les fonds communs de placement à risques (FCPR)
      • 2. Le fonds public pour le capital-risque (FPCR)
      • 3. Les contrats d'assurance-vie investis en action
      • 4. Le régime du report d'imposition des plus-values réinvesties dans les PME nouvelles
      • 5. Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
  • II. LES STRUCTURES PUBLIQUES D'AIDE AUX PMI
    • A. L'ANVAR
      • 1. Mission de l'agence
      • 2. Composition des organes dirigeants
      • 3. Moyens financiers, statut et effectif
      • 4. Contact et procédure à suivre par l'entreprise pour bénéficier du soutien de l'ANVAR
        • a) Conditions d'éligibilité aux aides à l'ANVAR
        • b) La recevabilité des dossiers
        • c) Instruction de la demande
    • B. LA COFACE : UNE ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR
    • C. LE CFCE : UN OUTIL DE PROMOTION DE L'OFFRE INDUSTRIELLE FRANÇAISE
    • D. LA BDPME : UNE GARANTIE DE FINANCEMENT POUR LES PMI
      • 1. Organisation
      • 2. Mission
      • 3. Les moyens de recours à la BDPME
    • E. L'AGENCE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES : UN ORGANE DE RÉFLEXION, DE SOUTIEN ET DE PROPOSITION
      • 1. Les missions de l'APCE
      • 2. La composition des organes dirigeants et moyens financiers