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Projet de loi de finances pour 2001 : Urbanisme et logement

 

2. Des crédits en diminution

Les crédits du prêt à taux zéro s'élèveront à 5,85 milliards de francs en 2001, soit une légère diminution par rapport à 2000 (- 30 millions de francs). Compte tenu de la croissance de la demande et de l'augmentation des taux d'intérêt, qui conduisent à l'augmentation du coût moyen des prêts, cette légère diminution de la dotation traduit en réalité une baisse sensible de l'efficacité du dispositif.

Sans être sacrifiés, les moyens en faveur de l'accession à la propriété des ménages modestes ne cessent de se réduire en termes réels. En effet, même si le programme de distribution de 110.000 prêts est maintenu, on peut constater un écart croissant entre le nombre de prêts budgétés et le nombre de prêts effectivement consommés.

Ecart entre le nombre de prêts annoncé et le nombre de prêts financés

 

1999

2000

2001

Prêts à taux zéro prévus au budget

120.000

110.000

110.000

prêts à taux zéro financés

126.700

115.000

?

Dans ces conditions, le risque d'un affaiblissement de la solvabilité des ménages, particulièrement des plus modestes, est réel, et ne pourra être contré que par une action efficace des pouvoirs publics.

Compte tenu du nombre de demandeurs et du coût moyen du prêt, la dotation en faveur du prêt à taux zéro devrait être complétée d'environ 1 milliard de francs pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés.