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Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de 1998

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le jeudi 14 décembre 2000 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, en vue d'une deuxième lecture du projet de loi n° 23 (2000-2001), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, de règlement définitif du budget de 1998.

Le rapporteur général a rappelé qu'après rétablissement par l'Assemblée nationale de son texte de première lecture, il restait deux articles en discussion.

Considérant que l'Assemblée nationale s'était ralliée à son analyse de fond sur l'article 9 relatif aux comptes spéciaux du Trésor, et qu'ainsi le gouvernement s'était convenablement expliqué, la commission a adopté cet article sans modification.

Elle a, en revanche, maintenu sa position de première lecture sur l'article 13 relatif à l'apurement d'une gestion de fait, et décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet ainsi modifié.