Projet de loi de finances pour 2002 : Aviation et aéronautique civiles

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE  DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES

Le BAAC retrace l'intégralité des actions de la direction générale de l'aviation civile et non plus seulement l'activité de navigation aérienne, exception faite des crédits de construction aéronautique civile, qui figurent au budget du ministère des transports.

A. LES DÉPENSES

Le budget annexe de l'aviation civile qui, l'an dernier, avait augmenté de 2,8 % en 2001, devrait encore augmenter de 3,8 % en 2002.

Evolution des dépenses du BAAC entre 2001 et 2002

(en millions d'euros)

			Variations
	2001	2002	En niveau	En %
Dépenses de fonctionnement (1)	1.046,66	1.128,13	+ 81,47	+ 7,78
Dépenses en capital	319,14	289,57	- 29,57	- 9,27
Total	1.365,8	1.417,7	+ 51,9	+ 3,80

(1) Le terme "dépenses de fonctionnement" est plus approprié que celui de "dépenses d'exploitation", directement issu de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959.

Le total des dépenses s'élève à 1.417,7 millions de d'euros. Les dépenses en capital , qui représentent en 2002 20,4 % de l'ensemble des dépenses contre 26,4 % en 1998, sont en diminution de près de 10 % . En revanche, les dépenses de fonctionnement augmentent fortement , de 7,8 %, après une hausse de 3,5 % en 2001. L'évolution des dépenses de fonctionnement varie fortement d'une catégorie à l'autre.

Évolution des dépenses de fonctionnement

(en millions d'euros)

			Variations
	2001	2002	en niveau	en %
Achats et services	110,22	113,27	+ 3,05	+ 2,77
Services extérieurs	13,33	14,85	+ 1,52	+11,44
Impôts	4,76	5,21	+ 0,45	+ 9,37
Charges de personnel	695,167	753,88	+ 58,72	+ 8,45
Autres charges de gestion courante	191,40	202,80	+ 11,40	+ 5,95
Charges financières	25,92	28,36	+ 2,44	+ 9,41
Charges exceptionnelles	3,05	3,05	-	-

Doivent être soulignées les fortes augmentations des postes « Services extérieurs » du fait de la croissance des dépenses d'informatique et de télématique affectées à la navigation aérienne, et du poste « Charges de personnel », sous l'effet notamment de l'application du protocole d'accord de la DGAC du 7 décembre 2000.

B. LES RESSOURCES

L'évolution des différentes catégories de ressources par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2001 est retracée dans le tableau ci-après :

Evolution des grandes catégories de ressources 2002/2001

(en millions d'euros)

Intitulé	Loi de finances pour 2001	Projet de loi de finances pour 2002	Evolution 2002/2001 (en %)
PRODUITS
Redevance de route	770,4	850,1	10,3
Redevances pour services terminaux en métropole	174,1	188,8	8
Redevances pour services terminaux en outre-mer	18,2	19	4,3
Taxe de l'aviation civile	216,2	223,6	3,2
Autres produits	-	11,4	-
Produits financiers	1	1	-
Subvention	18,2		-
	1.272,4	1.320,7	3,7
CAPITAL
Autofinancement	225,9	192,6	- 14,7
Recettes sur cession	-	-
Emprunt	93	96,9	4,1
Autres recettes	-	-
Dotations aux amortissements	- 225,9		-
Total net	1.365,5	1.417	3,8

Depuis 1994, les ressources du BAAC ont profondément évolué :

Evolution des grandes catégories de ressources du BAAC depuis 1994

(en millions de francs et en millions d'euros )

Catégorie de ressouces	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Redevance de route	4.374,6 666,9	4.527,2 690,2	4.487,6 684,1	4.586,7 699,2	4.892,9 745,9	5.189,6 791,1	5.081,6 774,7	5.054,2 770,5	5.578,9 850,5
RSTCA ^1( * )	917,4 139,9	1.198,1 182,6	1.070,5 163,2	1.053,1 160,5	1.114,2 169,9	1.170,0 178,4	1.227,2 187,1	1.142,0 174,1	1.239,1 188,9
Taxe de l'aviation civile ^2( * )	593,2 90,4	601,0 91,6	701,4 106,9	866,1 132,0	1.217,2 185,6	1.413,8 215,5	1.444,2 220,2	1.418,2 216,2	1.466,7 223,6
Autres recettes d'exploitation	190,5 29,0	157,3 24,0	157 24	168,6 25,7	144,6 22,0	137,1 20,9	319,3 48,7	29,5 4,5	27,6 4,2
Subvention du budget général ^3( * )	244,3 37,2	222,8 34,0	221,0 33,7	183,0 27,9	215,0 32,8	215,2 32,8	210,3 32,1	120 18,3	0 0
Emprunts contractés	380 58	840 128	911 139	984,3 150,1	1.042,5 158,9	830 127	0 0	610 93,02	635,8 96,93
Recettes totales (hors emprunt)	6.338,5 966,3	6.784,6 1.034,3	6.673,2 1.017,3	6.872,7 1.047,7	7.618,7 1.161,5	8.147,9 1.242,1	8.315,7 1.267,7	8.349,4 1.272,8	8.663,3 1.320,8

Source : rapport d'activité 2000-2001 de la direction générale de l'aviation civile

La ressource la plus dynamique du BAAC est la taxe d'aviation civile ^{4( * )} , dont le produit a dépassé celui de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne à compter de 1998 . L'augmentation de la fiscalité affectée permet de compenser la suppression de la subvention versée par le budget général.