III. UNE ADMINISTRATION QUI SE MODERNISE
A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DGCCRF
Sous la
responsabilité du Ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie et des secrétaires d'Etat qui en dépendent, la
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes (DGCCRF) a la mission de veiller à la
loyauté et au bon fonctionnement du marché et de contribuer ainsi
à créer un environnement favorable au développement
économique.
Administration de régulation, elle joue un rôle unique, au sein
des pouvoirs publics, en étant à la fois administration de
conception et de terrain, dotée d'une approche globale de la vie
économique en raison de sa compétence horizontale, et d'un
réseau de relations avec un grand nombre d'autres départements
ministériels.
Pour assurer sa mission, la DGCCRF s'emploie à développer le
libre jeu de la concurrence, à garantir la qualité des produits
et des services et la loyauté des transactions, à protéger
les intérêts des consommateurs et à assurer leur
sécurité.
Elle dispose, pour remplir sa mission, d'implantations dans toute la France,
à proximité des usagers, consommateurs, entreprises et
élus. Elle emploie 3.995 agents au 1er janvier 1999, répartis
entre l'administration centrale à Paris et 101 directions
départementales et plusieurs unités spécialisées.
Ces unités spécialisées ont pour objectif de
répondre aux besoins croissants d'expertise. Elles comprennent 2 centres
de formation professionnelle, à Paris et à Montpellier (54
agents), 2 directions nationales d'enquête (DNE)
spécialisées : répression des fraudes,
concurrence (53 agents), 7 brigades interrégionales
d'enquêtes de concurrence et huit laboratoires à Massy,
Bordeaux, Marseille, Montpellier, Rennes, Strasbourg, Lille, Saint-Denis de la
Réunion (357 agents).
Totalement intégrés au dispositif de contrôle des produits,
les laboratoires doivent être en mesure de procéder aux analyses
demandées dans le cadre des enquêtes programmées ou des
prélèvements d'initiative locale. L'apparition de nouveaux
produits et de nouvelles technologies de production impose aux laboratoires des
efforts permanents d'adaptation pour rester à la pointe des innovations.
C'est pour répondre en particulier à ces exigences que la
rationalisation des activités des laboratoires a été
engagée en 1998. Cette démarche, qui s'inscrit dans le cadre de
la modernisation de l'Etat, a pour objectif une meilleure adéquation des
structures et des moyens aux besoins de la DGCCRF. Elle s'est traduite par la
mise en place de nouvelles structures - un comité scientifique et un
comité de pilotage - et de pôles d'expertise
spécialisés dans des techniques analytiques particulières
ou dans des types de produits spécifiques. Ces pôles d'expertise
sont constitués de quelques laboratoires qui se répartissent les
tâches essentielles d'analyse, de mise au point de méthodes et
d'appui technique à la normalisation ou à la
réglementation.
Cette spécialisation, mise en place progressivement, doit permettre
d'optimiser l'usage des équipements scientifiques et d'adapter les
investissements aux besoins réels en volume et en localisation
géographique. Elle vise à améliorer la
réactivité des équipes de travail pour satisfaire aux
urgences et aux activités programmées dans des délais
compatibles avec la conduite des enquêtes. Elle devrait renforcer les
capacités des scientifiques à mettre au point des méthodes
analytiques adaptées aux besoins des enquêteurs, accroître
la disponibilité des personnels pour participer à la
normalisation et à l'évolution des réglementations et
faciliter la concertation et la diffusion des informations. En 1998, les
laboratoires ont analysé plus de 80.000 échantillons (68 % en
physico-chimie, 32 % en microbiologie).
Par ailleurs, ces unités ont développé cette année
le travail en réseaux spécialisés.
Le travail en réseau permet de mobiliser des compétences
reconnues et de faire travailler ensemble, sur tout le territoire, des agents
des directions départementales et des laboratoires. Ainsi ont
été mis en place :
- des réseaux institutionnels, caractérisés par une
couverture géographique nationale, une création et une gestion
par l'administration centrale (vins, fruits et légumes,
métrologie, hygiène alimentaire...) ;
- des réseaux de contrôle interdépartementaux,
caractérisés par une création et une gestion
décentralisées, créés dès lors qu'un besoin
de contrôle d'une activité économique dépasse le
cadre départemental. 27 réseaux de ce type sont recensés
en 1998, tels que foie gras, produits diététiques et
vitaminés, eaux embouteillées, jouets, tourisme vert. Trois
nouveaux réseaux ont été créés en 1998 :
fruits secs, ameublement de la région centre-est, produits chimiques.