C. LE DÉVELOPPEMENT DES ULAM

Le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes comprend une flottille de sept vedettes régionales et un patrouilleur en haute mer de 46 mètres couvrant la zone du large, et un réseau d'unités littorales des affaires maritimes (ULAM) qui, en zone côtière et à l'échelon départemental, assurent des missions de surveillance et de police, de contrôle technique de certaines catégories de navires et de proximité administrative.

Les ULAM sont des services placés sous l'autorité du directeur départemental. Elles couvrent désormais la plupart des départements littoraux, à l'exception du Var dont le projet est en cours, de la Gironde, de la Seine-Maritime et du Pas-de-Calais qui doivent faire l'objet d'études d'ici à la fin 2000 tandis que la Guyane et la Réunion doivent faire l'objet d'un traitement spécifique.

L'administration des affaires maritimes poursuit la modernisation de ce dispositif depuis 1995. Le comité interministériel de la mer du 1er avril 1998 a décidé de généraliser les ULAM à l'horizon 2002 tandis que celui du 27 juin 2000 a demandé au ministres de l'équipement, des transports et du logement d'engager dès 2001 la construction d'un patrouilleur de haute mer pour répondre à l'accroissement de la demande de contrôle et de surveillance maritime.

Les principales opérations prévues pour 2001 et 2002 sont :

- le lancement de la construction d'un patrouilleur de haute mer de classe " Iris " ; la mise en service de ce navire devrait intervenir au cours de l'année 2002 ; il viendra en remplacement de deux vedettes régionales âgées de presque quarante ans ;

- le lancement de l'étude pour la construction d'une deuxième tranche de vedettes côtières destinées aux ULAM.

Le bilan positif des cinq années de fonctionnement des ULAM pousse à généraliser ce dispositif à l'ensemble du littoral d'ici 2003, moyennant les renforcements d'effectifs et les renouvellements de moyens nautiques.

Il est ainsi prévu de créer en 2001 quatre postes supplémentaires de contrôleurs destinés à renforcer les effectifs des ULAM.

Par ailleurs, en 2001 il sera passé commande d'un deuxième patrouilleur de haute mer destiné à la surveillance des pêches et à répondre à l'accroissement de la demande de contrôle et de surveillance en matière de sécurité.

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