ARTICLE 32
Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services
militaires
I.- Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
|
Titre V « Equipement » |
12.482.020.000 € |
|
Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'Etat » |
527.364.000 € |
|
Total |
13.009.384.000 € |
II.- Il est ouverte au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
|
Titre V « Equipement » |
2.127.544.000 € |
|
Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'Etat » |
340.363.000 € |
|
Total |
2.467.907.000 € |
Exposé des motifs :
La comparaison, par titre, des autorisations de programme et des crédits
de paiement prévus pour 2002, au titre des dépenses militaires en
capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement
accordés en 2001, figure au II de la partie « Analyses et
tableaux annexes » du présent projet de loi.
Les justifications détaillées par chapitre sont
présentées dans l'annexe « Services votés -
Mesures nouvelles » relative au budget de la défense.
Votre commission vous propose de rejeter cet article.