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N° 91

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

INDUSTRIE

Par M. Francis GRIGNON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 et 89 (annexe n° 12) (1999-2000).



Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Faisant suite à la réorganisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la constitution du " grand Bercy ", votre rapporteur pour avis déplore cette année la disparition du " budget " de l'industrie, désormais totalement absorbé au sein du vaste ensemble des crédits du ministère de l'économie.

La disparition du fascicule budgétaire " industrie " ne témoigne-t-elle pas, symboliquement, du peu d'implication du Gouvernement pour assurer l'avenir industriel de notre pays ?

Ce n'est donc qu'au travers de quatre agrégats thématiques que les crédits consacrés à l'industrie peuvent désormais être appréhendés. De surcroît, ces agrégats ont -comme l'an passé- fait l'objet de substantielles modifications de contenu et de nomenclature budgétaire, ce qui rend les comparaisons pluriannuelles peu significatives sans retraitement préalable.

A structure constante, les crédits de l'industrie demandés pour 2000 s'accroissent de 395 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, pour s'établir à 15,677 milliards de francs, soit une hausse de 2,6 %. La presque totalité de cette hausse est imputable à l'augmentation des crédits destinés à la construction navale (+487 millions de francs en crédits de paiement). Votre rapporteur pour avis observe que ces crédits sont largement " piégés " par les dotations à divers établissements publics, d'enseignement ou de recherche, qui " captent " à eux seuls les deux tiers du budget et réduisent -de concert avec les crédits de reconversion et de restructuration- la proportion des chapitres budgétaires " offensifs " disponibles pour encourager et diffuser l'innovation dans le tissu industriel français.

Après avoir analysé la place de l'industrie française et abordé certains enjeux d'actualité, votre rapporteur pour avis détaillera les grandes évolutions budgétaires du projet de loi de finances pour 2000, avant de faire la synthèse, dans une optique pédagogique, mais aussi illustrative de la complexité du paysage administratif français de soutien à l'industrie, des mesures incitatives les plus récentes -tant réglementaires que fiscales- et des structures publiques d'appui aux PMI existant dans notre pays.

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