Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: dépenses ordinaires

PREMIÈRE PARTIE :

PRÉSENTATION GÉNERALE
DES CRÉDITS DU TITRE III

CHAPITRE PREMIER

LE TITRE III
ET LE BUDGET DE LA DÉFENSE

I. ÉVOLUTION GLOBALE DU BUDGET DE LA DÉFENSE

En 2001, le budget de la défense s'élèvera à 244 735 millions de francs, pensions comprises, soit à 188 941 millions de francs hors pensions.

Ceci correspond à une progression, en francs courants, de 0,5 %, qui doit être rapprochée de l'évolution de l'ensemble des crédits de paiement des budgets civils : + 1,6 %.

La part dans le budget général des moyens disponibles pour la Défense s'élèvera à 11,17 % en 2001, contre 12,3 % en 1996. Rapportée au produit intérieur brut, la part du budget de la Défense n'atteindra que 1,86 % en 2001, contre 2,40 % en 1996.

L'évolution prévue des prix du PIB est de 1,2 %. En francs constants, les moyens du budget de la Défense diminuent donc en 2001 de 0,7 %.

II. ÉVOLUTION GLOBALE DU TITRE III

Le montant du titre III s'élève à 161 308 millions de francs. Sur ce montant, les pensions représentent 55 793 millions de francs, soit plus du tiers (34,6 %) du total.

Hors pensions le titre III atteint donc 105 515 millions de francs.

Le tableau ci-dessous retrace son évolution par rapport à 2000, en francs courants.

(Millions de francs)

			Evolution 2001/2000
	L.F.I. 2000	P.L.F. 2001	En M.F.	En pour-centage
Titre III hors pensions..........	105,0	105,5	+ 0,5	+ 0,5 %
Pensions...............................	54,8	55,8	+ 1,0	+ 1,8 %
Total titre III ...........	159,8	161,3	+ 1,5	+ 0,9 %

En 10 ans, les crédits du titre III ont évolué comme suit :

(Milliards de francs)

Titre III hors pensions	L.F.I. en francs courants	Crédits de paiement ouverts en francs courants	Crédits de paiement ouverts en francs constants 1999
1992	92,3	93,2	101,5
1993	94,9	97,8	103,4
1994	99,8	98,1	102,5
1995	99,8	102,3	105,1
1996	100,6	100,6	102,1
1997	102,2	102,2	102,2
1998	103,7	103,7	102,4
1999	103,9	103,9	102,9
2000	105	105	103,55
2001	105,5	105,5	104,76

III. POIDS DU TITRE III DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE

L'évolution des deux titres au sein du budget de la défense est retracée dans le tableau ci-contre.

La part du titre III dans le budget de la Défense devrait se maintenir en 2001 au niveau atteint en 2000, soit 55,8 %.

De fait, en 2001, le budget de la Défense affiche une structure exactement inverse à celle d'il y a dix ans. En 1990, les dépenses de fonctionnement s'élevaient à 87 milliards de francs et les dépenses d'équipement à 102 milliards de francs. En 2001, les dépenses d'équipement ont été réduites, en francs courants, à 83 milliards de francs, et les dépenses du titre III ont été portées à 105,5 milliards de francs.

En réalité, la progression massive des dépenses de fonctionnement entre 1990 et 2000 est uniquement liée à celle des rémunérations et charges sociales, qui passent de 61 à 84 milliards de francs, tandis que les autres dépenses de fonctionnement diminuent de 26 à 21 milliards de francs, au détriment essentiellement de l'entretien programmé du matériel qui se réduit drastiquement de 5,5 milliards de francs à 1,1 milliard de francs.

TITRES III, V et VI DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE DEPUIS 1990

(Milliards de francs)

	Crédits 1990	% du total	Crédits 1991	% du total	Crédits 1992	% du total	Crédits 1993	% du total	Crédits 1994	% du total	Crédits 1995	% du total
Crédits de paiement : • Titre III ^1 ( * ) .................. • Titres V et VI .........	87 343 102 100	46,1 53,9	91 400 103 148	46,98 53,02	92 334,5 103 148	47,23 52,77	94 976 102 934	47,9 52,1	98 912 100 416	49,6 50,4	99 323 102 430	49,2 50,8
Total ..................	189 443	100	194 548	100	195 482,5	100	197 910	100	199 328	100	201 753	100
	Crédits 1996	% du total	Crédits 1997	% du total	Crédits 1998	% du total	Crédits 1999	% du total	Crédits 2000	% du total	Crédits 2001	% du total
Crédits de paiement : • Titre III ^1 .................. • Titres V et VI .........	100 652 94 941	51,4 48,6	102 223 88 699	53,5 46,5	103 722 81 000	56,1 43,9	103 959 86 000	54,7 45,3	104 516 82 913	55,8 44,2	105 515 83 426	55,8 44,2
Total ..................	195 593	100	190 922	100	184 722	100	189 959	100	187 429	100	188 941	100

* 1. Hors pensions