3. Le soutien au tourisme social
Le chèque-vacances et l'accompagnement des handicaps constituent les axes privilégiés de la politique du tourisme dont l'importance n'est pas reflétée par les crédits du secrétariat d'État.
a) Le chèque-vacances
Le chèque-vacances constitue l'outil privilégié pour accroître le taux de départ en vacances, notamment pour les catégories les plus défavorisées. les autres mesures de cette politique sont précisées en b ci-après concernant la politique menée en faveur du tourisme social et associatif.
Le chiffre d'affaires de l'Agence nationale pour les chèques - vacances (ANCV) a atteint 4,240 milliards de F en 1999 contre 3,675 milliards de F en 1998, soit une progression de 15,4 %. Le résultat net comptable pour l'exercice 1999 s'est élevé à 25,1 millions de F.
Depuis 1989, les résultats de l'agence ont été les suivants - 5,8 millions de F pour l'exercice 1989 - 15,9 millions de F pour l'exercice 1990 - 20,4 millions de F pour l'exercice 1991 - 24,0 millions de F pour l'exercice 1992 - 24,5 millions de F pour l'exercice 1993 - 15,1 millions de F pour l'exercice 1994 - 32,5 millions de F pour l'exercice 1995 - 27,8 millions de F pour l'exercice 1996 - 27,9 millions de F pour l'exercice 1997 - 35,8 millions de F pour l'exercice 1998 - 25,1 millions de F pour l'exercice 1999.
Le excédents de gestion de l'exercice de 1998 distribuables sous forme de subventions aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ainsi qu'aux actions contribuant à l'application des politiques sociales du tourisme et des vacances ont fait l'objet d'une première répartition par le Conseil d'administration du 20 juin 2000 : 34,670 millions de F sont attribués à des équipements de tourisme et 1,2 millions de F à des actions de solidarité.
De 1994 à 1999, 98,500 millions de F de subvention ont été attribuées aux hébergements du tourisme social selon la répartition suivante :
- villages de vacances: 46,52 %
- maisons familiales: 22,57 %
- camping: 11,05 %
- auberges de jeunesse/CIS : 7,56 %
- centre sportif : 5,73 %
- hôtel : 3,69 %
- autres : 2,88 %
En outre, en application de l'ordonnance de 1982, qui prévoit que la contre-valeur des chèques - vacances périmés est affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées, l'ANCV a attribué en 1999 aux organismes sociaux ou associations caritatives une dotation de 8 millions de F sous forme de bourses vacances. Près de 15 000 personnes ont bénéficié ainsi de chèques - vacances sous forme de bourses. Ce type d'action sera reconduit en 2000.
La loi prévoit que les chèques - vacances pourront être remis en paiement des dépenses effectuées sur le territoire des États membres de la Communauté européenne aux prestataires qui auront signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques - vacances.
Cette ouverture à l'Europe, facilitée par la situation géographique de notre pays, favorisera l'échange entre les peuples européens et aura des incidences non négligeables sur l'activité économique et l'emploi. Petit à petit, les ressortissants des différents pays qui auront mis en place un système de chèques -vacances similaire au système français vont pouvoir les utiliser en France, et réciproquement, les Français, qui d'ordinaire partent peu à l'étranger, pourront prendre goût à la découverte des pays européens. D'ores et déjà un certain nombre de pays, comme l'Italie et le Portugal, envisagent, à partir des modèles français et suisses, de mettre en place un dispositif analogue. L'émission des chèques - vacances en Euro dès 2001 contribuera fortement aux rapprochements et aux partenariats entre les pays de la Communauté européenne. L'ouverture du chèque - vacances à l'Europe est un formidable vecteur de la citoyenneté européenne, qui peut se renforcer à travers les loisirs et les vacances, qui sont des moments de disponibilité et d'échanges.
Les modalités d'application de l'utilisation des chèques - vacances sur le territoire des États - membres de l'Union européenne font l'objet d'un projet de décret qui vient d'être transmis au conseil d'État.
b) Le soutien des initiatives en faveur des personnes handicapées
Le soutien des initiatives en faveur des personnes handicapées constitue Un axe fondamental des contrats de plan État - région pour la période 2000-2006.
A cet égard, le secrétariat d'État au tourisme a annoncé la mise en oeuvre de plusieurs propositions formulées dans le rapport de Monsieur Michel GAGNEUX, membre de l'inspection générale des affaires sociales. lors de l'installation du Comité de liaison pour l'accessibilité du cadre bâti des transports et du tourisme en Juillet dernier.
Par ailleurs, a été lancée la troisième campagne de sensibilisation " tourisme et handicap " qui s'articule autour de la mise en oeuvre d'un label national d'accueil et d'accessibilité.
Dans cette perspective. plusieurs documents ont été élaborés :
- une charte reprenant les différents engagements liés, au label, cosignée par les organisations professionnelles concernées.
- une grille d'évaluation, outil technique qui. permettra aux enquêteurs d'évaluer l'accessibilité d'un site ou équipement touristique aux personnes handicapées.
- un cahier des charges qui précise les impératifs à satisfaire, selon les quatre types de handicaps pour le gestionnaire du site ou de l'équipement désireux de s'engager dans la démarche de labellisation ;
- en outre, une étude marché destinée à évaluer la part de marché représentée par les personnes handicapées, a été lancée par l'Agence française de l'ingénierie touristique en mai 2000. Cette étude complétera le recensement de l'offre accessible nationale et devrait faire l'objet d'une publication au cours de l'automne.
Enfin, deux publications destinées exclusivement aux professionnels du tourisme, pour un accueil efficient des personnes handicapées, ont été éditées (un guide "Accueil et accessibilité " et un dossier-ressource, comportant des informations pratiques destinées aux élèves de BTS " tourisme et loisirs ").