Proposition de résolution relative à la création d'Eurojust

Rapport n° 235 (2000-2001) de M. Pierre FAUCHON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mars 2001

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. EUROJUST : UN PROGRÈS VERS L'ÉMERGENCE D'UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN
    
    • A. LES ORIGINES D'EUROJUST
      
      • 1. Les débuts laborieux de la coopération judiciaire en matière pénale
        
      • 2. Le Conseil européen de Tampere
        
      • 3. Le traité de Nice
        
    • B. LES PROPOSITIONS EN DISCUSSION
      
      • 1. La proposition allemande
        
      • 2. La proposition présentée par le Portugal, la France, la Suède et la Belgique
        
        • a) Le champ d'action et les pouvoirs d'Eurojust
          
        • b) Le fonctionnement d'Eurojust
          
        • c) La protection des droits individuels
          
      • 3. L'unité provisoire " Pro-Eurojust "
        
    • C. L'ÉTAT DES NÉGOCIATIONS
      
  • II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUMISE À VOTRE COMMISSION : CRÉER UN EUROJUST FORT
    
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : APPUYER LA CRÉATION DE L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN
    
    • A. FAIRE D'EUROJUST UN OUTIL EFFICACE
      
      • 1. Approuver la création d'Eurojust
        
      • 2. Renforcer ce nouvel instrument
        
    • B. ENVISAGER DES ACTIONS PLUS AMBITIEUSES
      
      • 1. Vers un ministère public européen et une unification des droits pénaux ?
        
      • 2. Pour une nouvelle méthode : la réunion d'une convention
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• ANNEXE
  PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 53 (2000-2001)
  PRÉSENTÉE PAR M. HUBERT HAENEL