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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Le titre VI (subventions d'équipement)

Le titre VI perd 22 millions de francs en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2001, soit près de 40 % de ses crédits. Cette évolution résulte du passage de 80 % à 50 % du taux de couverture des autorisations de programme, dont les détails ont été indiqués plus haut.

Les mesures financées sur le titre VI concerneront notamment la poursuite, dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats TOM, de l'aménagement et de la rénovation du patrimoine sportif (16,25 millions de francs) et de la rénovation des centres de vacances et de loisirs (16,25  millions de francs).