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Projet de loi de finances pour 2001 : Ville

 

C. LE DISPOSITIF " VILLE-VIE-VACANCES "

Le dispositif " Ville-Vie-Vacances " est un programme interministériel qui propose, depuis 18 ans, des actions d'animation et de loisirs organisées à l'occasion des congés scolaires. Il s'agit notamment - mais pas seulement - d'apporter une réponse au désoeuvrement des jeunes qui ne partent pas de vacances, et de limiter les risques de violences urbaines de la part des mineurs, à l'occasion des périodes de congés scolaires.

Une circulaire de février 1999 du Ministre délégué à la Ville rappelle que ce programme s'adresse en priorité " aux jeunes les plus fragilisés ou qui développent des conduites à risques et qui ne sont pas accueillis dans les structures d'animation ordinaires ". En 1999, le dispositif " Ville-Vie-Vacances " a proposé environ 12.000 projets dans la quasi-totalité des départements français, qui ont bénéficié à 810.000 jeunes, âgés principalement de 13 à 18 ans.

Un budget de 92 millions de francs et déconcentré à 90 % est réservé à ce dispositif.

Les activités proposées se répartissent comme suit :

activités proposées

proportion du nombre total de projets (en %)

activités sportives

21,2

séjours extérieurs encadrés

20,7

animation de quartier

14,6

activités d'expression artistique

14,4

sorties à la journée

13,1

acquisition d'un savoir technique

6,2

activité d'utilité collective

3,7

insertion professionnelle

3,3

départs autonomes

1,8

promotion de la santé

1,1

Par rapport aux années précédentes, on constate une diminution du nombre d'activités sportives et des activités d'" animation de quartier " au profit des séjours extérieurs encadrés notamment.

Lieu des projets

1998 (en %)

1999 (en %)

quartier

30,5

26,7

ville

25,4

22,8

département

16,5

17,4

région

11,7

12,4

France

12,5

17,7

étranger

1,6

1,4

solidarité internationale

0,5

0,3

établissements pénitentiaires

1,3

1,3

Le tableau ci-dessus montre que les activités ayant pour cadre le quartier ou la ville d'origine des jeunes bénéficiaires ne sont plus majoritaires en 1999.

En 2000 la Délégation interministérielle à la ville a demandé à un consultant extérieur4(*) de faire un bilan des opérations menées dans le cadre du programme " Ville-Vie-Vacances " au cours de l'année 1999.

L'étude réalisée souligne les améliorations apportées au dispositif, et indique notamment que " le taux d'encadrement moyen poursuit sa croissance année après année, avec 51,4 jeunes par encadrant en 1999 contre 19 jeunes/encadrant en 1998, 21 jeunes/encadrant en 1997 et 29 jeunes/encadrant en 1996. Cette évolution semble confirmer les progrès que certaines cellules départementales perçoivent en matière d'encadrement. ". Cependant, le ministère de la ville rappelle quant à lui que " le public visé par le dispositif nécessite un niveau de formation que ne détient pas la majorité des encadrants. "

Le rapport souligne également les faiblesses du dispositif : concernant le public visé par le dispositif " Ville-Vie-Vacances ", certaines cellules départementales notent que " la définition des jeunes en difficulté demeure floue ; elle est différemment interprétée selon les structures porteuses de projets " ou que " le public ciblé évite l'encadrement. Une baisse de fréquentation de ce public est constatée ".

La cohérence du dispositif avec les institutions et leurs actions pose des problèmes : certaines cellules départementales notent que " trop souvent, il n'existe pas de cohérence avec les CCPD [centres communaux de prévention de la délinquance]. Cela pose la question du fonctionnement réel de ceux-ci ou de leur intervention dans cet aspect de la prévention. ". Elles demandent également si " sur des territoires où sont engagées des actions lourdes d'animation et de prévention dans le cadre du contrat de ville et où se mettent en place des contrats éducatifs locaux et des contrats temps libre, est-il pertinent de maintenir le dispositif VVV ? ".

Les lourdeurs administratives sont enfin dénoncées par de nombreuses cellules, qui déplorent par exemple que " la dotation du FAS [Fonds d'action sociale] est un supplément intéressant mais, dans la mesure où cet organisme ne délègue pas ses fonds, cela pose chaque année des problèmes administratifs qui compliquent un système déjà lourd. Les opérateurs directement payés par le FAS doivent systématiquement refaire leurs dossiers. Ne pourrait-on pas envisager un versement direct au pot commun délégué par la DIV ? ". Les cellules départementales se disent attachées à la souplesse d'intervention du programme : " Douze ans après sa mise en place, le dispositif VVV reste expérimental et en ce sens atypique dans le paysage de la politique de la ville. C'est un énorme avantage : il a échappé aux lourdeurs institutionnelles ; il reste fortement mobilisateur pour la cellule technique et les opérateurs ".

Enfin, le rapport dénonce l'insuffisante coordination entre les actions engagées dans le cadre du dispositif " Ville Vie Vacances " et les projets portés par d'autres acteurs locaux, en particulier par les communes. Certaines cellules notent qu' " il en résulte parfois des doublons dans la réalisation des actions ".

Le caractère expérimental du dispositif VVV semble perdre de son sens au fil des années. Certaines cellules départementales notent que " les opérations VVV, sous leur forme actuelle, s'essoufflent, elles sont devenues du droit commun, un simple apport financier, inadapté ou insuffisant, pour le public visé " ou que " le système de l'appel à projet par opérateur et du dossier par action représente tant pour les opérateurs que pour le secrétariat un lourd travail de paperasserie qui n'a pas plus beaucoup de sens lorsqu'il s'agit essentiellement d'actions reconduite à l'identique d'une année sur l'autre ".

En dépit des améliorations indispensables à apporter au dispositif Ville-Vie-Vacances, notamment en matière de formation des personnels encadrant et de coordination au niveau local, il convient de souligner le succès de cette initiative qui se développe d'année en année. A l'image de l'ensemble de la politique de la ville le dispositif " Ville Vie Vacances " souffre quelque peu du passage d'une politique " expérimentale " à une politique " de droit commun ". La montée en puissance du dispositif se traduit en effet inévitablement par un administration plus lourde des actions menées.

* 4 Il s'agit de M. Thomas Kirszbaum, de la société SKG.