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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

7. Les subventions à divers régimes de protection sociale

Les crédits consacrés à la protection sociale outre-mer (articles 50,60 et 70 du chapitre 47-23) augmentent de 5,6 millions de francs (après une baisse en 2000 de 14,6 millions de francs) pour s'établir à un montant total de 248,5 millions de francs (+ 2,3 %). L'essentiel de ces crédits et la totalité de leur augmentation sont destinés à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna (212,6 millions de francs, dont 5 millions supplémentaires pour financer la lutte contre la précarité des logements en Polynésie et 1,5 million supplémentaires pour l'aide aux personnes âgées à Wallis-et-Futuna), le solde étant partagé entre Saint-Pierre-et-Miquelon (5,9 millions de francs en baisse de 900.000 francs) et Mayotte (30 millions de francs).

8. Les subventions d'équipement social

Les subventions d'équipement social (articles 10, 20, 30, 50 et 60 du chapitre 66-20) augmentent de 118,85 millions (+ 58,5 %) en autorisations de programme (AP), pour atteindre 322 millions de francs, mais diminuent de 108,4 millions de francs (- 41 %) en crédits de paiement (CP), pour s'établir à 156,2 millions de francs.

Plus de la moitié des ces sommes sont consacrées à la transformation des établissements d'hébergement des personnes âgées, à raison de 170 millions de francs en autorisations de programme (132,7 en 2000) et de 100 millions de francs en crédits de paiement (207 en 1999).

Evolution des subventions d'équipement social (66-20)

(en millions de francs)

 

LFI 2000

PLF 2001

Evolution

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Etablissements pour enfants et adultes handicapés (article 10)

13,7

22,5

70

16,5

+ 410 %

- 26,7 %

Autres équipements sociaux (article 20)

21,4

6,4

70

19

+ 230 %

+ 200 %

Transformation des établissements d'hébergement des personnes âgées (article 30)

132,75

207

170

100,05

+ 28 %

- 51,7 %

Centres de formation des personnels sociaux (article 50)

20,3

10,3

12

8,4

- 41 %

- 18,5 %

Etablissements nationaux pour jeunes sourds et jeunes aveugles (article 60)

15

18,4

-

12,3

- 100 %

- 33 %

Total

230,15

264,6

322

156,2

+ 58,5 %

- 41 %