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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 


ANNEXE

DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES

BUDGETS

DATES D'EXAMEN

EN COMMISSION

DECISIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES

I. BUDGETS CIVILS

A. BUDGET GENERAL

- Affaires étrangères

22 novembre 2000

Adopté

. Aide au développement

15 novembre 2000

id.

Affaires européennes

Article 28

15 novembre 2000

Adopté

Agriculture et pêche

et article 49

article 49 bis (nouveau)

article 50

article 50 bis (nouveau)

article 50 ter (nouveau)

article 50 quater(nouveau)

25 octobre 2000

25 octobre 2000

23 novembre 2000

25 octobre 2000

23 novembre 2000

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Rejeté

Supprimé

Adopté

Adopté

Adopté

Adopté

Adopté

- Aménagement du territoire et environnement:

I-. Aménagement du territoire

II-. Environnement

18 octobre 2000

22 novembre 2000

Rejeté

Rejeté

- Anciens combattants

et article 51

article 52

article 53

article 53 bis (nouveau)

article 53 ter (nouveau)

article 53 quater (nouveau)

18 octobre 2000

18 octobre 2000

18 octobre 2000

18 octobre 2000

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Rejeté

Adopté

Adopté

Adopté

Adopté

Mandat donné au rapporteur spécial de définir la position de la commission

Adopté

Charges communes

24 octobre 2000

Adopté

Culture

31 octobre 2000

Adopté

Communication audiovisuelle

et article 46

et lignes 40 et 41 de l'état E annexé à l'article 42

15 novembre 2000

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Rejeté

Rejeté

Rejetées

. Presse

15 novembre 2000

Rejeté

Economie, finances et industrie :

. Services financiers

. Industrie

. Petites et moyennes entreprises,

commerce et artisanat

article 53 quinquies (nouveau)

article 53 sexies (nouveau)

. Commerce extérieur

22 novembre 2000

21 novembre 2000

25 octobre 2000

23 novembre 2000

23 novembre 2000

25 octobre 2000

Rejeté

id.

id.

id.

Adopté

Mandat donné au rapporteur spécial de définir la position de la commission

id. économie, finances et industrie

Education nationale :

   

I-. Enseignement scolaire

14 novembre 2000

rejeté

II-. Enseignement supérieur

14 novembre 2000

rejeté

- Emploi et solidarité :

   

I-. Emploi

et article 57

article 58

article 59

article 59 bis (nouveau)

article 60

2 novembre 2000

2 novembre 2000

2 novembre 2000

2 novembre 2000

23 novembre 2000

2 novembre 2000

Rejeté

Supprimé

Supprimé

Adopté

Adopté

Adopté

II-. Santé et solidarité

et article 54

article 55

article 55 bis (nouveau)

article 56

22 novembre 2000

22 novembre 2000

22 novembre 2000

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Rejeté

Adopté

Adopté amendé

Adopté amendé

Adopté

III-. Ville

14 novembre 2000

Rejeté

- Equipement, transports et logement :

 

Rejeté

( I-. Services communs

( II-. Urbanisme et Logement

31 octobre 2000

31 octobre 2000

id.

id.

III-. Transports et sécurité routière :

1. Transports

7 novembre 2000

id.

( 2. Sécurité routière

( 3. Routes

7 novembre 2000

id.

4. Transport aérien et Météorologie

16 novembre 2000

id.

IV-. Mer :

   

. Marine marchande

19 octobre 2000

id.

. Ports maritimes

article 60 ter (nouveau)

25 octobre 2000

23 novembre 2000

id.

Adopté

V-. Tourisme

4 octobre 2000

id. équipement, transports et logement

Fonction publique et réforme de l'Etat

article 63 (nouveau)

18 octobre 2000

23 novembre 2000

Rejeté

Adopté

- Intérieur et décentralisation :

Sécurité

Décentralisation

article 60 quater (nouveau)

22 novembre 2000

14 novembre 2000

23 novembre 2000

Rejeté

id.

id.

Adopté

- Jeunesse et sports

4 octobre 2000

Adopté

- Justice

et article 61

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Rejeté

Adopté

- Outre-mer

article 62 (nouveau)

24 octobre 2000

23 novembre 2000

Adopté

Adopté

Recherche

14 novembre 2000

Rejeté

- Services du Premier Ministre :

   

I- Services généraux

24 octobre 2000

Rejeté

II- Secrétariat général de la défense

nationale

24 octobre 2000

Adopté

III- Conseil économique et social

19 octobre 2000

Adopté

IV- Plan

21 novembre 2000

Adopté

B. BUDGETS ANNEXES

   

. Aviation civile

16 novembre 2000

Rejeté

. Journaux officiels

7 novembre 2000

Adopté

. Légion d'honneur, ordre de la Libération

4 octobre 2000

Adopté

. Monnaies et médailles

15 novembre 2000

Adopté

. Prestations sociales agricoles

25 octobre 2000

Adopté

II.- DEFENSE

. Exposé d'ensemble et dépenses en capital (article 34)

. Dépenses ordinaires (article 33)

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Rejeté

Rejeté

III.- AUTRES DISPOSITIONS

. Comptes spéciaux du Trésor

article 37 A (nouveau)

article 37

article 38

article 39

article 40

article 41

article 41 bis (nouveau)

22 novembre 2000

22 novembre 2000

22 novembre 2000

22 novembre 2000

22 novembre 2000

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Adoptés dans la rédaction résultant des votes de la première partie

Adopté

Adopté

Adopté

Adopté

Adopté

Adopté

Adopté