B. UN TEXTE LONGUEMENT PRÉPARÉ
La rénovation de la loi de 1975 est, depuis maintenant cinq ans, un travail « de longue haleine » qui s'est poursuivi à travers les changements de majorité.
A la suite d'un rapport d'évaluation remis par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en décembre 1995 sur le bilan d'application de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, M. Jacques Barrot avait présenté le 3 octobre 1996, devant la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS), une communication sur la rénovation de la loi de 1975 qui contenait nombre d'éléments du texte qui devait être déposé en juillet 2000 par le Gouvernement de M. Lionel Jospin.
On rappellera ainsi que M. Jacques Barrot avait mis en avant quatre orientations : mieux affirmer la place des usagers et de leur famille ; mieux définir le champ d'application de la loi ; une meilleure organisation, une concertation et une coordination à la fois plus institutionnelle et plus opérationnelle entre les différents acteurs du domaine médico-social et social ; la régulation renforcée du dispositif social et médico-social.
La nécessité de consulter l'ensemble des acteurs concernés a entraîné une concertation de longue durée engagée à l'automne 1996, achevée à la fin du mois de janvier 1997.
Le travail de concertation avec les associations a été repris, lors de la nouvelle législature, sous l'égide de la Direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales et de l'emploi et a été, de surcroît, complété en parallèle par les travaux d'une mission parlementaire à l'Assemblée nationale, présidée par M. Pascal Terrasse, qui a rendu ses conclusions en mars 2000.
Fait révélateur d'un certain consensus sur un texte plus technique que politique, l'Assemblée nationale a adopté le texte à l'unanimité en février 2001, après avoir adopté plusieurs amendements qui n'ont pas remis en cause les principes de base.