Projet de loi de finances pour 2001 : Emploi

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PROLÉGOMÈNES
  
  LE GOUVERNEMENT A-T-IL RAISON DE SE VANTER DE LA RÉDUCTION DU CHÔMAGE ?
  
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
  
  • I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    
  • II. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
    
  • III. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
    
    • A. L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
      
      • 1. Le 3ème contrat de progrès (1999-2003)
        
      • 2. Les crédits pour 2001
        
    • B. LES AUTRES ORGANISMES
      
    • C. L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)
      
• CHAPITRE DEUX
  
  LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  
  • I. LA FORMATION EN ALTERNANCE
    
    • A. LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
      
    • B. LES CONTRATS DE QUALIFICATION - JEUNES
      
    • C. LES CONTRATS DE QUALIFICATION - ADULTES
      
  • II. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
    
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. La politique contractuelle
        
      • 2. Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
        
      • 3. Les autres dispositifs
        
    • B. LES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
      
    • C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
  • III. LES DOTATIONS DE DÉCENTRALISATION
    
    • A. L'APPLICATION DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983
      
    • B. LA LOI QUINQUENNALE DU 20 DÉCEMBRE 1993
      
    • C. LA DÉCENTRALISATION DES AUTRES ACTIONS
      
• CHAPITRE TROIS
  
  L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
  
  • I. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
    
    • A. LE RÉSEAU D'ACCUEIL ET TRACE
      
    • B. LES EMPLOIS-JEUNES
      
  • II. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
    
    • A. LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)
      
    • B. LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ ET EMPLOI-CONSOLIDÉ
      
      • 1. Les contrats emploi-solidarité
        
      • 2. Les contrats-emploi consolidé (CEC)
        
    • C. LES STAGES POUR CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
      
    • D. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
      
• CHAPITRE QUATRE
  
  LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS ÉCONOMIQUES
  
  • I. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
    
  • II. L'ALLÉGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
    
  • III. LA PROMOTION DE L'EMPLOI
    
  • IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
    
    • A. L'AIDE PUBLIQUE AU CHÔMAGE PARTIEL
      
    • B. LES CONVENTIONS DE CONVERSION
      
    • C. LA DOTATION DÉCONCENTRÉE
      
    • D. LES CONGÉS DE CONVERSION
      
• CHAPITRE CINQ
  
  LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE
  
  • I. LES DÉPENSES DE PRÉRETRAITE
    
  • II. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
    
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
• ANNEXE
  
  Réponse de la secrétaire d'Etat au questionnaire de votre rapporteur spécial portant sur l'enquête de la Cour des comptes relative au contrôle par l'Etat des fonds de la formation professionnelle sur la période 1993-1997
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE