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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. ARTICLE 50

L'article 50 du projet de loi de finances pour 2001 prévoit la mise en oeuvre de la quatrième étape du plan pluriannuel de revalorisation des petites retraites agricoles qui, à son terme, c'est-à-dire à la fin de la présente législature (2002), devrait porter l'ensemble des petites retraites agricoles au niveau du minimum vieillesse.

Il comporte un certain nombre de mesures de simplification dans les modalités de calcul des pensions agricoles.

Dans un cadre général, il reporte du 1er juillet 2000 au 1er janvier 2001 la date limite d'option pour le statut de conjoint collaborateur pour les conjoints participant aux travaux de l'exploitation au 1er janvier 1999.

L'ensemble de ces mesures concerne 841 000 bénéficiaires pour un coût de 1,241 milliards de francs.

Votre rapporteur spécial s'est, en outre, exprimé sur la question des retraites agricoles et de leur revalorisation dans la note de présentation relative au BAPSA.