Actes de colloque n° 1 - 5 décembre 2013
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PRÉSENTATION DES INTERVENANTS
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ALLOCUTIONS D'OUVERTURE
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L'APPROCHE INSTITUTIONNELLE : LA PLACE DES
PARLEMENTS DANS L'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE LA
LÉGISLATION
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Christian VIGOUROUX, Président de la section
du rapport et des études du Conseil d'État
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Serge LASVIGNES, Secrétaire
général du Gouvernement
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Andrea RENDA, Coordonateur de l'European Network for
Better Regulation (ENBR) au sein du Centre for European Policy Studies
(CEPS)
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Dominique ROUSSEAU, Professeur des
universités
(Paris 1 Panthéon Sorbonne)
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Discussion et échanges avec la salle
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Christian VIGOUROUX, Président de la section
du rapport et des études du Conseil d'État
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L'APPROCHE ORGANISATIONNELLE : LES
INSTRUMENTS PARLEMENTAIRES D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE LA
LÉGISLATION
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Christer ASTRÖM (Parlement
suédois) : la pratique suédoise
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Jessica MULLEY (Chambre des Communes
britannique) : la pratique britannique
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Elke BALLON (Parlement européen) : la
pratique au Parlement européen
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Céline KAUFFMANN (OCDE) : la pratique
dans quelques autres pays de l'OCDE
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Discussion et échanges avec la salle
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Christer ASTRÖM (Parlement
suédois) : la pratique suédoise
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CLÔTURE DES TRAVAUX
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« LAW EVALUATION AND BETTER REGULATION
:
THE ROLE FOR PARLIAMENTS » - SUMMARIZED WORKS
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DOCUMENTS PROJETÉS À L'APPUI DES
INTERVENTIONS
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ANNEXES