LIVRE V
Dispositions
applicables à la collectivité départementale de
Mayotte
Ce nouveau livre se divise en six titres.
Les titres II à VI, relatifs respectivement au territoire de la collectivité, aux organes de la collectivité, au régime juridique des actes, à l'administration et aux services et aux finances, reprennent pour l'essentiel les grandes divisions de la troisième partie du code.
En revanche, le titre premier procède à des harmonisations terminologiques, tandis que le titre VII « dispositions diverses » reprend, comme à l'article 5, l'ensemble des dispositions d'entrée en vigueur différée de certains articles contenus dans les titres précédents.