IV. LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ MARITIME À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
Le naufrage de l'Erika a mis en évidence, d'une part, le risque représenté par les vieux navires et, d'autre part, que le cadre réglementaire actuel, notamment sur le nombre des contrôles dans les ports, devait être renforcé. Aussi la Commission de l'Union européenne a-t-elle proposé une série d'actions allant au-delà des normes de l'OMI qui pourraient être immédiates et des mesures à plus long terme, plus complexes, pour lesquelles elle entend faire une deuxième série de propositions vers la fin de l'année.
A. MESURES RÉGLEMENTAIRES À COURT TERME
1. Le renforcement des contrôles sur les navires
Le renforcement des contrôles sur les navires fréquentant les ports de la Communauté doit se traduire par une sévérité accrue pour les navires manifestement inférieurs aux normes . Il est proposé de bannir de tous les ports de l'Union les navires de plus de quinze ans d'âge qui ont été immobilisés plus de deux fois au cours des deux années précédentes à partir d'une " liste noire " que la Commission publiera tous les six mois. Par ailleurs, les contrôles sur tous les navires devront être renforcés en fonction de l'âge du navire et devront porter systématiquement sur l'une des citernes à ballast. Les navires doivent envoyer une série d'informations avant d'entrer dans les ports pour que les inspections soient préparées efficacement. Les Etats membres devront s'engager, notamment par le recrutement et une formation accrue des inspecteurs, à contrôler les navires de manière plus fréquente et plus approfondie afin d'éviter que ne se créent des " ports de complaisance ".
2. Un contrôle plus étroit sur les sociétés de classification
Un contrôle plus étroit doit être exercé sur les sociétés de classification auxquelles les Etats membres délèguent leurs pouvoirs de vérification de la qualité des navires. La Commission se réserve, par une procédure simplifiée, de suspendre ou de retirer l'agrément à des sociétés dont la responsabilité doit être pleinement engagée en cas de négligence. De bonnes performances de sécurité et de prévention de la pollution des sociétés de classification deviennent un élément essentiel pour obtenir et conserver l'agrément au niveau communautaire.
En outre, des critères de qualité plus sévères doivent être remplis par les organismes agréés, y compris l'obligation de suivre certaines procédures lorsqu'un navire change de classe, telles que la transmission du dossier historique complet du navire à la nouvelle société de classification.
3. L'interdiction des navires à simple coque
Il est proposé de généraliser l'interdiction des pétroliers à simple coque en fonction d'un calendrier analogue à celui des Etats-Unis (2005, 2010, 2015 selon le tonnage). Cependant, il faut connaître les limites de la double coque, dont le Ievoli Sun nous apporte l'exemple, puisqu'il s'agissait d'un navire à double coque, à l'inverse de l'Erika.
Ces trois propositions forment un tout cohérent, concernant non seulement les navires pétroliers, mais également, pour ce qui concerne les deux premières, les autres navires transportant des matières dangereuses ou polluantes. En particulier, les informations recueillies lors des contrôles dans chaque port ou lors des vérifications par les sociétés de classification seront largement diffusées, à partir notamment de la Banque de données EQUASIS, de sorte que soit systématiquement connu l'état d'un navire et qu'en cas d'accident les responsabilités de chacun soient clairement établies.