2. L'" esprit " et la pratique
En fait, par " esprit " des institutions, les auteurs des propositions de loi organique et les membres du Gouvernement semblent avoir entendu une pratique voulant qu'il y ait cohérence entre la majorité présidentielle et la majorité à l'Assemblée nationale.
Cette analyse est corroborée par certains propos de M. le Premier ministre : " La cohabitation (...) doit être conçue comme une parenthèse (...) Or, il est clair que la dynamique de la cohérence est la plus forte si l'élection présidentielle précède les législatives, rendant ainsi moins probable le risque de cohabitation " 16 ( * ) .
Une telle justification de la proposition de loi organique suscite quelques interrogations.
Ne s'agit-il pas d'une singulière " parenthèse " celle qui, du printemps 1986 au printemps 2002, aura, sauf accident de l'histoire à venir, couvert neuf des seize années courues ?
Le législateur peut-il tenter d'imposer une pratique des organes constitutionnels qu'il estime souhaitable en modifiant les règles de valeur organique relatives à l'élection des députés ?
En tout état de cause, malgré que les responsables politiques en aient, aucun calendrier électoral n'est en mesure d'éviter la cohabitation. L'exemple des Etats-Unis en apporte une éclatante démonstration. Appelés à désigner le même jour un président et des représentants au Congrès, les électeurs américains ont souvent choisi un président démocrate et un Congrès républicain, plus rarement un président républicain et un Congrès démocrate.
Au fond, votre rapporteur partage l'analyse de M. le Premier ministre, qui, après en avoir appelé à l'" esprit " des institutions pour justifier la modification du calendrier électoral, a conclu sa démonstration en affirmant que " ce n'est pas l'ordre des élections qui détermine la nature d'un régime " 17 ( * ) .
* 16 JO Débats AN, 1 ère séance du 19 décembre 2000, p. 10440.
* 17 JO Débats AN, 1 ère séance du 19 décembre 2000, p. 10441.