2. Un secteur caractérisé par de multiples intervenants
• L'action sociale se caractérise tout d'abord par la prépondérance du rôle des associations qui représentent en moyenne 60 % des effectifs accueillis.
La diversité des problèmes à traiter nécessitait de laisser place à la créativité et à la capacité d'initiative des organismes privés. Les associations ont représenté un excellent support pour accueillir les initiatives des familles des personnes à prendre en charge.
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Nombre de places en 1998 |
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Part des capacités d'accueil offerte par les associations en 1998 |
Ensemble du secteur |
Secteur privé à but non lucratif |
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Nombre de places |
Nombre de places |
en % |
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Personnes âgées |
641.200 |
210.430 |
33 |
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Adultes handicapés |
175.000 |
159.300 |
91 |
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Enfants handicapés |
247.400 |
218.655 |
88 |
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Aide sociale à l'enfance |
51.639 |
37.364 |
72 |
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Adultes et familles en difficulté |
37.450 |
31.146 |
83 |
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Foyers de jeunes travailleurs |
51.000 |
46.000 |
90 |
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TOTAL GENERAL |
1.203.689 |
702.895 |
58 |
Champ : France métropolitaine
Sources : Estimations UNIOPSS d'après INFODAS (1999), Archambault (1996 ; 1999)
Le secteur associatif joue un rôle clé dans le secteur du handicap où il gère près de 90 % des places. Dans le secteur des personnes âgées, les associations ne représentent que 33 % des personnes présentes, le public représentant 37 % des places et le privé lucratif environ 30 %.
• Par ailleurs, depuis 1983, l'action sociale et médico-sociale a enregistré les conséquences de la mise en place de la décentralisation et des transferts de compétences décidés dans la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.
En application de l'article 32 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, le département prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale, à l'exception des quelques prestations limitativement énumérées qui demeurent à la charge de l'Etat.
En conséquence, le président du conseil général est devenu l'autorité compétente au regard des institutions sociales et médico-sociales des domaines suivants : aide sociale à l'enfance , aide sociale aux personnes âgées (aide à domicile et placement en institution), hébergement et l'entretien des personnes handicapées dans les établissements de rééducation professionnelle et d'aide par le travail ainsi que dans les foyers et foyers-logement au titre de l'aide sociale aux personnes handicapées.
L'étape suivante du processus a été opérée avec la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière de santé . Celle-ci prévoit que l'autorisation de création d'un établissement social et médico-social relève, suivant la nature de l'équipement, du représentant de l'Etat ou du président du conseil général et, le cas échéant, de leur décision conjointe.
En outre, la loi du 6 janvier 1986 définit le contenu et la démarche d'élaboration du schéma d'organisation départemental dans le secteur sous l'autorité du président du conseil général. Ce schéma n'a pas valeur normative.
Enfin, cette loi distingue la notion d'autorisation de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.
Sauf mention contraire, l'autorisation vaut habilitation pour les structures de droit privé ; quant aux établissements publics non soumis à autorisation, ils doivent solliciter leur habilitation pour recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Un refus d'habilitation, total ou partiel, est possible si « les coûts de fonctionnement sont hors de proportion avec les services rendus ou avec ceux des établissements fournissant des services analogues » . Un refus peut également être opposé lorsque l'habilitation entraînerait « des charges injustifiées ou excessives » pour les finances publiques.
Le poids financier de l'action sociale et médico-sociale
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Total
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SÉCURITÉ SOCIALE, tous risques, tous régimes |
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Activités médico-sociales |
43,20 |
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Enfance inadaptée |
22,60 |
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C.A.M.S.P. |
0,40 |
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Adultes handicapés |
6,50 |
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Personnes âgées |
13,70 |
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ETAT Adultes handicapés |
6,04 |
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Adultes en difficulté |
2,41 |
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TOTAL AIDE SOCIALE DE l'Etat |
8,45 |
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DÉPARTEMENTS |
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Enfance |
21,68 |
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Personnes âgées |
6,90 |
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Adultes handicapés |
11,80 |
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Adultes en difficulté |
3,90 |
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TOTAL AIDE SOCIALE DES DÉPARTEMENTS |
44,28 |
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TOTAL GÉNÉRAL |
95,93 |
Source : UNIOPSS
Champ : France métropolitaine